Le SMIC a été revalorisé au 1er octobre 2021 (10,48 € au lieu de 10,25 €).
Par conséquent, la rémunération des salariés payés sur la base du SMIC doit donc être réajustée également.
En cas de non-respect de l’application du SMIC, l’employeur encourt des sanctions :
- pénales : amende de 1500 € pour chaque salarié rémunéré dans des conditions illégales
- civiles :
- rappel de salaire
- versement des intérêt de retard lorsque la rémunération n’est pas versée à l’échéance fixée
- versement de dommages et intérêts si l’employeur a causé par sa mauvaise foi un préjudice au salarié
Les mêmes sanctions semblent applicables en cas de non-respect du salaire minimum conventionnel.
