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Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !
9 mars 2021
Enfin des éclairages sur les prêts participatifs avec soutien de l’Etat (PPSE), distribués à compter de avril 2021
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9 mars 2021

Brexit : quelles sont les conséquences fiscales pour les particuliers ?

Brexit : quels sont les conséquences fiscales pour les particuliers ?

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. La DGFiP répond à vos questions sur les conséquences fiscales de cette sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Retrouvez ci-dessous les questions clés et les réponses apportées par l’Administration fiscale :

  1. Je détiens des titres britanniques dans mon PEA, que se passe-t-il après le Brexit ?
  2. Comment s’appliquera le dispositif de l’exit tax pour les transferts de domicile vers le Royaume-Uni (domicile déjà transféré ou transfert de domicile à venir) ?
  3. Puis-je continuer à faire des dons à des organismes sans but lucratif (OSBL) britanniques et continuer à bénéficier de la réduction d’impôt pour don /de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière ?
  4. Quel sera le régime d’imposition de la plus-value immobilière réalisée par un vendeur particulier devenu résident de France lors de la cession de son ancienne résidence principale au Royaume-Uni ?
  5. Quelle sera la situation du Royaume-Uni au regard des prélèvements sociaux surles revenus du patrimoine ?
  6. Les résidents fiscaux du Royaume-Uni seront-ils, à l’instar de l’ensemble des résidents fiscaux des États non membres de l’Espace Économique Européen, dans l’obligation de désigner un représentant fiscal accrédité à l’occasion des ventes immobilières qu’ils réaliseront en France, conformément aux dispositions de l’article 244 bis A du Code général des impôts ?
  7. J’ai acheté un véhicule au Royaume-Uni que je souhaite faire immatriculer en France, y a-t-il de nouvelles modalités suite au Brexit ?
Alerte

Consulter la FAQ Particuliers de la DGFiP :

www.impots.gouv.fr

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