De nouvelles obligations en matière de santé

La « loi santé » entre en vigueur le 31 mars 2022. A compter de cette date, de nouvelles obligations vont s’imposer.

Cette visite doit être organisée soit durant l’année civile du 45^ème anniversaire du salarié, soit conjointement avec une autre visite médicale dans les 2 ans précédant l’échéance précitée.

Cet examen a pour but :

• d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels.
• d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
• de sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

À l’issue de cette visite, le médecin du travail formule des propositions écrites après échange avec le salarié et l’employeur (exemple : mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou du temps de travail).

Sont concernés par cet examen médical qui s’effectue auprès de la médecine du travail, les salariés qui bénéficient :

• d’un dispositif de suivi individuel renforcé (SIR) ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle ;
• d’un suivi médical spécifique (SMS) du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques, antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de SIR.

Les risques concernés sont notamment : l’amiante, le plomb, les agents cancérogène, mutagènes ou toxiques, certains agents biologiques, les rayonnements ionisants, les risques hyperbares, les risques de chute de hauteur.

L’examen doit être pratiqué par le médecin du travail :

• dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ;
• ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.