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16 juin 2022Thèmes du mois : job d’été & embauche d’un mineur de 16 à 18 ans
Vous envisagez de proposer un job d’été à un salarié mineur durant la période estivale ?
Attention, des règles particulières s’appliquent.
Poste pouvant être occupé par le salarié mineur
Il est interdit d’affecter un jeune de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux l’exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces.
Exemple : interdiction d’embaucher un mineur dans un débit de boisson à consommer sur place, pour des travaux exposant à un certain niveau de vibration mécanique, travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé, travaux en hauteur portant sur les arbres, etc.
Certains travaux, bien qu’interdits en principe pour les mineurs de moins de 18 ans, peuvent faire l’objet de dérogations
Exemple : travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à certains agents chimiques dangereux, travaux de montage et de démontage d’échafaudage, etc.
Durées maximales quotidienne et hebdomadaire du travail
Le salarié mineur ne peut pas travailler :
- plus de 8 heures par jour ;
- plus de 35 heures par semaine.
Il ne peut pas non plus être soumis à la modulation du temps de travail, en raison du dépassement régulier de la durée légale hebdomadaire de travail.
Durée des repos quotidiens, hebdomadaires et des pauses
Le salarié mineur doit bénéficier :
- d’un repos quotidien de 12 heures consécutives au minimum ;
- d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs dont le dimanche ;
- de 30 minutes de pause lorsque le temps de travail continu est supérieur à 4 heures 30.
Le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés
Il est interdit de faire travailler un jeune la nuit entre 22 heures et 6 heures du matin.
Il existe toutefois des dérogations dans certains secteurs d’activités :
- travail possible à partir de 4 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, etc ;
- travail possible jusqu’à 23 heures 30 dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, etc.
Il est également interdit de faire travailler un jeune le dimanche et les jours fériés.
Des dérogations sont toutefois possibles dans certains secteurs dont l’activité le justifie (hôtellerie, restauration, boulangerie, boucherie, fleuriste, cafés, tabac, débit de boissons, …)
La rémunération
Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération d’un mineur s’élève à :
- 80% du SMIC pour les moins de 17 ans,
- 90% du SMIC pour les jeunes qui ont entre 17 et 18 ans.
Exception :
si le mineur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève, il doit percevoir le SMIC, au minimum.
Les formalités particulières liées à l’embauche d’un mineur
Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire).
Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s’il est émancipé. Une autorisation écrite, datée et signée du représentant légal est recommandée.
La déclaration unique d’embauche doit être faite au plus tôt 8 jours avant l’embauche, et au plus tard le 1er jour de travail.
La visite médicale d’embauche du jeune salarié doit avoir lieu avant son 1er jour de travail.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour plus d’informations.
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