Les entretiens professionnels

Certains entretiens professionnels sont obligatoires et encadrés par le Code du travail, d’autres sont facultatifs et relèvent de la politique menée par l’entreprise pour la gestion de ses ressources humaines.

Il est obligatoire. Il a pour objet d’identifier les besoins de formation du salarié, d’évoquer ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications et emploi) et de l’informer de la validation des acquis de l’expérience, de l’activation de son CPF et de la possibilité d’avoir recours au conseil en évolution professionnelle.

Il doit être réalisé tous les 2 ans, et proposé au retour de certaines absences.

De plus, tous les 6 ans, il est obligatoire également de faire un état des lieux et de dresser un bilan du parcours professionnel du salarié.

• Entreprises d’au moins 50 salariés

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’absence d’entretien, mais également l’absence de formation au cours des 6 années précédant l’entretien « bilan », sont sanctionnées par l’abondement du compte personnel de formation (CPF) du salarié concerné, à hauteur de 3000 €.

Attention : la sanction (abondement du CPF) liée au non-respect des délais de réalisation des entretiens faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié n’est suspendue que jusqu’au 30/06/2021, elle retrouve donc à s’appliquer très prochainement,

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés,

Le salarié pourrait obtenir des dommages et intérêts s’il démontre un préjudice.

En savoir plus : En quoi consiste l’entretien professionnel ? | service-public.fr

Il n’est pas obligatoire mais il est vivement recommandé. C’est l’occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles des salariés. Cet entretien permet aussi d’identifier les axes d’amélioration et de discuter des objectifs pour l’année à venir.

Son compte-rendu pourrait par exemple servir en cas de contentieux à justifier de certaines disparités salariales ou en cas de licenciement économique comme l’un des critères d’ordre de licenciement pour déterminer le salarié à licencier.

L’employeur doit organiser annuellement un entretien avec chaque salarié en situation de télétravail afin d’évoquer notamment les conditions d’activité et la charge de travail du salarié.

Il n’y a pas de sanction légale mais le salarié pourrait obtenir des dommages-intérêts s’il démontre un préjudice.

L’employeur doit évoquer avec les salariés en forfait annuel en jours la charge de travail, l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle, la rémunération et l’organisation du travail dans l’entreprise. Si les modalités pratiques et périodiques de ces échanges ne sont pas prévues par l’accord instituant le forfait annuel en jours, l’employeur doit organiser à minima un entretien par an pour évoquer les thèmes précités.

Le défaut d’entretien prive d’effet le forfait annuel en jours et l’employeur est notamment exposé au paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires.

Nos experts du Département Social restent à votre disposition pour répondre à vos questions sur les entretiens professionnels.