Thème du mois : les chèques cadeaux 2024

La fin d’année et les fêtes de Noël approchent.

A cette occasion, de nombreux CSE ou employeurs versent des chèques cadeaux ou des bons d’achat à leurs salariés.

L’administration prévoit que ces avantages puissent être exonérés de cotisations de sécurité sociale sous certaines conditions.

• si le montant global des chèques cadeaux et bons d’achats attribués à un salarié sur l’année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 193 € en 2024) > les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations sociales.
• Si le montant global des chèques cadeaux et bons d’achats attribués à un salarié sur l’année civile excède 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale : > il faut examiner chaque bon d’achat individuellement pour vérifier s’il remplit les 3 conditions cumulatives qui lui permettent d’être exonéré de cotisations.

Informations importantes :

Le bon d’achat ou le chèque cadeau doit être utilisé en lien avec l’évènement.

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins (hors carburant et produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaire « de luxe » dont le caractère festif est avéré).

L’utilisation du bon d’achat doit être en relation avec l’évènement pour lequel il est attribué.

Ex : Si le bon d’achat attribué au titre du Noël des enfants, il doit permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

Le bon d’achat doit également être attribué au moment où l’évènement se produit (en décembre pour les bons d’achat liés à Noël, en septembre pour les bons d’achat liés à la rentrée scolaire, etc.).

Avez-vous pensé au chèque Culture ?

Retrouvez toutes les infos sur ce dispositif ici 🡺 https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/prestations-CSE-exonerees.html