Dimension juridique
Compte tenu des conséquences du confinement, le législateur a mis en place différentes mesures afin d’adapter les obligations juridiques aux contraintes actuelles. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur certains aspects juridiques qui peuvent être impactés par la crise Covid-19.
Mesures juridiques face au Coronavirus
- Entreprises en difficultés face au Coronavirus
- Modification, report et annulation de vos échéances contractuelles
Aspects juridiques impactés
- Vos contrats à l’épreuve du Covid-19
- Covid-19 : Souscription d’un prêt bancaire et obligations juridiques
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et annulation de vos échéances contractuelles
Face à la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, vous vous interrogez sur la possibilité, ou pas, de modifier, reporter voire d’annuler certaines échéances contractuelles.
Aspects juridiques impactés
Publié le 6 avril 2020
Vos contrats
à l’épreuve du Covid-19
Face à la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, vous vous interrogez sur la possibilité, ou pas, de modifier, reporter voire d’annuler certaines échéances contractuelles.
Publié le 17 avril 2020
Covid-19 : Souscription d’un prêt bancaire et obligations juridiques
Le dirigeant peut-il souscrire un prêt sans accord préalable des associés ?
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