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7 novembre 201710 astuces pour réduire votre impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés ponctionne jusqu’au tiers des bénéfices d’une société.
Pour limiter la tonte de sa trésorerie, il existe des méthodes légales dont la formule magique tient en deux mots : optimisation fiscale.
De la réduction du bénéfice imposable à l’exonération totale de l’IS, on vous donne 10 astuces pour préserver la richesse créée par votre entreprise des griffes du fisc…
1. Jouez sur vos amortissements
Investissement = Immobilisation ?
Révisez vos classiques. La législation permet dans certains cas de passer vos investissements en charges déductibles, comme les dépenses de recherche-développement ou l’achat de matériel. Mais même lorsque les investissements sont à classer dans la catégorie des immobilisations, il est possible de jouer sur la durée des amortissements pour réduire l’IS. En vous basant sur les barèmes de l’administration fiscale, optez pour la durée la plus courte pour accélérer l’amortissement, et ainsi réduire rapidement le bénéfice imposable. L’idéal étant d’amortir l’intégralité du montant dégressif.
2. Reportez vos déficits
Un déficit n’est pas forcément une catastrophe pour votre société !
Il peut vous permettre de réduire le bénéfice imposable d’un exercice à venir… et même d’un exercice précédent. C’est le mécanisme du report en avant ou en arrière. Un résultat déficitaire peut ainsi vous exonérer d’impôt sur les sociétés durant plusieurs années bénéficiaires, dans le respect d’un plafond d’un million d’euros (pour un report en arrière, avec une majoration possible pour un report en avant). Un déficit important sur un exercice, consécutif par exemple à de gros investissements, peut ainsi donner lieu à une créance fiscale via un report en arrière (carry-back), ou à une exonération sur plusieurs exercices suivants via un report en avant.
3. Augmentez vos provisions
Soyez prudent, vous serez doublement gagnant !
Les provisions permettent de parer un coup dur pour votre société, mais elles sont aussi un moyen de réduire votre bénéfice imposable, et donc votre impôt sur les sociétés. Mais attention : les montants provisionnés doivent respecter certaines conditions pour ne pas vous attirer les foudres du fisc. Ils doivent concerner des charges déductibles, faire l’objet d’une estimation précise du risque provisionné, concerner une perte probable, résultant d’évènements ayant lieu avant la clôture des comptes.
Pensez notamment aux provisions pour charges, faciles à anticiper. Vous ne pouvez pas en revanche provisionner un licenciement… Mais pour ce cas précis, vous pouvez réduire votre IS en souscrivant une assurance spécifique, dont la prime est imputable sur le résultat imposable.
4. Dopez vos revenus
Plus dans votre poche, moins dans celle de l’État !
En augmentant votre revenu de chef d’entreprise, vous baissez aussi mécaniquement le bénéfice imposable. Pour que l’opération demeure intéressante, assurez-vous que les niveaux de prélèvements ne transforment pas cette astuce en opération blanche.
5. Financez la retraite complémentaire de vos salariés
Faites d’une pierre deux coups avec les retraites complémentaires !
Leurs cotisations sont déductibles de l’IS, ce qui permet d’augmenter le revenu de vos salariés sans que cela ne vous coûte.
L’avantage pour vous ? Proposer une rémunération plus attractive à vos collaborateurs, de nature à les attirer et à les fidéliser.
6. Alimentez des plans d’épargne salariale
Donnez à vos salariés plutôt qu’aux agents des impôts.
C’est l’avantage de l’épargne salariale (PEE, PERP, Perco, etc.) lorsqu’elle est abondée par l’intéressement. Car les versements – sous un plafond de 3000 € à 6000 € par salarié selon les dispositifs – passent hors des radars de l’IS et des charges sociales. Autant de sommes qui gonflent la rémunération des salariés, sans peser sur votre trésorerie. Gagnant gagnant.
7. Bénéficiez de crédits d’impôts
Financez vos investissements grâce aux crédits d’impôts !
Innovation, recherche, famille, apprentissage, prospection commerciale, formation du chef d’entreprise, CICE… Il existe une multitude de crédits d’impôts s’appliquant sur l’IS. Autant d’opportunités à saisir pour développer sa société à moindre coût, plutôt que de verser un impôt sur les sociétés sans « retour sur investissement »…
8. Créez votre société dans une zone aidée
Soyez récompensé de votre audace entrepreneuriale !
En implantant votre société dans un quartier en difficulté ou dans une zone rurale, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Créer son entreprise dans une ZAFR (zone d’aide à finalité régionale) donne droit à une exonération totale d’IS durant les deux premières années, puis dégressive durant les trois suivantes.
9. Investissez dans l’immobilier en Outre-Mer
L’investissement locatif pour défiscaliser, ce n’est pas que pour les particuliers !
Si la loi Pinel est réservée aux particuliers, le dispositif Girardin intéresse – dans tous les sens du terme – les entreprises soucieuses de réduire leur impôt sur les sociétés. Le deal : l’achat d’un logement neuf dans les DOM-TOM avant le 31 décembre 2017 donne lieu à une réduction totale du montant de l’investissement sur le résultat imposable de l’année où a lieu l’acquisition. L’éventuel déficit est reportable en avant et en arrière, ce qui promet une ou plusieurs années de réduction voire d’exonération d’IS.
Le dispositif Girardin s’accompagne toutefois de conditions de location du bien acquis (location nue en résidence principale pendant 6 ans, plafonnement du loyer et des revenus du locataire).
10. Engagez-vous dans le caritatif ou le mécénat
Faites un don, l’État vous le rendra !
Enfin il vous remboursera sous forme de réduction de l’impôt sur les sociétés de 40 à 90 % de la valeur du don, s’il respecte les conditions fixées par l’administration fiscale.
Acheter un bien culturel considéré comme un trésor national ? 40 % de déduction fiscale.
Effectuer un don à une œuvre d’intérêt général ? 60 %.
Contribuer à l’achat public d’un trésor national ? 90 % !
Quel intérêt pour votre société ? Des bénéfices en termes d’image, qui plus est si vous construisez une communication autour de votre opération caritative ou de mécénat. Le don peut aussi prendre la forme d’une mise à disposition d’un salarié, idéal pour occuper un collaborateur en période creuse…
Pour réussir votre optimisation fiscale, sollicitez votre expert-comptable : il saura vous conseiller pour réduire votre impôt sur les sociétés.
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