Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise sur le port du masque

La situation sanitaire actuelle amène à une vigilance constante face au risque épidémique. 

Le risque sanitaire dû à l’épidémie de coronavirus évoluant, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises évolue également dans le but de protéger les salariés du virus, et ainsi d’éviter tout risque de contamination.

Dans les lieux collectifs clos : 

Les connaissances scientifiques sur le virus et sa transmission par aérosols évoluent. Les recommandations du HCSP en date du 28 août 2020 et des 14, 18 et 20 janvier 2021 préconisent le port du masque obligatoire systématiquement au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.

Ce port du masque doit être combiné d’un respect d’une distance physique d’au moins 1m entre chaque personne, d’une hygiène des mains, de gestes barrières ainsi que du nettoyage, de la ventilation et l’aération des locaux. A cela se rajoute également une mise en place d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.
Les masques grand public filtration supérieure à 90% (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3.
Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et ils répondent aux spécifications en vigueur (plus d’information sur www.entreprises.gouv.fr).
Ils sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice. 

Pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels, des adaptations à ce principe général peuvent être octroyées. L’entreprise doit au préalable effectuer une analyse de risques sur la transmission du Covid-19 et mettre en place des dispositifs de prévention.
Ces adaptations sont sujet de discussions et d’échanges avec les personnels et représentants dans le but d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application du protocole, les difficultés et adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.

Retrouvez ces adaptations sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Dans les situations répertoriées dans ce question/réponse, la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté. 

Dans les bureaux individuels : 

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les salariés se trouvant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif.

Dans les ateliers : 

Dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, le port du masque pour les salariés travaillant en ateliers ne devient plus obligatoire sous certaines conditions :

• le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
• Ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur : 

Le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes. 

Dans les véhicules : 

Le port du masque reste obligatoire et l’hygiène des mains doit être respecté par tous les salariés à l’intérieur du transport utilisé en commun. À cela se rajoute une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule. 

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au pass sanitaire : 

Dans les établissements, lieux, services, évènements soumis au pass sanitaire, le port du masque est obligatoire pour tous, y compris les salariés, sous réserves de certaines règles spécifiques comme celles de la restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table).