Actualités COVID-19 : Mesures fiscales et sociales

Pouvez-vous prendre en charge les tests de dépistage covid de vos salariés ?

Depuis le 15 octobre 2021, les tests PCR et antigénique pour dépister le Covid ne sont plus remboursés lorsqu’ils sont réalisés dans le but de détenir […]

Des nouveautés pour les travailleurs indépendants

Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à simplifier la protection sociale des travailleurs non salariés. Des mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dont l’examen par le Parlement débutera à l’automne.Neutraliser les effets de la crise sanitaireLe PLFSS vise notamment…

Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux et exploitants agricoles) ont bénéficié de mesures de soutien au titre desquelles figure la réduction du montant de leurs cotisations sociales personnelles.Le gouvernement vient de proroger cette mesure pour les travailleurs indépendants qui œuvrent dans les…

Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois

Les mesures de restriction des déplacements de la population et de fermeture des établissements recevant du public (salles de concerts, théâtres, stades…) instaurées, depuis mars 2020, par le gouvernement afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 ont contraint de très nombreuses associations à annuler leurs évènements.Afin de leur permettre de préserver leur trésorerie, le gouvernement a…

Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre

En raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, l’Urssaf a, pendant de nombreux mois, permis aux employeurs et aux travailleurs indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. Une mesure destinée à préserver leur trésorerie.Comme elle l’avait déjà annoncé au mois de juillet, l’Urssaf confirme que le paiement des cotisations…

De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

Dans une perspective de sortie de crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris une série de nouvelles mesures fiscales pour soutenir les entreprises encore impactées par l’épidémie de Covid-19. Deux d’entre elles concernent spécifiquement les exploitants agricoles, à savoir l’assouplissement des conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) et le report de la réforme…

Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises

Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. Présentation des principales d’entre elles.Élargissement du « carry back »Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, de le reporter en arrière sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans la…

Cotisations sociales : pouvez-vous de nouveau reporter leur paiement ?

En raison de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, l’Urssaf permet aux employeurs et aux travailleurs indépendants, depuis plusieurs mois, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. Mais qu’en est-il pour les prochaines échéances ?Pour les employeursLe paiement des cotisations sociales qui doit intervenir au mois de juillet 2021 peut être reporté par les…

Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !

Les entreprises peuvent obtenir un dégrèvement partiel de taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel dont elles sont propriétaires. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que l’inexploitation :- ait été indépendante de la volonté de l’entreprise propriétaire ;- ait duré pendant au moins 3 mois ;- et ait affecté soit la totalité…

Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations

En raison de la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une réduction exceptionnelle de cotisations sociales personnelles au profit des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles). Et cette réduction, qui devait prendre fin au mois de février dernier, vient d’être prorogée pour les cotisations dues au titre des…

Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19

Depuis plusieurs mois déjà, les salariés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un arrêt de travail adapté à l’épidémie de Covid-19. Ces arrêts de travail dits « dérogatoires » ouvrent droit au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale sans délai de carence et sans que soit…

Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau

On sait que les entreprises qui sont « affectées par une mesure de police administrative » prise à l’automne dernier, dans le cadre du deuxième confinement, pour endiguer l’épidémie de Covid-19 sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles ne peuvent pas payer leur loyer dans les délais impartis. Sont avant tout concernés les établissements qui…

L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !

Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une exonération et une aide au paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés. Des dispositifs qui viennent d’être prolongés et qui s’appliquent aux périodes d’emploi allant jusqu’au 30 avril 2021.Quelles sont les aides accordées ?Les…

Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin

Le prélèvement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 ou le 20 juin, selon les cas, aura bien lieu dans les conditions habituelles.Toutefois, par exception, ce prélèvement sera automatiquement suspendu, sans pénalité ni majoration de retard, pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs les plus touchés par la crise,…

Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin

Les employeurs doivent effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 (une date portée, cette année, au 7 juin) ou le 15 juin selon l’effectif de leur entreprise. Et, le cas échéant, régler, à cette même date, les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés pour le travail accompli au mois de mai.Toutefois, les entreprises qui « connaissent…

Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs

La loi de finances pour 2021 a créé et aménagé deux dispositifs fiscaux visant à soutenir les entreprises. Des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire liée au Covid-19.Le premier dispositif concerné est un nouveau crédit d’impôt de 30 % en faveur des ménages qui souscrivent, jusqu’au 31 décembre 2022, un premier abonnement de presse (journal, publication de périodicité…

Travailleurs indépendants : un échéancier pour acquitter vos cotisations sociales

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) de reporter le paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Et la déclaration des revenus de l’année 2020 va lui permettre de calculer le montant définitif des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants pour cette même année. À ce…

Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations

Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les exploitants agricoles les plus impactés par la crise économique actuelle peuvent prétendre à une réduction forfaitaire de leurs cotisations sociales personnelles. Une réduction qui viendra s’imputer sur les cotisations dues au titre de l’année 2021.D’un montant forfaitaire de 600 € par…

Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?

Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux et exploitants agricoles) ont la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Et ceux qui rencontrent aujourd’hui des difficultés pour régulariser leur situation peuvent conclure un plan d’apurement de leur dette avec l’Urssaf ou la Mutualité sociale…

Un report des cotisations sociales dues en mai

Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en mai pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés.Pour les employeursLes employeurs doivent effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 mai selon l’effectif de leur entreprise.Les entreprises qui « connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur…

Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie

Par l’intermédiaire d’une loi du 14 novembre 2020, les pouvoirs publics ont permis aux entreprises affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer l’épidémie de Covid-19 de bénéficier d’un report pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité relatifs à leurs locaux professionnels et commerciaux. Sont avant tout concernés les établissements qui reçoivent habituellement…

L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées

Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place une exonération et une aide aux paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés. Ces dispositifs, qui devaient prendre fin au 31 décembre dernier, continuent de s’appliquer en janvier et février 2021.…

Heures supplémentaires : attention au dépassement du contingent annuel

Ce rappel ne tient pas compte des éventuelles dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise  La loi ou les conventions collectives fixent un contingent annuel d’heures supplémentaires […]

Prolongation de la validité de certains Caces jusqu’au 1er Juin 2021

La crise sanitaire continue de perturber les activités de test et de formation.  Afin de simplifier les démarches et les obligations des employeurs, la Caisse Nationale […]

Un report des cotisations sociales dues en avril

Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en avril pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés.Pour les employeursLes employeurs doivent effectuer leur déclaration sociale nominative le 6 ou 15 avril selon l’effectif de leur entreprise.Les entreprises qui « connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur…

Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales

Pour aider les employeurs à passer le cap de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré plusieurs dispositifs leur permettant de régler leur dette de cotisations sociales. D’une part, ils peuvent conclure, avec l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole (MSA), un plan d’apurement de cette dette. D’autre part, ils peuvent se…

Télétravail : quels traitements fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?

Crise sanitaire oblige, nombre de salariés télétravaillent plusieurs jours par semaine à leur domicile et doivent parfois supporter des dépenses liées à leur activité professionnelle (fournitures, matériel informatique…). Et si, en principe, les employeurs ne sont pas tenus d’indemniser les télétravailleurs, les juges considèrent toutefois que les frais engagés par les salariés pour les besoins…

Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des salariés ?

Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un arrêt de travail adapté à l’épidémie de Covid-19.Ces arrêts de travail dits « dérogatoires » ouvrent droit au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale sans délai de carence et sans que soit exigé le respect des conditions habituelles d’ouverture du droit. Attention…

Nouvelle indemnisation de l’activité partielle en 2021, mise à jour du 01/03

Echéancier URSSAF

L’URSSAF commence à envoyer des propositions d’échéancier aux entreprises qui ont opté pour le report des cotisations pour le(s) mois de février 2020 à juin 2020.  […]

Comment régulariser ses dettes auprès de l’Urssaf ?

Depuis maintenant plusieurs mois, les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent, en raison de la crise économique liée au Covid-19, reporter le paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf. Et pour certains d’entre eux, il peut s’avérer difficile de rembourser cette dette accumulée… Aussi, outre les dispositifs d’exonération, d’aide au paiement et de réduction des…

Un report des cotisations sociales dues en mars

Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en mars pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés.Pour les employeursLes employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 mars, selon l’effectif de leur entreprise.Les entreprises qui « connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte…

Une réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants

En raison de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux et exploitants agricoles) ont pu bénéficier, au cours du premier semestre 2020, d’une réduction du montant de leurs cotisations sociales personnelles. C’est également le cas pour la deuxième vague de l’épidémie, notamment pour ceux qui ont été fortement…

Prise en charge de 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus touchés

Après avoir annoncé, dans un communiqué de presse n’ayant pas de valeur légale, que l’Etat prendrait en charge 10 jours de congés, deux décrets viennent de […]

Employeurs : du nouveau pour vos cotisations sociales !

Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une exonération totale de cotisations sociales patronales au profit des employeurs les plus durement touchés par la crise. Une exonération qui s’accompagne d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues en 2020 et 2021. Explications.Qui est concerné ?L’exonération…

Un report des cotisations sociales dues en février

Dans ce contexte de crise économique persistante, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en février pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés.Pour les employeursLes employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 février, selon l’effectif de leur entreprise.Les entreprises qui « connaissent une fermeture ou une restriction…

Proposez les invendus à vos salariés à des tarifs réduits et exonérés de cotisations

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau dispositif permet aux entreprises de proposer les invendus à des tarifs réduits à leurs salariés en profitant d’un régime […]

Un report des cotisations sociales dues en janvier

Comme les mois précédents, l’Urssaf met en place un report des cotisations sociales normalement dues en janvier par les employeurs et les non-salariés. Une mesure destinée à préserver leur trésorerie en cette période compliquée.Pour les employeursLes employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 janvier, selon l’effectif de leur entreprise.Les entreprises qui « connaissent…

Marchés publics : des assouplissements pérennisés !

Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire du marché perçoit une avance de la part de l’acheteur public (l’État, une collectivité locale, un établissement public, etc…).Le plafonnement des avancesEn raison de la crise sanitaire, et pour soutenir la trésorerie des entreprises titulaires de marchés publics, le taux de cette avance pouvait, s’agissant des…

CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, après un report de l’échéance de paiement de l’acompte du 15 juin au 15 décembre 2020, un dégrèvement exceptionnel peut également profiter aux entreprises relevant des secteurs d’activité les…

Le prêt de main-d’œuvre est facilité

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs salariés à disposition d’une entreprise utilisatrice. Les contrats de travail des salariés prêtés ne sont ni rompus ni suspendus. L’entreprise prêteuse leur verse leur salaire dans les conditions habituelles, puis refacture à l’entreprise utilisatrice ces salaires, les…

Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet aux exploitants et aux employeurs agricoles de reporter le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir au mois de novembre. Pour les exploitantsLe montant des cotisations sociales personnelles définitives des exploitants dues au mois de novembre (ou…

Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !

Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le dispositif d’activité partielle existant. Un renforcement qui, compte tenu de l’évolution de l’épidémie et de la nécessité d’instaurer une nouvelle période de confinement, va perdurer jusqu’au 31 décembre 2020.…

Un report des cotisations sociales dues en novembre

Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de la population, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en novembre.Pour les employeursLes employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 novembre, selon l’effectif de leur entreprise.Mais ils peuvent reporter, en totalité…

Professionnels encouragés à apposer l’affiche activation “TousAntiCovid”

« TousAntiCovid » s’inscrit dans une démarche collective de lutte contre la pandémie. Contrôler la circulation du virus est un enjeu de santé publique mais aussi un enjeu […]

Reconfinement : les premières annonces

Le discours du président Emmanuel Macron de jeudi dernier a été largement suivi par les Français. Et sans surprise, c’est une mesure de reconfinement qui a été annoncée. Seul type de restriction à même, selon le chef de l’État et ses conseillers, de freiner notablement le nombre de contaminations qui atteint des sommets depuis quelques…

Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ?

Les très petites entreprises ont pu pendant la période de crise sanitaire suspendre les loyers relatifs à leurs locaux commerciaux et professionnels. Il en a résulté pour les bailleurs des locaux concernés une diminution de leurs revenus locatifs.Interrogé sur les mesures mises en place pour venir en aide à ces bailleurs, le ministre de l’Économie…

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre

Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, parmi lesquelles un couvre-feu, entre 21h et 6h, dans les zones les plus touchées par la pandémie. Rappel : le couvre-feu s’applique depuis le samedi 17 octobre et pour au moins 4 semaines, dans :- les huit départements de l’Île-de-France : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne,…

Possibilité d’un report de 3 mois de l’échéance des taxes foncières

Annonce dans l'attente du décret d'application. Les entreprises touchées par les mesures sanitaires pourront reporter l'échéance des taxes foncières prévue pour le jeudi 15 octobre 2020. […]

Le questions-réponses relatif à la mise en œuvre du « plan de relance Alternance » est disponible

Le « plan de relance Alternance » traite des quatre points suivants : aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis : employeurs et contrats éligibles, conditions et modalités […]

Mesures d’allégement des charges sociales dues aux URSSAF

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des […]

Conseil Régional d’Occitanie : évolution des aides régionales !

La Région Occitanie poursuit sa mobilisation face à la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, pour un budget total aujourd’hui de 370 M€. Au cours […]

Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine : évolution des aides régionales !

Après un 1er plan d’urgence, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté en Juillet 2020 un plan de transition et de reconquête technologique orienté autour de 4 défis prioritaires : DÉFI […]

Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire Covid-19

Mise à jour le 10 novembre 2020 Comme annoncé en Mai, la 3ème Loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 autorise désormais les communes et […]

L’exonération de charges sociales est confirmée

Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de […]

Allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises du secteur Tourisme et HCR

Le Gouvernement propose un dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Afin de soutenir les entreprises dont l'activité a été particulièrement touchée […]

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