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28 mars 2022
COVID : activité partielle ou arrêt dérogatoire ?
29 mars 2022Indemnisation de l’activité partielle – Mars 2022
Depuis le 1er mars 2022, les secteurs dits « protégés » (S1 et S1 bis) ne bénéficient plus de l’activité partielle sans reste à charge.
Seules les entreprises fermées partiellement ou totalement administrativement, et les entreprises soumises à des restrictions territoriales spécifiques et subissant une perte de chiffre d’affaires de 60%, bénéficient encore pour le mois de mars 2022 des majorations d’indemnité et d’allocation d’activité partielle.
Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 30 juin 2022 pour mettre en place le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Cette date d’échéance devrait toutefois être reportée jusqu’au 31 décembre 2022 afin de tenir compte des conséquences du conflit entre l’Ukraine et la Russie.
Pour information, les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine sont éligibles au dispositif d’activité partielle de droit commun et au dispositif d’APLD.
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