Actualités COVID-19 : Aides financières

L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises

Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 vient d’être mis en place. Il s’adresse à certains commerces de détail et de services qui ont été interdits d’accueil du public entre février et mai 2021 pour lutter contre la propagation du virus et qui n’ont pas pu bénéficier de…

Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises

Un nouveau dispositif destiné à prendre en charge une partie des coûts fixes que les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ne parviennent pas […]

Contrats en alternance : les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022

Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie des aides financières exceptionnelles aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Des aides destinées à contrer la baisse des recrutements en alternance découlant de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19.Ces aides ne devaient s’appliquer que pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Bonne…

Une “aide coûts fixes rebond” mise en place

Les coûts fixes non couverts des entreprises sont dorénavant compensés, quel que soit leur chiffre d'affaires pour la période janvier-octobre 2021, grâce à cette nouvelle aide […]

Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022

Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), qui devait prendre fin le 31 décembre prochain, est prolongé pour 6 mois supplémentaires. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 8 novembre dernier. L’objectif poursuivi par ce dernier étant de permettre « aux entreprises qui avaient des perspectives avant la crise sanitaire de…

Indemnisation de l’activité partielle au 1er novembre 2021

Indemnisation partielle de droit commun - Tableau à jour au 01/11/2021 < Coronavirus : Mesures financières Trouvez votre cabinet partout en France et dans le monde Chercher

Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise !

Dès le début de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé provisoirement le dispositif d’activité partielle afin de permettre aux entreprises de préserver leur trésorerie. Un dispositif renforcé qui a peu à peu laissé place au dispositif de droit commun, sauf pour les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire…Quelles sont les entreprises…

Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !

Venant en complément du fonds de solidarité, le dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au début de l’année 2021 pour couvrir les charges importantes supportées chaque mois par certaines entreprises qui ne parviennent pas à les absorber en raison de la baisse de leur activité due à la crise sanitaire.Initialement prévu pour…

L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?

Depuis le 30 août dernier, certains salariés doivent, pour pouvoir continuer à exercer leur activité, présenter un pass sanitaire à leur employeur. À défaut, leur contrat de travail est suspendu. Sont concernés notamment les personnes qui travaillent dans les hôtels, les cafés, les restaurants, les cinémas, les discothèques ou encore les musées. Et pour obtenir ce…

L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !

Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 mais qui ont ensuite fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d’une aide financière destinée à compenser partiellement leurs charges fixes pour le 1er semestre 2021.Instituée il y a quelques mois, cette aide vient d’être ouverte…

Fonds de solidarité : changement de règles pour les territoires ultramarins

Lancé en mars 2020, le fonds de solidarité a permis d’aider, à hauteur de 37 milliards d’euros, les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19. Alors que la situation tend à s’améliorer en métropole, elle reste tendue dans les territoires et collectivités d’outre-mer qui ont été durement frappés par la 4e vague épidémique. Raison pour laquelle certaines règles…

Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises

Récemment approuvé par la Commission européenne, le fonds de transition annoncé en juin dernier par le ministre de l’Économie et des Finances est opérationnel. Doté d’une enveloppe de 3 milliards d’euros et géré au sein même du ministère de l’Économie, ce fonds est destiné à soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et…

Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?

En raison de la hausse du Smic intervenue le 1er octobre 2021, les montants minimal et maximal de l’allocation réglée aux employeurs au titre de l’activité partielle ont, à cette même date, été relevés.L’activité partielle de droit communPour chaque heure non travaillée, les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 36 % de la rémunération horaire brute de leur…

Entreprises en difficultés : lancement du fonds de transition de 3 milliards d’euros

Le 27 septembre dernier, Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé officiellement le lancement du fonds de transition. De […]

Fermeture d’école pour cause de Covid, comment gérer ?

Un salarié doit garder son enfant dont l’école est fermée pour cause de Covid. Si aucun des deux parents ne peut télétravailler, alors il pourra être […]

Arrêt de travail dérogatoire

Afin de ne pas pénaliser les personnes touchées directement (malade) ou indirectement (cas contact, mise en quarantaine, …) par la Covid-19, des mesures d’indemnisation dérogatoires sont […]

Indemnisation de l’activité partielle – Mis à jour au 1er Septembre 2021

Indemnisation partielle de droit commun Tableau à jour au 01/09/2021 ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE Employeur INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE Salarié Sept. Oct. Nov Déc Sept Oct Nov Déc […]

Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021

La politique de sortie du « quoi qu’il en coûte », initiée dès le mois de juin, se poursuit. Au titre du mois de septembre, le fonds de solidarité, comme lors du mois précédent, viendra ainsi soutenir principalement des entreprises présentes dans les territoires fortement frappés par la 4e vague de Covid-19, comme les Antilles. Les autres entreprises…

Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »

Le 30 août dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l’Économie et des Finances, ont fait un point sur l’évolution des dispositifs de soutien des entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.Les mesures suivantes ont été annoncées. Elles devront faire l’objet de précisions.Fin du fonds de solidaritéLa fin du fonds…

Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs

Le gouvernement met en place une nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) pour les employeurs les plus touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19.Pour quelles entreprises ?Cette aide bénéficie aux employeurs de moins de 250 salariés qui relèvent d’un des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire et…

Point sur l’accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 30 août 2021 Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de […]

Modifications Décret Aide « coûts fixes »

Le décret n°2021-1086 du 16 août 2021 a été publié au Journal Officiel ce matin. Ce décret vient modifier le décret du 24 mars 2021 instituant […]

Fonds de solidarité au titre d’août 2021

Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire. Sont concernées par […]

Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises

Venant en complément du fonds de solidarité, un dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au début de l’année 2021 pour couvrir les charges supportées chaque mois par certaines entreprises qui ne parviennent pas à les absorber en raison de la baisse de leur activité due à la crise sanitaire.L’aide servie à ce…

Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural

Une aide spécifique vient d’être mise en place pour les commerces multi-activités situés en zone rurale, qui ont été fortement impactés par les mesures prises pour endiguer l’épidémie de Covid-19, mais qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité faute de satisfaire aux conditions requises.Sont visés les commerces qui sont restés ouverts au titre…

Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs

La violence de la quatrième vague épidémique a rapidement engorgé les hôpitaux de certaines régions françaises. Les territoires ultramarins sont particulièrement touchés, ce qui a conduit les autorités à ordonner de nouveaux confinements, notamment en Guadeloupe, en Martinique ou, plus récemment, en Polynésie. Pour venir en aide aux entreprises frappées par ces mesures sanitaires, les…

Affacturage des commandes : encore possible jusqu’au 31 décembre 2021 !

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’affacturage accéléré. Rappel : l’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à céder ses créances clients à une société spécialisée (appelée factor ou affactureur) – qui est souvent un établissement financier –, laquelle se charge,…

Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants handicapés

En ces temps de crise sanitaire et économique, l’Agefiph propose des aides aux travailleurs non salariés qui se trouvent en situation de handicap.Une aide financièrePeuvent bénéficier d’une aide de 1 500 € les non-salariés handicapés qui :- ont bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création d’entreprise financé par l’Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d’activité de…

Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale

Une aide spécifique visant à soutenir les entreprises "multi-activités" qui n'ont pu que partiellement ouvrir entre novembre 2020 et mai 2021, en raison  à la crise […]

Dispositif “coûts fixes”, le détail pour les entreprises du monde de la nuit

Les entreprises du monde de la nuit vont pouvoir bénéficier du dispositif "coûts fixes" comme annoncé par le décret paru au Journal Officiel le vendredi 21 […]

Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des petites entreprises

Les pouvoirs publics craignent qu’avec la sortie de crise sanitaire, la fin progressive des mesures de soutien aux entreprises entraîne une forte augmentation des procédures collectives. C’est la raison pour laquelle ils viennent d’instaurer, à titre temporaire, une nouvelle procédure judiciaire de traitement des difficultés des entreprises visant à permettre l’adoption rapide d’un plan d’apurement…

Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet

Le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence de 30 M€ afin de soutenir les associations qui emploient 10 salariés maximum et qui rencontrent des difficultés en raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19.Ce « fonds UrgencESS », géré par France Active, se concrétise par une aide de 5 000 € (associations employant d’un à trois salariés) ou…

Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021

Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé de solutions de financement auprès de leur banque ou d’un financeur privé, les pouvoirs publics ont mis en place, au mois de juin 2020, un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié.…

Fonds de solidarité : les règles pour les mois de juin et juillet 2021

Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. […]

Prolongation du dispositif d’aides “ad hoc” jusqu’au 30 juin 2021

Le 12 juin 2020 est paru un décret instaurant un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de la Covid-19. […]

Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020

Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 mais qui ont ensuite fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d’une aide financière destinée à compenser partiellement leurs charges fixes pour le 1er semestre 2021.Les entreprises éligiblesPour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent : -…

Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?

Parallèlement au prêt garanti par l’État, qui permet de couvrir les besoins en trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19, une offre de prêt dit « TPE croissance » est proposée aux petites entreprises pour renforcer leur capacité d’investissement et assurer leur compétitivité future.Octroyée par Bpifrance avec le soutien financier de l’État, en partenariat…

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne

Les conditions d’attribution du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 ont été définies par un décret paru le 26 mai dernier. Pour rappel, il s’agit d’une aide publique destinée à compenser totalement ou partiellement les pertes de chiffre d’affaires des entreprises frappées par la crise sanitaire.Le régime reconduit en mai est…

Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?

Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu ainsi que de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle. Toutes les entreprises éligibles à ces aides bénéficient de l’exonération, quelles que soient leur forme juridique ou la nature de leur activité. À noter…

Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui dégagent un déficit fiscal à la clôture d’un exercice peuvent, en principe, opter pour son imputation sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans la limite du montant le plus faible entre ce bénéfice et 1 M€. Elles disposent alors d’une créance de report en arrière du déficit,…

Indemnisation de l’activité partielle Juin 2021

Deux décrets du 28 mai 2021 ont à nouveau prolongé les taux actuels d’indemnisation de l’activité partielle pour le mois de juin 2021, pour les secteurs […]

Renouvellement de “la Prime Macron”

Le gouvernement avait annoncé en début d’année le renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron ».  Le projet de loi de […]

L’activité partielle de longue durée (APLD)

L’APLD permet aux entreprises qui rencontrent une baisse durable de leur activité, sans que la pérennité de celle-ci ne soit compromise, de placer partiellement leurs salariés […]

Les modalités de la reconduction de la « Prime Macron »

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été publié le 2 juin 2021 sur le site de l'Assemblée nationale. Il précise les modalités […]

Nouveau texte et nouvelles règles pour l’aide complémentaire coûts fixes

Mise à jour du 1 juin 2021 Depuis le 31 mars 2021, une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est […]

Précisions pour le fonds de solidarité mai 2021

Pour le mois de mai, les conditions d’obtention des aides au titre du fonds de solidarité restent globalement les mêmes qu’en avril. Les entreprises créées, au plus tard le 31 janvier 2021, et touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent donc obtenir un soutien plafonné à 1 500 €, 10 000 € ou 200 000 €, suivant leur situation. Retour…

Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021

Le fonds de solidarité continue pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont prolongées. Le caractère ininterrompu de la fermeture […]

Projet de loi rectificative prévu en juin 2021 pour améliorer l’accompagnement du secteur tourisme : 15 milliards d’euros à venir

Présenté le 2 juin prochain, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) apportera 15 milliards d'euros supplémentaires destinés aux entreprises du tourisme les plus touchées […]

Une aide spécifique est instituée pour la reprise d’un fonds de commerce en 2020

Les entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2020 peuvent désormais bénéficier d'une aide au titre de leurs charges fixes si : elles ont acquis […]

Aide complémentaire coûts fixes : du changement pour les groupes

 Les entreprises appartenant à un groupe, ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité en raison de la saturation du plafond de 200 000 € ou qui […]

Aide à la numérisation : certaines associations sont éligibles

Si le numérique est un levier de développement pour le secteur marchand, il l’est également pour l’économie sociale et solidaire. Raison pour laquelle le chèque France Num mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances pour aider les petites structures à développer leur activité en ligne pendant la crise sanitaire peut bénéficier…

Activité partielle : 1 607 heures indemnisables en 2021 !

Depuis le début de la crise sanitaire, nombre d’entreprises sont contraintes de recourir à l’activité partielle, en particulier celles qui ont dû fermer leurs portes. Pour les aider à passer ce cap difficile, les pouvoirs publics ont renforcé ce dispositif, notamment en relevant le montant de l’allocation versée aux employeurs pour chaque heure non travaillée.…

Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers

Le gouvernement l’avait annoncé il y a déjà plusieurs semaines : pour amortir les pertes occasionnées par l’impossibilité d’écouler leur stock saisonnier en raison de la mesure de fermeture dont ils ont fait l’objet pendant le confinement, certains commerces de détail vont percevoir une aide de l’État.Les conditions d’octroi de cette aide viennent d’être précisées par…

Dispositif d’aide à la numérisation des TPE : de nouvelles modifications

Pour inciter les petites entreprises à numériser leur activité, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de 500 €, leur permettant ainsi de maintenir ou développer leur activité en ligne pendant la crise sanitaire. Les modalités d’octroi de cette aide viennent d’être réaménagées.S’agissant des bénéficiaires, toutes les entreprises de moins de 11 salariés sont désormais…

Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible

Instaurée en complément du fonds de solidarité, l’aide dite « coûts fixes » a vocation à couvrir les charges supportées chaque mois par certaines entreprises qui ne parviennent pas à les absorber en raison de la baisse de leur activité due à la crise sanitaire.L’aide s’élève à 70 % du montant des charges fixes pour les entreprises de…

Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit

Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19. Par rapport au […]

Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué en charge des PME, Alain Griset, l’avaient annoncé à la fin du mois de mars dernier : pour amortir les pertes occasionnées par l’impossibilité d’écouler leur stock saisonnier en raison de la mesure de fermeture dont ils ont fait l’objet pendant le…

Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !

Le gouvernement vient de rappeler, dans un communiqué de presse, que les associations peuvent, sous certaines conditions, obtenir les aides financières accordées aux entreprises.Le fonds de solidaritéPeuvent bénéficier du fonds de solidarité les associations qui exercent une activité économique si elles :- sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié ;- respectent toutes les…

Des précisions sur le renouvellement de la “prime Macron”

En mars 2021, le Gouvernement a annoncé le renouvellement de la « Prime Macron ». Dans un communiqué de presse du 28 avril 2021, il a apporté quelques […]

Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année

Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), qui devait prendre fin le 30 juin prochain, est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 22 avril dernier. Les entreprises pourront donc souscrire un PGE jusqu’au 31 décembre 2021. À noter : à la date du…

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible

Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité est une aide mensuelle qui vise à compenser totalement ou partiellement les pertes de chiffre d’affaires enregistrées par les entreprises durement affectées par la crise sanitaire. Le niveau de cette compensation de perte de chiffre d’affaires varie en fonction des contraintes sanitaires imposées…

Salariés saisonniers : les conditions de la prise en charge au titre de l’activité partielle

Dans un communiqué du 13 avril 2021, la Ministre du travail a annoncé que les employeurs pouvaient embaucher dès à présent leurs « travailleurs saisonniers récurrents » et […]

Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !

Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à l’audiovisuel public lorsqu’il détient au moins un poste de télévision dans son établissement.La déclaration et le paiement de cette redevance s’effectuent en même temps que la déclaration de TVA de l’entreprise. Ainsi, celles qui relèvent du régime…

Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi que les salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé quel que soit son âge en raison de la fermeture de son école ou de son établissement d’accueil ou parce que ce dernier a été…

L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée

Parce que les petites entreprises ont encore du mal à apprivoiser les outils numériques, dont les atouts sont pourtant indéniables en cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une subvention à valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou d’une solution pour vendre ou communiquer à distance avec…

Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité existe depuis un an. Pendant toute cette période, le montant de cette aide et les conditions pour en bénéficier ont régulièrement évolué. Au titre du mois de mars 2021, les principaux changements ont porté sur l’indemnisation des entreprises interdites d’accueillir du public et sur la date de création des entreprises éligibles.…

Indemnisation de l’activité partielle mis à jour Avril 2021

Indemnisation partielle de droit commun Tableau à jour au 02/04/2021  < Coronavirus : Mesures financières Trouvez votre cabinet partout en France et dans le monde Chercher

Ouvriers des travaux publics : Augmentation du plafond d’heures d’activité partielle prise en compte pour la prime de vacances

La crise sanitaire a eu pour conséquence la réalisation d’un volume d’heures d’activité partielle plus élevé qu’en temps normal, ce qui est susceptible de priver certains […]

