Mentions légales
Forme Juridique
SAS au capital de 46 000 euros
Président de la SAS
M. Bruno GEERAERT
Registre du Commerce et des Sociétés
R.C.S. PARIS 443 895 974
Code NAF : 7022 Z
Directeur de la publication
M. Bruno GEERAERT
Siège social
42 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris – Tél. 01 58 05 22 90 – Email : info@exco.fr
Hébergeur du site
OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE – Tél. : 09 72 10 10 07
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Conditions légales
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Le présent site Internet est la propriété de Exco SAS, société anonyme au capital de 46 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 895 974 dont le siège social est situé 42 avenue de la Grande Armée, Paris 17ème.
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Propriété intellectuelle
Exco est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de Exco SAS. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable de Exco. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.
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Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster : info@exco.fr
Courriels
Les messages électroniques (e-mails) que nous vous adressons et tous les fichiers attachés qu’ils contiennent sont confidentiels et destinés exclusivement à l’usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu un message par erreur, merci de le retourner immédiatement à son émetteur sans en conserver de copie. Merci par ailleurs d’agir en conscience que la communication non chiffrée par l’intermédiaire de l’Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.
Charte de protection des données personnelles
EXCO SAS regroupe plus de 2400 professionnels, dans 18 pays, au sein de 140 cabinets, 225 experts-comptables.
Dans le cadre de son activité, EXCO SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel telles que définie par la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit RGPD) et la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente charte a notamment pour objet d’informer les visiteurs du site des différents traitements mis en œuvre sur le site www.exco.fr
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société EXCO SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 895 974, représentée par son président, M. Bruno Geeraert.
Coordonnées : 01 58 05 22 90 ; rgpd@exco.fr
Les différentes entités du groupe EXCO collectent également des données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions et sont à ce titre responsables de traitement. Les coordonnées des différentes entités sont disponibles à l’adresse suivante : https://exco.fr/cabinets/
Données collectées, finalités, bases légales des traitements
EXCO SAS met en œuvre un site internet à l’adresse https://exco.fr/ (ci-après le Site) à disposition des visiteurs, utilisateurs et des entités du réseau EXCO. La base de données, située dans le Cloud Azur de Microsoft, est administrée par Exco SAS.
Cookies
L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son terminal.
Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.
EXCO SAS a mis en place une solution centralisée de recueil de consentement aux cookies, à savoir un gestionnaire de tag, permettant de centraliser le recueil du consentement et informer l’internaute des finalités et de la durée de conservation des cookies.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Formulaires de contact
Lors de l’utilisation des formulaires de contact présents sur le Site, des données à caractère personnel sont collectées (nom, prénom, adresse mail, etc.) ; EXCO SAS met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion des prospects, dont la base légale est le consentement ou pour répondre à la demande du visiteur. Les données collectées sont transmises à l’entité du réseau en charge de la réponse. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 mois par EXCO SAS ; Les entités du réseau peuvent conserver les données des prospects pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Portail client
EXCO SAS met à disposition un lien vers l’accès à l’espace client de chaque entité du réseau. Le responsable de traitement de l’espace client est l’entité concernée.
Les traitements effectués sur cet espace client a pour base légale l’exécution du contrat conclu avec le client et le respect des obligations légales applicables aux responsables de traitement. Les données à caractère personnel collectées sont conservées selon les durées légales applicables.
Recrutement
EXCO SAS propose une espace recrutement accessible à l’adresse suivante : https://exco.fr/administration-candidat/enregistrement-candidat/
Chaque utilisateur peut créer un espace personnel en remplissant les champs obligatoires identifiés par *.
Les données communiquées sont partagées avec l’ensemble des entités du réseau EXCO, chacune étant une entité juridique distincte et agissant en qualité de responsable de traitement.
Les données peuvent être modifiées et supprimées directement par le candidat en se connectant à son espace personnel. À défaut, les données sont détruites 2 ans après le dernier contact, sauf accord du candidat sur une conservation plus longue.
Durées de conservation
Les données à caractère personnel collectées lors des missions confiées aux entités du réseau EXCO SAS sont conservées le temps de la relation contractuelle. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données. Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.
Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.
Les données collectées sur la plateforme de recrutement sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, sauf accord du candidat sur une conservation plus longue.
Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois
Droits des personnes
Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à effacement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement concerné :
Pour EXCO SAS :
- Adresse : EXCO France, 42 avenue de la Grande Armée 75017 Paris
- Téléphone : 01 58 05 22 90
- Mail : rgpd@exco.fr
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