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9 mai 2021La journée de solidarité : comment ça fonctionne ?
Modalités et principes
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire de 7 heures (pour un temps complet).
Elle est payée normalement, sans majoration.
Les heures effectuées au-delà de 7 heures ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Les modalités sont fixées par l’employeur par accord collectif ou à défaut par décision unilatérale après consultation des représentants du personnel.
Salariés concernés
Tous les salariés sont concernés par cette mesure à l’exception des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de 18 ans.
Choix et fixation de la date
Certaines conventions collectives fixent la date de cette journée directement.
Si ce n’est pas le cas, plusieurs possibilités se proposent à l’employeur :
- Faire travailler le salarié un jour férié précédemment chômé à l’exception du 1er mai (ex : le lundi de Pentecôte) ;
- Lui ôter un jour de RTT ;
- Lui proposer de poser un jour de congé payé s’il a acquis dans l’année plus de 5 semaines de congés (ex : jours pour fractionnement ou jours supplémentaires acquis pour ancienneté) ;
- Soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (ex : fractionnement de la journée de solidarité en répartissant les heures sur plusieurs jours).
ATTENTION !
S’il le souhaite, le salarié peut poser un jour de congé payé « normal » pendant la journée de solidarité. En revanche, vous ne pouvez pas le lui imposer.
Si le salarié a déjà exécuté sa journée de solidarité chez son ancien employeur, et qu’il est amené à l’exécuter également dans votre entreprise, la totalité de cette journée devra être rémunérée en heures supplémentaires / complémentaires.
En revanche, si le salarié refuse de travailler lors de la journée de solidarité, vous pouvez la lui déduire de son salaire (absence non rémunérée).
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