À compter du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail rédigé sur support papier devra obligatoirement être établi via le nouveau formulaire Cerfa sécurisé, intégrant plusieurs dispositifs d’authentification le rendant ainsi difficilement falsifiable (une étiquette hologramme, une encre magnétique, l’identification du prescripteur, etc.).
Ce formulaire sécurisé permet de réduire les risques de faux et d’usurpation d’identité du prescripteur.
Point de vigilance :
Vérifier scrupuleusement la conformité du document reçu.
- Un arrêt de travail non valide = suspicion de fraude.
Rappel : dans le cadre d’une téléconsultation, un arrêt ne peut excéder 3 jours (sauf s’il est délivré par le médecin traitant ou la sage-femme référente).
Pourquoi ce changement ?
Ce renforcement vise à endiguer la fraude dont le taux a explosé.
En 2024, le préjudice financier détecté par l’Assurance Maladie au titre des faux arrêts de travail s’est élevé à plus de 30 millions d’euros (contre 8 millions en 2023). La vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet est à l’origine de cette forte hausse
(source : assurance-maladie).
Concrètement, que se passe-t-il au 1er juillet 2025 ?
Si l’arrêt ne peut être télétransmis (visite à domicile par exemple), le médecin devra utiliser exclusivement le nouveau formulaire sécurisé.
Coté salarié : comme c’est actuellement le cas aujourd’hui, il devra :
- envoyer à la CPAM les volets 1 et 2
- remettre à l’employeur le volet 3
Coté employeur : les anciens formulaires papiers et les copies (scans ou photocopies) ne doivent plus être acceptées.
Important : Ces documents seront rejetés systématiquement et considérés comme des faux documents, exposant à des sanctions pénales.