Aide à la numérisation

Lors du confinement de novembre 2020, l’Etat a annoncé la mise en place d’une aide à la numérisation de 500 € pour les très petites entreprises […]

Annonce du renouvellement de la “prime MACRON”

Le 1er Ministre a annoncé le renouvellement d’une prime du type « prime Macron »  Cette prime d’un montant de 1.000 € serait défiscalisée et exonérée […]

Saisonniers d’été et activité partielle

Mise à jour du 19/04/21 : Voir l'article  Votre entreprise fait actuellement l’objet d’une fermeture administrative et vous souhaitez embaucher dès à présent des saisonniers afin […]

Aide pour les commerçants : les stocks invendus compensés par un nouveau dispositif

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ainsi que Alain Griset, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises […]

Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux commerces sont soumis à rude épreuve. Fermés en raison des confinements ou contraints de respecter des tranches horaires réduites par les couvre-feux, ils éprouvent de plus en plus de difficultés à écouler leurs marchandises. Et la situation est particulièrement critique lorsque leur marchandise a une nature…

Aides « coûts fixes » : le formulaire est disponible

En raison de son mode de calcul basé sur les pertes de chiffre d’affaires et de ses plafonds, le fonds de solidarité ne permet pas à certaines entreprises de couvrir les charges qu’elles exposent chaque mois. Raison pour laquelle un dispositif complémentaire a été mis en place par le gouvernement. Un dispositif désormais opérationnel et…

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Mise à jour le 01/04/21 Le dispositif a été prolongé et l’aide peut être obtenue pour toute embauche réalisée avant le 31 mai 2021 (Décret n° […]

Fonds de solidarité : prise en charge des coûts fixes des entreprises Mars 2021

Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Cette aide est destinée à compenser le poids […]

Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté

Le gouvernement l’avait annoncé il y a quelques semaines : un dispositif de prise en charge d’une partie des coûts fixes supportés par certaines entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire vient d’être mis en place.Opérationnel à compter du 31 mars 2021, ce nouveau dispositif de soutien aux entreprises sera complémentaire au fonds de solidarité.Les entreprises…

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes opérationnel le 31 mars

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, […]

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne

Mises en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire du Covid-19, les aides du fonds de solidarité ont été reconduites de mois en mois. Selon le ministère des Finances, début mars, plus de 7,4 millions d’aides avaient été allouées à près de 2 millions d’entreprises pour un montant de 17,9 milliards d’euros.…

Fonds de solidarité : les aides pour février 2021

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du […]

Des aides pour les travailleurs indépendants handicapés

En ces temps de crise sanitaire et économique, l’Agefiph propose des aides aux travailleurs non salariés qui se trouvent en situation de handicap.Une aide financièreDepuis le 1er mars 2021, peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 € les non-salariés handicapés qui :- ont bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création d’entreprise financé par l’Agefiph et/ou d’une aide financière à la création…

Fonds de solidarité : les règles pour le mois de février 2021

Mises en place pour soutenir les entreprises dont l’activité s’est effondrée en raison de la crise sanitaire, les aides du fonds de solidarité ont été reconduites, de mois en mois, depuis mars 2020. Changements notables au titre du mois de février 2021, les modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence des commerces interdits d’accueil du public…

Demandez le remboursement anticipé de vos crédits d’impôt !

Afin de soutenir financièrement les entreprises rencontrant des difficultés économiques en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé, comme l’an dernier, de leur permettre de demander un remboursement anticipé des crédits d’impôt sur les sociétés auxquels elles ont droit. Autrement dit, une société qui bénéficie d’un ou de plusieurs crédits…

Nouvelle indemnisation de l’activité partielle en 2021, mise à jour du 01/03

Congés payés : N’oubliez pas d’informer vos salariés de la période de la prise des congés

Ce rappel ne tient pas compte des éventuelles dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise  Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de jours […]

Entreprise du BTP : Profitez d’une aide à la fonction de maître d’apprentissage

Constructys a mis en place une aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage.  Conditions d’octroi de l’aide conclure un contrat d’apprentissage débutant à partir […]

L’activité partielle est de nouveau adaptée à la crise !

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics réajustent régulièrement, depuis maintenant un an, les règles relatives à l’activité partielle. Zoom sur les dernières nouveautés en la matière.Pour les secteurs protégés et connexes…Les entreprises qui relèvent d’un secteur protégé (tourisme, hôtellerie, restauration, sport évènementiel…) ou d’un…

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible

Mises en place pour soutenir les entreprises dont l’activité s’est effondrée en raison de la crise sanitaire et des mesures adoptées pour la contrer, les aides du fonds de solidarité ont été reconduites, de mois en mois, depuis mars 2020. Au titre du mois de janvier 2021, ces dernières ont été renforcées notamment pour les entreprises des…

Des accords de branche pour l’activité partielle de longue durée

Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique de chômage partiel baptisé « activité partielle de longue durée ». Un dispositif qui permet aux entreprises de préserver leur trésorerie en contrepartie d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.Mais pour cela, l’employeur doit soit conclure…

Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?

Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique débutait, le prêt garanti par l’État (PGE) était instauré pour soutenir les entreprises en difficulté. Les premiers PGE souscrits à l’époque arrivent donc à échéance d’un an. Du coup, les entreprises concernées vont devoir choisir entre plusieurs options. Explications.Rembourser immédiatement ou…

Fonds de solidarité : les aides pour janvier 2021

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du […]

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier

Mis en place au mois de mars dernier pour aider les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une fois de plus, prolongé. Depuis son lancement, pas moins de 15 milliards d’euros ont été versés à 2 millions d’entreprises tous secteurs confondus.Au titre du mois de janvier, les conditions d’octroi de cette…

Des aides pour accompagner les entreprises dans leur numérisation

Le numérique (site internet, application…) permet de vendre à distance, se faire connaître, fidéliser ses clients, gagner du temps… Des atouts appréciables en cette période de crise sanitaire où les entreprises ne sont pas à l’abri de fermetures des lieux d’accueil du public. Pourtant, nombreuses sont celles qui peinent à s’emparer de ces nouveaux outils.…

Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre

Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire et notamment du fait que les réouvertures attendues dans les stations de ski n’ont pas eu lieu, des aides complémentaires viennent d’être mises en place dans le cadre du fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Ces aides viennent renforcer la prise en charge des…

Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?

La crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à renforcer, dès le mois de mars dernier, le dispositif d’activité partielle, notamment en revalorisant l’allocation versée par l’État aux employeurs œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés. Un soutien exceptionnel qui va perdurer en début d’année 2021 mais être revu progressivement à…

Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses

Le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence de 30 millions d’euros afin de soutenir les associations qui emploient 10 salariés maximum et qui rencontrent des difficultés en raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19.Ce « fonds UrgencESS », géré par France Active, se concrétise par une aide comprise entre 5 000 € (associations employant d’un à trois salariés) et…

Adapter l’impôt à la source à votre situation économique

Que vous soyez commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur, vous pouvez subir une baisse de vos bénéfices en raison, notamment, des mesures de confinement et de fermeture des locaux imposées par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire du Covid-19. De même, les revenus fonciers des bailleurs peuvent fortement diminuer du fait des abandons…

Activité partielle : un délai réduit pour demander l’allocation !

Les employeurs contraints de réduire le temps de travail de leurs salariés ou de suspendre temporairement leur activité en raison, notamment, d’un sinistre, de la conjoncture économique ou de difficultés d’approvisionnement peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Ils doivent toutefois en demander l’autorisation auprès de la Direccte, en principe, avant le placement de leurs salariés…

Covid-19 : un crédit d’impôt en faveur des bailleurs

Les bailleurs qui consentent, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons de loyers dus au titre du mois de novembre 2020 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Ces renonciations doivent profiter aux entreprises locataires qui :- prennent en location des locaux situés en France faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois de novembre 2020 (commerces…

L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi que les salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé quel que soit son âge en raison de la fermeture de son école ou de son établissement d’accueil ou parce que ce dernier a été identifié…

Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre 2020

Le fonds de solidarité vient soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire depuis le mois de mars 2020. Il offre plusieurs régimes d’indemnisation qui sont revus chaque mois et qui diffèrent en fonction des secteurs d’activités, mais aussi des mesures sanitaires imposées. Sans surprise, les aides les plus importantes reviennent aux entreprises frappées d’une interdiction…

Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années

Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par l’État (PGE) peuvent être souscrits jusqu’au 30 juin 2021. Rappel : sont éligibles au PGE les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, à l’exception de certaines sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et…

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible

Créé pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de confinement, le fonds de solidarité a été reconduit mois après mois depuis mars 2020. Le formulaire qui permet d’obtenir cette aide au titre du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021. Les entreprises éligibles…

Activité partielle – Régime spécifique aux stations de ski

Le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 prévoit que les établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski pourront bénéficier du taux d’allocation […]

Évolution du Fonds de solidarité : Régime spécifique aux stations de ski

Mise à jour 13/01/21 La fermeture prolongée des remontées mécaniques des stations de montagne affecte les commerces et leurs environs. Afin d'en tenir compte, le gouvernement […]

Des jours de congés indemnisés par l’État

Parmi l’arsenal des aides allouées aux entreprises pour les accompagner dans ce contexte de crise sanitaire et économique, figure désormais un soutien de l’État au paiement des congés payés des salariés. Mais attention, le bénéfice de cette aide est subordonné à des conditions strictes. Explications.Qui est concerné ?Cette nouvelle aide s’adresse aux entreprises dont l’activité principale…

Évolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »

Au titre des mois de septembre à novembre 2020, les entreprises dont l'activité principale est exercée dans des établissements recevant du public relevant du type P […]

Fonds de solidarité : quelles aides pour les commerces des stations de skis en décembre 2020 ?

Les entreprises particulièrement touchées suite aux mesures prises par le gouvernement dans le but de contrer la propagation du COVID-19, vont continuer à bénéficier d'une subvention […]

Associations : des avoirs pour les évènements annulés

L’évolution défavorable de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures de restriction des déplacements et de fermeture des établissements recevant du public tels que les salles de concerts, les théâtres ou les stades. Dans ces conditions, les associations culturelles et sportives ont été contraintes…

Les nouveautés des avances remboursables et prêts bonifiés

Mis à jour le 04 Janvier 2021 Le décret du 23 décembre 2020 prévoit la reconduction du dispositif d’aides ad’hoc au soutien de la trésorerie des […]

Aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel

Suite aux annonces du président de la République, le gouvernement français a annoncé un décret le 11 décembre dernier, relatif à la création d'une aide de […]

Quelles aides accordées par le fonds de solidarité pour décembre 2020 ?

