Vous envisagez de proposer un job d’été à un salarié mineur durant la période estivale ?
Attention, des règles particulières s’appliquent.
Attention, des règles particulières s’appliquent.
Il est interdit d’affecter un jeune de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux l’exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces.
Exemple : interdiction d’embaucher un mineur dans un débit de boisson à consommer sur place, pour des travaux exposant à un certain niveau de vibration mécanique, travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé, travaux en hauteur portant sur les arbres, etc.
Certains travaux, bien qu’interdits en principe pour les mineurs de moins de 18 ans, peuvent faire l’objet de dérogations
Exemple : travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à certains agents chimiques dangereux, travaux de montage et de démontage d’échafaudage, etc.
Le salarié mineur ne peut pas travailler :
Il ne peut pas non plus être soumis à la modulation du temps de travail, en raison du dépassement régulier de la durée légale hebdomadaire de travail.
Le salarié mineur doit bénéficier :
Il est interdit de faire travailler un jeune la nuit entre 22 heures et 6 heures du matin.
Il existe toutefois des dérogations dans certains secteurs d’activités :
Il est également interdit de faire travailler un jeune le dimanche et les jours fériés. 11
Des dérogations sont toutefois possibles dans certains secteurs dont l’activité le justifie (hôtellerie, restauration, boulangerie, boucherie, fleuriste, cafés, tabac, débit de boissons, …)
Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération d’un mineur s’élève à :
si le mineur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève, il doit percevoir le SMIC, au minimum.
Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire).
Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s’il est émancipé. Une autorisation écrite, datée et signée du représentant légal est recommandée.
La déclaration unique d’embauche doit être faite au plus tôt 8 jours avant l’embauche, et au plus tard le 1er jour de travail.
La visite médicale d’embauche du jeune salarié doit avoir lieu avant son 1er jour de travail.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour plus d’informations.
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