Auparavant, chaque mois (ou chaque trimestre selon sa périodicité de paiement), l’entreprise du BTP (ou le tiers déclarant) devait envoyer le bordereau d’appel de cotisations (BAC) ou déclaration de salaires à la caisse.
À compter de 2022, elles doivent transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois.
Cette dernière se substitue aux déclarations mensuelles ou trimestrielles.
A compter de 2023, elle se substituera également aux DNA et DADSU CIBTP.
Pour cette année encore, en avril, l’entreprise du BTP devra adresser à la caisse CIBTP la déclaration nominative annuelle (DNA).