Les entreprises impactées par la crise sanitaire, de par les nouvelles mesures du gouvernement, vont continuer de bénéficier des subventions au titre du mois de décembre. […]

Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru

En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. Une bonne occasion de revenir sur les conditions d’octroi de cette aide au…

Fiches : mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée

L'État apporte un soutien renforcé aux secteurs particulièrement touché par la crise sanitaire Covid-19. Effectivement, nombreux sont ceux qui sont à l'arrêt ou avec très peu […]

Mesures économiques en faveur des stations de ski

Le Premier ministre Jean Castex a réuni hier les acteurs du secteur de la montagne, en présence du ministre de l'Économie, des Finances et de la […]

Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise

Le 7 décembre dernier, les assureurs, par l’intermédiaire de la Fédération française de l’assurance (FFA), ont pris l’engagement auprès du ministre de l’Économie et des Finances de ne pas augmenter, en 2021, leurs tarifs s’agissant des contrats d’assurance multirisque professionnelle (locaux, biens, responsabilité civile) souscrits par les entreprises des secteurs les plus impactés par la crise…

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne

Il y a 9 mois, le fonds de solidarité était lancé. Une aide destinée aux petites entreprises ayant perdu une partie importante de leur chiffre d’affaires en raison de la crise du Covid-19 et des mesures sanitaires mises en place pour la contrer. D’abord réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, l’aide a été ouverte, au…

Discothèques : prolongation du fonds de solidarité pour la période septembre à novembre

Le décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 prolonge le volet 2 du fonds de solidarité jusqu'au 31 octobre 2020 et adapte pour les discothèques, certaines […]

L’Urssaf reconduit les mesures exceptionnelles pour les entreprises et les indépendants

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants sont […]

Fonds d’Urgence en Nouvelle Aquitaine Novembre 2020

La Région Aquitaine apporte un soutien financier aux associations et entreprises régionales les plus touchées par la 2ème vague de confinement. # VOLET 2 : Fonds d'urgence […]

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

Le dispositif du fonds de solidarité évolue à partir du 1er décembre. Cette évolution intervient en profondeur dans le but de soutenir les secteurs les plus exposés à […]

Évolution du Fonds L’OCCAL en Région OCCITANIE

Mise à jour 03/01/21 Le Fonds L’OCCAL initié par la Région Occitanie et abondé par les Départements, les EPCI et la Banque des Territoires a été […]

Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires

Annoncée à la fin du mois d’octobre dernier par Nadia Hai, ministre de la Ville, une aide exceptionnelle de 1 500 € devrait être prochainement versée aux entrepreneurs installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).En effet, la ministre a rappelé que la situation des commerçants de ces quartiers est particulièrement difficile. Ainsi,…

Fonds de solidarité, comment en faire la demande ?

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le […]

Un plan de relance pour les associations

Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en aide aux associations en cette période de crise sanitaire et économique. Voici le détail des mesures annoncées.Soutenir la trésorerie Les associations qui créent ou consolident des emplois se voient octroyer, sur les 2 prochaines années, 45 millions d’euros d’aide à la trésorerie distribués par France Active. Sachant qu’une…

Avances remboursables et prêts bonifiés (+50 salariés)

En cas de refus de financement bancaire suffisant pour couvrir les besoins et après intervention de la médiation de crédit , les entreprises de plus de […]

Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible

Ouvert aux entreprises, y compris agricoles, en difficulté en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) leur permet d’obtenir plus facilement un financement bancaire grâce à la caution de ce dernier.Toutefois, les entreprises agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt,…

Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les associations impactés par la crise sanitaire du Covid-19, l’État a mis en place et fait évoluer plusieurs dispositifs de soutien : fonds de solidarité, activité partielle et activité partielle de longue durée, prêts garantis par l’État et prêts participatifs…Ces dispositifs sont actifs pour…

Urssaf : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid)

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les […]

Des difficultés pour obtenir un financement ? Les différents dispositifs de financements.

En cas d’échec de la médiation, les entreprises peuvent saisir les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d’autres dispositifs de […]

Covid-19 : Médiation du crédit

La crise du Covid-19 a fragilisé un grand nombre d’entreprises. La mise en place des PGE  (prêts garantis par l’État) en mars dernier, a permis d’accorder […]

COVID-19 : Report d’échéances sociales du 5 ou du 15 novembre 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie […]

Communiqué de la Fédération Bancaire Française : adaptation des possibilités de remboursement du PGE !

Communiqué du 29/102/2020 La Fédération Bancaire Française (FBF) regroupant la majorité des banques françaises réaffirme leur soutien à l’économie française et leur volonté d’adapter leurs dispositifs […]

Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) qui permet aux entreprises en difficulté d’obtenir plus facilement un financement bancaire grâce à la caution de ce dernier.Les entreprises en difficultés financières qui n’ont pas pu obtenir un PGE ne…

Prêts garantis par l’État : du nouveau !

Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par l’État (PGE) viennent d’être légèrement adaptés pour répondre aux besoins de ces dernières et à la situation nouvelle découlant du reconfinement. Rappel : sont éligibles au PGE les entreprises, quelles que soient leur taille et leur…

Escroquerie : entreprises ayant des salariés en activité partielle (phishing)

Une nouvelle arnaque est née suite à la crise sanitaire Covid-19 et les aides allouées aux entreprises. Des e-mails et/ou appels téléphoniques frauduleux visent à escroquer les […]

Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet aux exploitants et aux employeurs agricoles de reporter le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir au mois de novembre. Pour les exploitantsLe montant des cotisations sociales personnelles définitives des exploitants dues au mois de novembre (ou…

Un coup de pouce fiscal pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers

En raison de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19, certaines entreprises en difficulté peinent à honorer leurs factures de loyers. À ce titre, le gouvernement avait, dès le printemps dernier et l’annonce du premier confinement, vivement encouragé les bailleurs à faire preuve de clémence en renonçant à des loyers afin de ne pas pénaliser…

Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 novembre

Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020. Qui est concerné par ce fonds de solidarité ? Le nouveau décret modifie les précédents décrets […]

Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !

Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le dispositif d’activité partielle existant. Un renforcement qui, compte tenu de l’évolution de l’épidémie et de la nécessité d’instaurer une nouvelle période de confinement, va perdurer jusqu’au 31 décembre 2020.…

Des prêts participatifs jusqu’à 100 000 € en cas de PGE refusé ou insuffisant

Un décret publié le 30 octobre suite aux dernières annonces du Gouvernement vient étendre la portée des prêts participatifs exceptionnels à destination des TPE de moins […]

Employeurs agricoles : demandez l’exonération et l’aide au paiement des cotisations

Pour aider les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une exonération exceptionnelle de cotisations sociales patronales et une aide au paiement des cotisations sociales (patronales et salariales) dues en 2020 sur les rémunérations de leurs salariés.Pour rappel, ces avantages concernent les exploitations et les entreprises agricoles :- de…

Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!

Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le paiement de la taxe foncière 2020 pour les entreprises connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire.Pour rappel, la date limite de paiement de cette imposition est fixée, en principe, au 15 octobre. Précision : pour les entreprises ayant…

TPE / PME prolongation de la subvention “Prévention COVID”

La branche accidents de travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID » pour les TPE et PME. Cette aide […]

Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible

Vous le savez : depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) qui permet aux entreprises en difficulté d’obtenir plus facilement un financement bancaire. Important : en raison de l’aggravation de la situation sanitaire et, par voie de conséquence, de…

Accès aux prêts exceptionnels : simplification pour les très petites et petites entreprises

Annonce dans l'attente du décret d'application. Dans la continuité des mesures excetionnelles, la loi de finances rectificative d’avril 2020 créé un dispositif de prêts participatifs directs […]

Le prêt garanti par l’État : un dispositif prudemment utilisé par les entreprises ?

Publié par Frédéric Maillard, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Exco était intérrogé par le site Chef d’Entreprise. Le dispositif des Prêts Garantis par l'État (PGE) […]

Discothèques : assouplissement de l’éligibilité au fonds de solidarité et volet 2 jusqu’à 45 000 €

Le décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 a assoupli les conditions du volet 2 du fonds de solidarité pour les discothèques, faisant lui-même suite au décret […]

Prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les entreprises du monde de la nuit

Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des PME (Petites et Moyennes Entreprises), a reçu le 18 […]

Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel !

Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un dispositif d’affacturage accéléré. Un nouveau dispositif qui, grâce à la garantie de l’État apportée à ces financements aux sociétés d’affacturage, permettra aux entreprises qui ont recours à l’affacturage d’être réglées de leurs factures dès la prise de commande confirmée par…

France Relance : que prévoit le volet numérique du plan gouvernemental ?

100 Md€ pour relancer l’investissement et permettre à l’économie française de retrouver, d’ici 2022, son niveau d’avant-crise : présenté le 3 septembre dernier par le Premier ministre, Jean Castex, le plan France Relance met un accent fort sur le numérique. Focus sur quelques enjeux phares.Favoriser la transformation numérique de l’État et des entreprisesSi la transformation numérique du service public constitue,…

Les modalités de remboursement du PGE (Prêt Garanti par l’État) enfin connues

Lancés dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE) ont permis à de nombreuses entreprises, petites et grandes, de faire face à un défaut de trésorerie. A la fin du mois d’août, dans le cadre de ce dispositif, pas moins de 570 000 entreprises avaient emprunté plus de 118 milliards…

Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs

Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une exonération exceptionnelle de cotisations sociales patronales et une aide au paiement des cotisations sociales (patronales et salariales) dues en 2020 sur les rémunérations de leurs salariés.Quels sont les employeurs concernés ?L’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au…

Fonds de solidarité « Tourisme et activités liées » applicables pour Juillet, Août et Septembre 2020

Le dispositif de Fond de solidarité a été reconduit pour les seules activités liées au Tourisme de manière à compenser la baisse de chiffre d’affaires subies […]

Conseil Régional d’Occitanie : évolution des aides régionales !

La Région Occitanie poursuit sa mobilisation face à la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, pour un budget total aujourd’hui de 370 M€. Au cours […]

Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine : évolution des aides régionales !

Après un 1er plan d’urgence, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté en Juillet 2020 un plan de transition et de reconquête technologique orienté autour de 4 défis prioritaires : DÉFI […]

Discothèques : extension de l’éligibilité au fonds de solidarité et jusqu’à 45 000 € !

Le décret n° 2020-1049 du 14 aout 2020 adapte de manière sensible pour les discothèques certaines dispositions du fonds de solidarité. Pour les aides versées au titre […]

Refus de PGE : les dispositifs de financement « ad hoc » sont désormais opérationnels !

En cas de refus de PGE et d’échec de la médiation du crédit, les entreprises peuvent avoir recours à « des dispositifs d’aides ad hoc au soutien […]

Covid-19 : Prêt garanti par l’État Saison (PGE Saison) à compter du 05 août 2020

PGE (Prêt Garanti par l'État) Saison : à quoi s'attendre ? Annoncé par le Gouvernement le 14 mai dans le cadre du Plan Tourisme,  le Prêt […]

Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire Covid-19

Mise à jour le 10 novembre 2020 Comme annoncé en Mai, la 3ème Loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 autorise désormais les communes et […]

Le dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité de longue durée est entré en vigueur

Recours à l’activité partielle longue durée (APLD) Le nouveau dispositif d’activité partielle, connu sous l’acronyme APLD, permet aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur […]

Vous rencontrez des difficultés pour obtenir un financement ?

