À partir du 1er avril 2025, selon la loi de financement de la Sécurité sociale et le décret du 20 février 2025, les conditions d’indemnisation des arrêts pour maladie non professionnelle changent.
Le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour maladie non professionnelle est abaissé à 1,4 SMIC au lieu de 1,8 SMIC. Cette mesure concerne les arrêts de travail prescrits à compter du 1er avril 2025.
En conséquence, le plafond des revenus pris en compte passe de 3.243,24 € brut à 2.522,52 € brut.
Par ailleurs, l’indemnité journalière de la Sécurité Sociale est plafonnée à 41,47 € brut, à compter du 1er avril 2025, contre 53,31 € brut auparavant.
EN PRATIQUE
Cas 1 : Salarié percevant un salaire inférieur ou égale à 1,4 SMIC > SITUATION INCHANGÉE.
Cas 2 : Salarié percevant un salaire brut supérieur à 1,4 SMIC > BAISSE DE L’INDEMNITE.
RÉPERCUSSIONS
Cette baisse de l’indemnité pourra être supportée :
- soit par les salariés (en l’absence de maintien de salaire, due à une ancienneté insuffisante, par exemple).
- soit par l’employeur (hausse de la part du maintien de salaire).
Certains organismes assureurs pourraient décider de revoir les taux des cotisations des contrats de prévoyance dans les mois à venir.
