Exploitants et chefs d’entreprises agricoles
Les dernières actualités
Publié le 28 avril 2020
Dispositif MSA
La période d’urgence sanitaire se prolonge
Les employeurs qui utilisent la DSN
Les employeurs qui utilisent le Tesa+
Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Publié le 28 avril 2020
Les solutions exceptionnelles MiiMOSA
Adapter les circuits de distribution
Le prêt court terme
Publié le 28 avril 2020
Délai de déclaration PAC
et sociales
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, les déclarations Pac pourront être déposées sans pénalité jusqu’au 15 juin 2020, indique le ministère dans un communiqué du 1er avril.
Publié le 30 avril 2020
Particularités déclaratives pour les GAEC concernant le Fonds de Solidarité
Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, relatif au fonds de solidarité, prévoit en son article 3 un 7ème alinéa : le délai dans lequel les entreprises peuvent demander l’aide de 1500 € « est prolongé jusqu’au 15 mai 2020 pour les artistes auteurs, les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun… ».
Publié le 6 mai 2020
Précisions relatives à l’allocation de remplacement versée aux exploitants agricoles empêchés de travailler
L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 a prévu le versement d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap. Un décret précise les conditions et modalités de son versement.
Publié le 15 mai 2020
Filière Viticole
Un plan de soutien à la viticulture
Subvention plantation
Prorogation des dossiers d’aides à l’investissement cave en cours
Aide à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers
Publié le 10 juin 2020
Plan de soutien à la filière horticole
La filière horticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique du Covid-19 en raison des fermetures administratives des points de vente et de la destruction de productions périssables.
Publié le 22 juin 2020
Une aide exceptionnelle est mise en place pour les centres équestres
Les modalités de versement de la subvention seront fixées prochainement par arrêté.
Les centres équestres fermés au public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire vont bénéficier d’une aide financière dédiée. Ils pourront ainsi faire face aux charges liées à l’entretien des équidés affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation.
Reports des échéances
fiscales et sociales
Report des charges sociales
Pour les agriculteurs qui règlent leurs cotisations au mois, aucun prélèvement ne sera effectué sur mars (pour avril, la décision sera bientôt prise), sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de la part de l’exploitant. Il peut néanmoins régler ses cotisations par virement manuel, en adaptant le montant de son paiement à ses besoins.
Pour les autres, la date limite de paiement de l’appel provisionnel des cotisations est reportée jusqu’à nouvel ordre.
Report de l’impôt
Vous avez la possibilité de moduler, à tout moment, le taux et les acomptes de prélèvements à la source des revenus professionnels.
Pour les bénéfices agricoles (BA)
- Quand les acomptes sont mensuels, le report est possible d’un mois sur l’autre, trois fois.
- Quand les acomptes sont trimestriels, l’échéance peut être reportée d’un trimestre.
Ces démarches doivent être effectuées dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », sur le site des impôts. Pour que la demande soit prise en compte, le ministère indique qu’elle doit être faite avant le 22 du mois.
Pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés (IS), la demande de report de l’acompte de mars est possible, sans pénalité en s’adressant au centre des impôts des entreprises.
Versement d’indemnités journalières et recours à l’activité partielle
Versement des indemnités journalières (IJ)
Si le chef d’exploitation ou un membre de sa famille travaillant sur l’exploitation est exposé au Covid-19, un arrêt de travail peut être appliqué.
Sur présentation d’un justificatif, la MSA versera des indemnités journalières, sans délai de carence.
Pour en bénéficier, il suffit de déclarer son arrêt de travail ou celui des membres de sa famille qui participent aux travaux de l’exploitation sur le service en ligne dédié.
Activité partielle
En cas de baisse d’activité, l’employeur peut recourir à l’activité partielle (chômage partiel). Il faut formuler la demande auprès de la Direccte. Le Gouvernement a fixé comme objectif un temps de réponse de 48 heures alors que le délai légal est de 15 jours.
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur à échéance normale de paie, correspondant à au moins 70 % de sa rémunération brute pour les heures chômées (dans la limite de 1000 heures par an et par salarié). Les salariés payés au Smic seront indemnisés à leur salaire habituel et ne perdront donc rien.
En contrepartie, la Direccte vous reversera une aide de 8.04 € par heure chômée et couvrant la durée légale de travail soit 151,67 heures. Le 12 mars, le gouvernement a indiqué que cette aide pourrait passer à 1,5 voire 2 Smic.
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Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate. Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.
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