Publié le 20 avril 2020

Les entreprises innovantes et les start-up face au Coronavirus Covid-19

Pour beaucoup d’entreprises, tout s’est arrêté brutalement, en particulier pour les EI et les start-up avec les levées de fonds, destinées à accompagner leur développement (provenant de fonds d’investissements, de Business Angels, de subventions…).

Aujourd’hui les dispositifs classiques mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 à destination des entreprises classiques ne sont pas forcément adaptés à ce type d’entreprises. Du fait de leurs spécificités, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées :

  • Le French Tech Bridge
  • Le prêt garanti par l’État (PGE)
  • Le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés dont le Crédit Impôt Recherche
  • Le versement anticipé des aides à l’innovation

Publié le 22 juin 2020

PLAN DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES

Le 5 juin 2020, un communiqué de presse annonce un plan de soutien public conjoncturel destiné aux entreprises technologiques affectées par la crise. Ce plan comprend 5 volets :

  • Soutien aux entreprises développant des technologies d’avenir souveraines : lancement d’un fonds « French Tech Souveraineté »
  • Soutien au financement des entreprises technologiques pour passer la crise et continuer à innover, pour environ 500 M€
  • Soutien à l’émergence d’un nouveau vivier de start-ups, en particulier fortement technologiques, pour près de 200 M€
  • Soutien à la demande : inventaire des verrous pour accélérer la numérisation de la société et de l’économie
  • Soutien au recrutement par des actions d’information

Le French Tech Bridge

« Ce dispositif financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et géré par Bpifrance s’adresse aux start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prendraient la forme d’Obligations Convertibles de l’Etat avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés » précise le communiqué de presse du gouvernement. Le fonctionnement devrait être prochainement précisé.

Publié le 15 mai 2020

Le prêt garanti par l’État (PGE Soutien Innovation)

Les prêts de trésorerie garantis par l’Etat distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance pourront aller spécifiquement pour les start-up jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si le montant est plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel (comme pour les autres entreprises). La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.

Le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés dont le Crédit Impôt Recherche

Les start-up en tant que jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR pour l’année 2019 ainsi que des crédits de TVA. Elles peuvent donc demander dès maintenant un remboursement du CIR pour l’année 2019.  Les services des impôts des entreprises se mobilisent pour traiter au plus vite les demandes de remboursement des start-up.

Le versement anticipé des aides à l’innovation

A la demande de l’Etat, les aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, déjà attribuées mais non encore versées, seront payées de façon accélérée. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.

Mais aussi :

  • Prêt amorçage investissement (PAI) : Dispositif déjà existant, mais qui est assoupli à cause de la crise sanitaire, plus besoin de l’adosser à une levée de fonds, assiette élargie, 3 ans de différé, 5 ans de remboursement, 4% d’intérêts
  • Prêt de soutien à l’innovation (PSI) : Financé par BPI, nouveau dispositif, les règles devraient être publiées en avril

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