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Synthèse des régimes fiscal et social de la PPV

Régime de droit communRégime transitoire : Salariés avec rémunération < à 3 SMIC
PPV versée entre le 01.07.2022 et le 31.12.2023
Cotisations socialesExonérationExonération
CSG / CRDSAssujettissementExonération
Participation des employeurs à l’effort constructionExonérationExonération
Cotisations liées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissageExonérationExonération
Forfait socialEntreprise < 250 salariés : Exonération

Entreprise ≥ 250 salariés : Assujettissement
Exonération
Impôt sur le revenuAssujettissementExonération

En cas de cumul PVV + PEPA en 2022 : montant total exonéré d’IR plafonné à 6.000 € (au titre de 2022)

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