Activité partielle & règles dérogatoires

Le dispositif spécifique d’activité partielle « garde d’enfants » mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid 19 a pris fin le 31 juillet 2022.

En revanche, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.

Concernant les dérogations prévues pour l’utilisation des titres restaurant (utilisation quotidienne des titres restaurant dans la limite de 38 €/jour), ces dernières ont cessé de s’appliquer le 30 juin 2022. Depuis le 1^er juillet 2022, les TR sont utilisables dans la limite de 19 € /jour, et hors week-end et jours fériés.