Plan de relance Agriculture : 1,2 milliard d’euros dédiés au volet transition agricole

1.Pacte « bio sécurité bien-être animal » en élevage

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un soutien des éleveurs dans leurs investissements de biosécurité et pour le bien-être animal dans les élevages, en accordant des subventions. L’aide aux éleveurs porte ainsi sur :

1. La réalisation d’audits biosécurité des élevages en vue d’identifier les facteurs de risque d’introduction de maladies :
2. La construction de clôtures pour protéger les élevages, y compris en plein air, de façon à éviter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois être transmissibles à l’homme, ou de sas sanitaire pour éviter l’introduction d’agents pathogènes ;
3. La réalisation d’investissements nécessaire pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages, y compris favoriser le développement d’élevages de plein air.

2.« Prime à la conversion » et soutien à l’acquisition d’agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique

De quoi s’agit-il ?

Cette mesure consiste en une aide à l’investissement pour le remplacement de matériels anciens et peu performants et l’acquisition de matériels performants en matière environnementale, permettant une agriculture plus sobre en intrants et en ressources (par exemple : tout matériel permettant la réduction d’usage de produits phytosanitaires).

3.« Bon bilan carbone »

De quoi s’agit-il ?

Ce dispositif a pour objectif d’offrir la possibilité aux agriculteurs, en particulier les jeunes récemment installés, de réaliser un bilan carbone de leur exploitation pour s’engager dans la transition agroécologique et de se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique. Cette mesure contribue à faire de l’agroécologie un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans le secteur agricole.

4.Le fonds Avenir Bio

De quoi s’agit-il ?

Le fonds Avenir bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années. Il sera doté de 13 millions par an en 2021 et 2022 et devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels via des appels à projets réguliers. Il peut s’agit notamment de développement par une diversification des produits et débouchés mais également de pouvoir réaliser des économies d’échelle.

5.Opération « paniers fraicheurs »

De quoi s’agit-il ?

L’opération « paniers fraicheurs » vise à soutenir les projets portés par des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, en faveur de l’alimentation locale et solidaire, dès lors qu’ils garantissent l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale à des citoyens qui en sont éloignés. Ces projets peuvent prendre la forme de l’élaboration ou de distribution de paniers d’alimentation, etc.

6.Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale

De quoi s’agit-il ?

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » conformément à l’article D. 617-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime (niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles) pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. Il sera cumulable avec le crédit d’impôt relatif à l’agriculture biologique dans la limite d’un plafond global par exploitation, qui tiendra compte des éventuelles aides à la conversion à l’agriculture biologique ou de mesures de soutien pour production pour production biologique en application des règlements communautaires.