A partir du 1er janvier 2022, les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance sont recouvrées par l’URSSAF (contre les OPCO auparavant).
A partir du 1er janvier 2022, sont donc déclarées et payées directement à l’URSSAF (ou la MSA), via la DSN, les contributions suivantes :
- CFP (contribution formation professionnelle)
- La TA (taxe d’apprentissage)
- La CSA (Contribution Solidarité Autonomie)
- La contribution CPF-CDD.
Cela permet d’avoir un interlocuteur unique (l’URSSAF ou la MSA) et un outil déclaratif unique (la DSN).
La périodicité des versements est soit mensuelle (CPF, CPF-CDD, la part principale de la TA), soit annuelle (pour la CSA et le solde de la TA).Concernant la contribution CPF-CDD, la liste des CDD exonérés de la contribution est modifiée.
Les CDD suivants, qui étaient auparavant exonérés de la contribution, en sont désormais redevables depuis le 1er janvier 2022 :
- CDD qui se poursuivent par un CDI ;
- CDD conlus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire.
