Actualités COVID-19 : Mesures fiscales et sociales

Marchés publics : des assouplissements pérennisés !

Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire du marché perçoit une avance de la part de l’acheteur public (l’État, une collectivité locale, un établissement public, etc…).Le plafonnement des avancesEn raison de la crise sanitaire, et pour soutenir la trésorerie des entreprises titulaires de marchés publics, le taux de cette avance pouvait, s’agissant des…

CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, après un report de l’échéance de paiement de l’acompte du 15 juin au 15 décembre 2020, un dégrèvement exceptionnel peut également profiter aux entreprises relevant des secteurs d’activité les…

Le prêt de main-d’œuvre est facilité

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs salariés à disposition d’une entreprise utilisatrice. Les contrats de travail des salariés prêtés ne sont ni rompus ni suspendus. L’entreprise prêteuse leur verse leur salaire dans les conditions habituelles, puis refacture à l’entreprise utilisatrice ces salaires, les…

Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet aux exploitants et aux employeurs agricoles de reporter le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir au mois de novembre. Pour les exploitantsLe montant des cotisations sociales personnelles définitives des exploitants dues au mois de novembre (ou…

Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !

Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le dispositif d’activité partielle existant. Un renforcement qui, compte tenu de l’évolution de l’épidémie et de la nécessité d’instaurer une nouvelle période de confinement, va perdurer jusqu’au 31 décembre 2020.…

Un report des cotisations sociales dues en novembre

Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de la population, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en novembre.Pour les employeursLes employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 novembre, selon l’effectif de leur entreprise.Mais ils peuvent reporter, en totalité…

Professionnels encouragés à apposer l’affiche activation “TousAntiCovid”

« TousAntiCovid » s’inscrit dans une démarche collective de lutte contre la pandémie. Contrôler la circulation du virus est un enjeu de santé publique mais aussi un enjeu […]

Reconfinement : les premières annonces

Le discours du président Emmanuel Macron de jeudi dernier a été largement suivi par les Français. Et sans surprise, c’est une mesure de reconfinement qui a été annoncée. Seul type de restriction à même, selon le chef de l’État et ses conseillers, de freiner notablement le nombre de contaminations qui atteint des sommets depuis quelques…

Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ?

Les très petites entreprises ont pu pendant la période de crise sanitaire suspendre les loyers relatifs à leurs locaux commerciaux et professionnels. Il en a résulté pour les bailleurs des locaux concernés une diminution de leurs revenus locatifs.Interrogé sur les mesures mises en place pour venir en aide à ces bailleurs, le ministre de l’Économie…

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre

Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, parmi lesquelles un couvre-feu, entre 21h et 6h, dans les zones les plus touchées par la pandémie. Rappel : le couvre-feu s’applique depuis le samedi 17 octobre et pour au moins 4 semaines, dans :- les huit départements de l’Île-de-France : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne,…

Possibilité d’un report de 3 mois de l’échéance des taxes foncières

Annonce dans l'attente du décret d'application. Les entreprises touchées par les mesures sanitaires pourront reporter l'échéance des taxes foncières prévue pour le jeudi 15 octobre 2020. […]

Le questions-réponses relatif à la mise en œuvre du « plan de relance Alternance » est disponible

Le « plan de relance Alternance » traite des quatre points suivants : aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis : employeurs et contrats éligibles, conditions et modalités […]

Mesures d’allégement des charges sociales dues aux URSSAF

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des […]

Conseil Régional d’Occitanie : évolution des aides régionales !

La Région Occitanie poursuit sa mobilisation face à la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, pour un budget total aujourd’hui de 370 M€. Au cours […]

Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine : évolution des aides régionales !

Après un 1er plan d’urgence, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté en Juillet 2020 un plan de transition et de reconquête technologique orienté autour de 4 défis prioritaires : DÉFI […]

Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire Covid-19

Mise à jour le 10 novembre 2020 Comme annoncé en Mai, la 3ème Loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 autorise désormais les communes et […]

L’exonération de charges sociales est confirmée

Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de […]

Allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises du secteur Tourisme et HCR

Le Gouvernement propose un dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Afin de soutenir les entreprises dont l'activité a été particulièrement touchée […]

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