Information sur le Prélèvement à la Source

Préfiguration du PAS sur les bulletins de paie d’octobre 2018

Comme vous le savez, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur au    1^er janvier 2019.

À compter de cette date, votre salaire net habituel sera donc diminué du montant de votre impôt sur le revenu.

Cette nouvelle méthode de recouvrement ne change en aucun cas le calcul de votre impôt ou votre taux d’imposition.

Afin de vous préparer à cette réforme et de vous aider à mieux anticiper les impacts du PAS, vous bénéficiez, à compter du bulletin de paie d’octobre 2018, d’une information personnalisée sur votre futur prélèvement à la source.

Votre bulletin de paie d’octobre indique, pour information, le taux de prélèvement à la source qui vous sera appliqué à compter du 1^er janvier 2019 ainsi que et le montant simulé du prélèvement à la source.

La période de préfiguration débute en octobre et se terminera en décembre.

À compter du mois de janvier 2019, l’employeur prélèvera l’impôt sur le revenu à la source. Il ne s’agira plus d’une préfiguration.

Bien évidemment, la préfiguration du PAS étant purement informative, aucun prélèvement à la source ne sera réalisé sur les salaires avant janvier 2019.

Ce taux de prélèvement à la source est celui qui a été calculé et transmis par l’administration fiscale, tenant compte des éventuels choix que vous avez pu formuler auprès d’elle.

QUID : Le taux indiqué sur mon bulletin de paie ne correspond pas à mon taux personnalisé. Que faire ?

Si le taux qui apparaît sur votre bulletin de paie n’est pas votre taux personnalisé et que vous n’avez pas opté pour la non-transmission de votre taux, deux cas de figure sont possibles :

• l’administration fiscale n’a pas encore transmis votre taux personnalisé lorsque votre bulletin de paie a été réalisé. Votre taux sera actualisé par l’administration fiscale puis transmis à votre employeur afin qu’il soit porté sur votre bulletin de paie de novembre ou de décembre 2018 ;
• ou vos éléments d’identification (numéro de sécurité sociale) ne sont pas concordants entre votre bulletin de paie et les fichiers de l’administration fiscale : dans ce cas, vérifiez s’il vous plaît l’exactitude de vos éléments d’identification sur votre bulletin de paie et, s’ils sont corrects, rapprochez-vous de votre service des impôts des particuliers.

QUID : Comment personnaliser ou modifier mon taux de PAS ?

En vous rendant dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez notamment :

• opter pour individualiser votre taux de prélèvement à la source: cette option peut vous intéresser si vous êtes en couple et qu’il existe une différence importante de revenus au sein de votre foyer ;
• opter pour la non-transmission de votre taux à votre employeur : dans ce cas, un taux non personnalisé sera appliqué à vos revenus pour le calcul de votre prélèvement à la source.

Et enfin, si vous savez que votre rémunération en 2019 est susceptible de beaucoup varier par rapport à celle qui a déterminé votre taux personnalisé, une mise à jour du taux applicable ou une modulation sera possible après demande auprès de l’administration fiscale.

Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, l’administration fiscale reste l’interlocuteur unique.

Si vous avez des questions, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr ou vous rapprocher des services de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) qui reste votre interlocuteur pour toutes vos questions fiscales :

• depuis votre messagerie sécurisée accessible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr ;
• par téléphone au 0 811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l’appel) ;
• en vous rendant à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu.