Indemnisation complémentaire des arrêts dérogatoires covid
27 septembre 2022
Mise à jour des due complémentaire santé et prévoyance le 31 décembre 2022 au plus tard
27 septembre 2022Alternance : prolongation des aides financières
Deux décrets du 29 juin 2022 sont venus officialiser la prolongation des aides financières pour l’embauche jusqu’au 31 décembre 2022 d’un salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Prolongation de la majoration de l’aide unique à l’apprentissage
Le montant de l’aide unique à l’apprentissage attribuée pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés est de :
- 5000 € pour un apprenti mineur
- 8000€ pour un apprenti majeur
La majoration de l’aide unique à l’apprentissage est prolongée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31.12.2022, avec un apprenti préparant un diplôme équivalent au plus au bac.
Apprentissage et professionnalisation : nouvelle prolongation de l’aide exceptionnelle
Le bénéfice de l’aide exceptionnelle (5.000 € pour un mineur et 8.000 € pour un majeur) est prolongé pour les contrats conclus jusqu’au 31.12.2022.
Pour les contrats d’apprentissage, l’aide exceptionnelle se substitue pour les entreprises < 250 salariés à l’aide unique visée ci-dessus au titre de la 1ère année d’exécution du contrat, si celui-ci est conclu pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre de niveau 5 (Bac +2).
Pour les contrats de professionnalisation, le titulaire doit être âgé de moins de 30 ans.
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