Bonus-malus de la contribution d’assurance chômage

Le bonus-malus devait initialement être mis en place en 2021 mais il a été reporté pour tenir compte de la crise sanitaire.

Il commencera à être appliqué à partir du 1^er septembre 2022.

Objectif du dispositif Bonus-Malus

Lutter contre le recours abusif aux contrats courts

Fonctionnement du dispositif Bonus-Malus

Le taux de contribution d’assurance chômage payé par l’employeur, qui est actuellement de 4,05%, pourra varier à la hausse (jusqu’à 5,05%) ou à la baisse (jusqu’à 3%), selon que l’entreprise a conclu plus ou moins de contrats courts, par rapport aux autres entreprises du même secteurs d’activité.

Quelles sont les entreprises éligibles au dispositif Bonus-Malus :

• Être une entreprise d’au moins 11 salariés
• Appartenir à l’un des secteurs d’activité suivants

• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (pour certaines entreprises de ce secteur, le bonus-malus s’appliquera plus tard) ;
• production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (pour certaines entreprises de ce secteur, le bonus-malus s’appliquera plus tard) ;
• hébergement et restauration (pour certaines entreprises de ce secteur, le bonus-malus s’appliquera plus tard) ;
• transports et entreposage (pour certaines entreprises de ce secteur, le bonus-malus s’appliquera plus tard) ;
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
• travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Les entreprises concernées par ce bonus-malus ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021. Pour les entreprises du secteur S, une notification d’éligibilité sera envoyée en juin 2022.

La 1^ère modulation sera calculée en fonction des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Le taux de contribution modulé sera notifié en août 2022 pour une première modulation à partir du 1^er septembre 2022.

Un Flash Info consacré à ce sujet vous sera prochainement adressé.