< Home Coronavirus | Les mesures financières La crise du Covid-19 a fragilisé un grand nombre d'entreprises. La mise en place des PGE  (prêts garantis par l'État) en […]

Le fonds de solidarité prolongé pour le mois de juin

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, cette aide a été prolongée au mois d’avril et de mai 2020 et vient d’être reconduite pour le mois de juin. Présentation des conditions d’octroi.Les structures éligiblesLes structures, quel que soit leur…

Nouveau dispositif de renforcement des financements par affacturage

Le 10/07/2020 : Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, annonce un dispositif permettant de renforcer le financement du poste client […]

Loi Madelin et PER : déblocage anticipé porté à 8000 €

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité aux TNS de réaliser un déblocage anticipé des contrats Madelin ou PER dans la limite […]

Le fonds de solidarité prolongé jusqu’en juin 2020

Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants Ce plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants vise […]

L’État débloque des fonds pour les entreprises n’ayant pas obtenu de PGE

Nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par le Covid-19. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a souhaité mettre en […]

Nouveau : l’URSSAF présente ses mesures exceptionnelles de soutien à l’économie

Les éléments suivants sont destinés à apporter un premier niveau d’information concernant les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de donner davantage de visibilité aux entreprises […]

Fonds de solidarité spécifiques Tourisme et activités liées applicables pour mai 2020

Le dispositif a été adapté pour les activités de la filière Tourisme et les activités liées et s’applique pour mai 2020. Nous restons en attente des textes […]

Création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise

En application de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, il est institué, jusqu’au 31 décembre 2020, un dispositif d’aides pour les […]

Start Up : le plan de soutien du Gouvernement

Les entreprises de la Tech ont un poids économique croissant, notamment en matière d’emplois. Elles aussi sont touchées par la crise et le Gouvernement a dévoilé […]

Le Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

Le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement français pour soutenir les entreprises pénalisées par la crise sanitaire liée au coronavirus sera maintenu jusqu'à […]

Attribution de points Agirc-Arrco pour la déclaration des périodes d’activité partielle

Les participants du régime bénéficiaires du dispositif d’activité partielle ont la possibilité d'obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations, en complément de ceux […]

COVID-19 : Plan de soutien au secteur automobile

Le Président de la République a présenté mardi 26 mai les mesures du Plan de soutien à la filière automobile durement touchée par la crise du […]

Covid 19 : La CARPIMKO vote un dispositif d’aides financières pour les professions libérales

MAJ le 28/05/2020 Afin d’aider les affiliés cotisants à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, le Conseil d’administration de la CARPIMKO […]

Covid 19 : création d’une aide financière de la CIPAV pour les professions libérales

Un dispositif visant la prise en charge des cotisations retraite complémentaire et de base tout en préservant la constitution des droits à la retraite est instauré. […]

Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500€ pour mai 2020

Le dispositif a été prolongé pour le mois de mai 2020 et reprend en grande partie les conditions appliquées en avril 2020. Nous vous invitons à […]

Premier bilan du marché officinal après confinement

Nous pouvons dorénavant commencer à tirer les conséquences de la période de confinement sur l’activité économique des officines. La première conséquence directe est une perte moyenne […]

Le Prêt Garanti par l’État soutient l’innovation

Pour soutenir les startups, PME et ETI innovantes en pleine crise sanitaire, le PGE Soutien Innovation vise à conforter la trésorerie. Qui est concerné ? Sont concernés […]

Aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco

L’aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés […]

Ajustement du fonds de solidarité et aide exceptionnelle du mois d’avril de 1500 €

Nouveau décret FSE Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a […]

Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500 € pour avril 2020

ATTENTION : ce dispositif a été prorogé pour le mois d’avril 2020, cependant un certain nombre d’aménagements ont été apportées. Nous vous invitons à prendre connaissance des […]

Prêt garanti par l’Etat

Mise à jour du 11 mai 2020 (selon Arrêté du 06 mai 2020) Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, les […]

Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500 € pour mars 2020

MAJ du 07/05/2020 - Fonds de solidarité : allongement du délai de dépôt des demandes pour le mois de mars. L’administration s’est prononcée favorablement et permet désormais […]

Médecins : modalités de calcul de l’indemnité de compensation

L’indemnité de compensation des professionnels de santé a pour finalité de vous aider à assurer la couverture de vos charges fixes, c’est-à-dire celles de vos charges […]

Entreprises en difficultés face au Coronavirus

Rappel : État de Cessation des Paiements (ECP) : impossibilité pour l’entreprise de faire face au passif exigible avec l’actif disponible (article L631-1 al 1 du […]

Dispositif de report de paiement des loyers

Le Président de la République avait annoncé le 16 mars 2020 la suspension du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus […]

Prime exceptionnelle – date limite et conditions

17/04/20 : Publication d'un nouveau questionnaire ministériel sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) On retient notamment : critères liés au covid-19 : activité obligeant à […]

Reports des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Reports des factures d'eau, de gaz et d'électricité Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures […]

Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration

Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration Ce matin, lundi 6 avril, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des […]

Dispositifs BPI face à l’épidémie de Coronavirus

Dispositifs BPI France Bpifrance a activé un plan de soutien d’urgence à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces […]

Prêt garanti par l’Etat

25/03/20 : L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par […]

Les mesures pour les Freelances et indépendants

< Coronavirus : Indépendants, artisans et commerçants Le gouvernement à mis en place un certains nombre de mesures pour aider les entrepreneurs à faire face à […]

Covid 19 : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Visant à protéger les entreprises menacées de difficultés voire de cessation d’activité des mesures de soutien ont été mises en place par le gouvernement : Des […]

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