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31 mai 2024
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14 juin 2024SOLTéA, la nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage, jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré annuellement auprès de l’URSSAF.
Pour mémoire, le solde de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2023 est réalisé via la DSN d’avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024).
Cette contribution versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée à la Caisse des dépôts puis répartie via une plateforme : SOLTéA. Cette plateforme vise à fluidifier le processus de la taxe d’apprentissage et améliorer les relations employeur / établissement.
Depuis le 27 mai 2024, tout employeur peut demander son habilitation au service SOLTéA, à partir de son compte Net entreprises.
Vidéo de 3 min permettant d’accéder à la plateforme :
La plateforme permet également de consulter la liste des établissements habilités, et ainsi choisir ceux que l’employeur souhaite soutenir en attribuant son crédit.
Vidéo de 2 min 30 afin de trouver l’établissement à soutenir :
Par la suite, la Caisse des dépôts versera les fonds aux bénéficiaires ainsi désignés.
1 – CALCULER
le montant dû au titre de la masse salariale 2023
2 – DÉCLARER ET PAYER
ce montant à l’URSAFF ou à la MSA via la DSN d’avril 2024
(5 ou 15 mai 2024)
3 – LE RÉPARTIR
vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu’au 4 octobre 2024
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