Brexit : quelles sont les conséquences fiscales pour les particuliers ?

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. La DGFiP répond à vos questions sur les conséquences fiscales de cette sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

1. Je détiens des titres britanniques dans mon PEA, que se passe-t-il après le Brexit ?
2. Comment s’appliquera le dispositif de l’exit tax pour les transferts de domicile vers le Royaume-Uni (domicile déjà transféré ou transfert de domicile à venir) ?
3. Puis-je continuer à faire des dons à des organismes sans but lucratif (OSBL) britanniques et continuer à bénéficier de la réduction d’impôt pour don /de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière ?
4. Quel sera le régime d’imposition de la plus-value immobilière réalisée par un vendeur particulier devenu résident de France lors de la cession de son ancienne résidence principale au Royaume-Uni ?
5. Quelle sera la situation du Royaume-Uni au regard des prélèvements sociaux surles revenus du patrimoine ?
6. Les résidents fiscaux du Royaume-Uni seront-ils, à l’instar de l’ensemble des résidents fiscaux des États non membres de l’Espace Économique Européen, dans l’obligation de désigner un représentant fiscal accrédité à l’occasion des ventes immobilières qu’ils réaliseront en France, conformément aux dispositions de l’article 244 bis A du Code général des impôts ?
7. J’ai acheté un véhicule au Royaume-Uni que je souhaite faire immatriculer en France, y a-t-il de nouvelles modalités suite au Brexit ?