La prime de partage de la valeur (PPV)

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27 septembre 2022

Prise en charge des frais de transports publics

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Synthèse des régimes fiscal et social de la PPV

27 septembre 2022

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Le tableau ci-dessous récapitule les régimes fiscal et social applicables selon la période à laquelle est versée la prime.

	Régime de droit commun	Régime transitoire : Salariés avec rémunération < à 3 SMIC PPV versée entre le 01.07.2022 et le 31.12.2023
Cotisations sociales	Exonération	Exonération
CSG / CRDS	Assujettissement	Exonération
Participation des employeurs à l’effort construction	Exonération	Exonération
Cotisations liées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage	Exonération	Exonération
Forfait social	Entreprise < 250 salariés : Exonération	Exonération
Forfait social	Entreprise ≥ 250 salariés : Assujettissement	Exonération
Impôt sur le revenu	Assujettissement	Exonération En cas de cumul PVV + PEPA en 2022 : montant total exonéré d’IR plafonné à 6.000 € (au titre de 2022)

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