Prélèvement à la source : mode d’emploi pour les entreprises

À compter du 1^er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des salariés fera l’objet d’une retenue à la source, opérée directement par l’employeur, sur le montant imposable de leur rémunération.

L’administration fiscale a publié un kit (accès via le lien porté en référence en bas de page)  pour accompagner les employeurs dans la mise en place de ce prélèvement à la source (PAS).

Dès septembre 2018, les employeurs pourront recevoir, via la DSN, les taux de prélèvement de leurs salariés et pourront, avant la fin de l’année,  faire apparaître  le PAS sur les bulletins de salaire

Cette démarche  permettra d’anticiper les questions des salariés en leur rappelant que le seul interlocuteur en matière de PAS est la DGFIP, conformément à l’obligation de confidentialité.

Le salarié a eu connaissance du taux de prélèvement de son foyer fiscal après avoir fait sa déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 ou en prendra connaissance, sur son avis d’imposition à l’été 2018.

Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018, pour modifier le taux du prélèvement : opter pour un taux neutre ou différencié pour les conjoints. Ces démarches devront être réalisées auprès de l’administration fiscale, et non de l’employeur.

En revanche, la collecte de la retenue à la source et son reversement à l’administration fiscale  relèvent de la responsabilité de l’entreprise.

Des sanctions financières sont d’ores et déjà prévues par les textes en cas d’omission, de défaut de dépôt ou de dépôt tardif.

Pour en savoir plus : KIT PRELEVEMENT A LA SOURCE