Publié le 22 juin 2020

Covid-19 : Une aide exceptionnelle est mise en place pour les centres équestres

Les modalités de versement de la subvention seront fixées prochainement par arrêté.

Les centres équestres fermés au public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire vont bénéficier d’une aide financière dédiée. Ils pourront ainsi faire face aux charges liées à l’entretien des équidés affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation.
Pour être éligibles, les établissements doivent satisfaire aux 5 critères suivants :

• exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;
• être propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de l’activité définie ci-dessus. Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l’élevage sont exclus du dispositif ;
• avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
• ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
• ne pas être qualifié d’entreprise en difficulté au 31 décembre 2019 (Règl. (UE) n° 651/2014 de la Commission, 17 juin 2014, art. 2).

L’aide sera versée sous forme de subvention. Son montant varie en fonction du nombre d’équidés dont le centre assure la charge exclusive pour l’exercice d’une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement ouverte au public.
L’instruction de demandes est confiée à l’Institut français du cheval et de l’équitation (C. rur., art. R. 653-15, b). Un arrêté à paraître fixera plus précisément les modalités de dépôt, d’instruction et de versement de cette aide.

Un arrêté paru au JO du 24 juin précise le montant et les modalités de demande de l’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys club recevant du public.

Ainsi, l’aide est de 120 € par équidé dans la limite de 30 équidés. En cas de dépassement global, un stabilisateur budgétaire sera appliqué.
Les personnes physiques ou morales qui en font la demande doivent fournir les justificatifs suivants :
– les noms et coordonnées de l’établissement
– le numéro Siret ou Siren
– un RIB
– le n° de carte pro d’une personne assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives dans l’établissement
– les n° d’identification des équidés
– une déclaration sur l’honneur concernant le nb d’équidés

Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou tout autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être réclamés par le service instructeur.
La demande d’aide doit être adressée dans les 30 j à compter du 24 juin, à l’Institut français du cheval et l’équitation, via la plateforme dématérialisée https://diffusion.ifce.fr/index.php/841899/lang-fr