Congés payés : maîtriser l’essentiel pour sécuriser vos pratiques

Sécurisez vos pratiques avant le 1^er mars

La gestion des congés payés constitue un enjeu juridique et financier majeur pour l’employeur.
Les salariés doivent être informés de l’ouverture de la période de prise des congés payés avant le 1^er mars (soit au moins deux mois avant le 1er mai).

Une formalité en apparence simple, mais déterminante en cas de contentieux.

Acquisition des congés payés

Principe légal

• 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
• Soit 30 jours ouvrables par an

En cas de décompte en jours ouvrés (prévu par convention collective)

• 2,08 jours ouvrés par mois
• Soit 25 jours ouvrés par an

Applicable à tous les salariés : CDI, CDD, temps plein, temps partiel
Période de référence : en principe du 1er juin au 31 mai, sauf dispositions conventionnelles spécifiques

Obligation d’information : un point de vigilance stratégique

Période du congé principal

• 4 semaines principe comprises entre le 1er mai et le 31 octobre

📢 Obligation employeur

Informer les salariés au moins deux mois avant l’ouverture de la période, par tout moyen :

• Affichage
• Note interne
• Intranet
• Courriel collectif

Organisation des départs en congés

L’ordre des départs relève du pouvoir de direction, après consultation du CSE le cas échéant.

Critères obligatoires à prendre en compte :

• Situation familiale
• Ancienneté
• Activité éventuelle chez un autre employeur

Communication des dates

Les dates individuelles doivent être notifiées au moins un mois avant le départ.

Nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseils afin d’examiner les modalités d’optimisation de la gestion des congés payés, dans une approche articulant stratégie RH et pilotage financier, adaptée aux spécificités et aux enjeux de votre organisation.