Renouvellement de “la Prime Macron”

Le gouvernement avait annoncé en début d’année le renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron ». 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 publié le 02 juin 2021 prévoit la reconduction de la prime Macron et fixe les modalités de versement. 

La prime sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les conditions suivantes : 

• la rémunération annuelle du salarié doit être inférieure à 3 SMIC 

• le contrat de travail du salarié doit être en vigueur : o à la date de versement de cette prime, 
  • OU de la signature de la DUE prévoyant le versement de la prime, 
  • OU à la date de dépôt de l’accord. 

• Le montant exonéré de la prime est plafonné à 1.000 €

Il peut toutefois être plafonné à 2.000 € pour les employeurs remplissant l’une des conditions suivantes :

• • Être une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général; 
  • Si l’entreprise met en oeuvre ou a conclu un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ; 
  • Si l’entreprise est couverte par un accord de branche ou un accord d’entreprise comportant des actions de valorisation des métiers dans le commerce ou les services qui sont en contact plus important avec les risques liés à la Covid-19, et dont l’activité s’est exercée uniquement ou majoritairement sur site en 2020 ou 2021 pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. 

• La prime peut être modulée en fonction des critères suivants (qui peuvent être combinés entre eux) : 
  • La rémunération, 
  • Le niveau de classification, 
  • Le temps de présence effective pendant l’année écoulée, 
  • La durée de travail prévue au contrat de travail. 

• La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 

• La prime ne doit pas se substituer à un élément de rémunération prévu au contrat de travail, par une convention, les usages …, à des primes ou à des augmentations de salaire.