Financement de la R&D et de l’innovation : comment sécuriser votre approche des dispositifs CIR, CII et JEI ?
CONFERENCE-DEBAT
Suivi d’un cocktail déjeunatoire
jeudi 30 novembre 2017 de 10h à 12h
Technocité Innovation Center – Technopole Technocité
9, rue Pierre-George Latécoère – 64100 BAYONNE
Questions abordées
Quelles sont les principales règles et caractéristiques des dispositifs CIR, CII et JEI ?
Comment évoluent les contrôles et la jurisprudence ?
Quelles sont les attentes de l’Administration fiscale, de la DIRECCTE et du MESRI au regard des dossiers justificatifs ?
Quelles sont les « bonnes pratiques » permettant une utilisation sécurisée de ces dispositifs ?
Intervenants
Thierry Thévenin
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Nouvelle Aquitaine
Maryse Ladeveze
Administration fiscale
Pierre Buisson
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
David Brettes
Expert-comptable Associé, Exco Fiduciaire du Sud-Ouest
Richard Juan
Avocat Associé, Cabinet Lawréa
Delphine Aubert Leborgne
Cabinet Zabala Innovation Consulting
