Congés payés : N’oubliez pas d’informer vos salariés de la période de la prise des congés

Ce rappel ne tient pas compte des éventuelles dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise 

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de jours de congés payés par mois, même s’il travaille à temps partiel. 

Lorsqu’il pose une semaine de vacances, ce sont 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés) de congés payés qui sont décomptés, même s’il travaille à temps partiel. 

Ainsi, un salarié qui a travaillé une année complète a droit à 30 jours ouvrables de congés, soit 5 semaines. 

L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. Il lui appartient donc de fixer les dates de congés (même si en pratique il est souvent tenu compte des souhaits des salariés). 

Le congé de 30 jours ouvrables se décompose ainsi : 

• un congé dit « principal » de 24 jours (soit 4 semaines) 
• la 5ème semaine de congés payés. 

La 5ème semaine ne peut pas être accolée au congé principal (sauf dérogation). 

Le salarié doit pouvoir prendre des congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre (un accord d’entreprise ou une convention peut prévoir une période plus étendue, mais comprenant obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre). 

L’employeur doit obligatoirement informer les salariés de la période de prise des congés, et ce, au moins 2 mois avant l’ouverture de celle-ci. 

Ainsi, si la période retenue commence le 1er mai, l’information des salariés doit avoir lieu avant le 1er mars. 

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Pendant cette période, les salariés doivent pouvoir bénéficier de 12 jours ouvrables consécutifs de congés payés, au minimum (à la condition qu’ils aient cumulé suffisamment de jours de congés). 

L’employeur doit ensuite fixer l’ordre des départs en congés et informer par tous moyens les salariés au moins 1 mois avant leur départ de leurs dates de congés payés. Il ne peut pas modifier l’ordre et les dates de départ en congés moins d’un mois avant la date prévue du départ (sauf circonstances exceptionnelles).