Actualités COVID-19 : Organisation du travail

Le télétravail doit être systématisé

Pour enrayer l’épidémie, le Président de la République a rappelé le 31 mars 2021 que le télétravail doit être systématisé.  Tout poste « télétravaillable » doit […]

Fermeture des établissements scolaires, unification des vacances scolaires, garde d’enfant : Quelles solutions pour les salariés ?

Fermeture des établissements scolaires et des crèches Dès lors que le salarié se trouve dans l’impossibilité de télétravailler il pourra bénéficier du dispositif de l’activité partielle […]

Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été mis à jour. Il renforce […]

Covid-19 : vers plus de télétravail

En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des mesures sanitaires renforcées depuis le vendredi 19 mars à minuit. Des mesures, mises en place a priori pour 4 semaines, qui consistent notamment dans la fermeture des commerces non essentiels, l’interdiction des déplacements inter-régionaux et le retour des limitations de sortie.…

Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des travailleurs indépendants

Les travailleurs non salariés peuvent, jusqu’au 1er juin 2021 inclus, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire adapté à l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les non-salariés ne peuvent pas télétravailler. Précision : le délai de carence normalement applicable pour le versement des indemnités journalières ainsi que les conditions habituelles d’ouverture du droit (durée minimale…

Consultation des associés : les assouplissements encore prorogés !

Les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de surveillance et de direction des sociétés, qui avaient été assouplies au début de la crise sanitaire du Covid-19, sont une nouvelle fois prorogées, cette fois jusqu’au 31 juillet 2021. À noter : cette prorogation est sans surprise puisqu’il était déjà…

Quelles formations pour les salariés ?

Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés aux transformations consécutives aux mutations économiques. Il s’agit de « favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production ».Afin d’encourager la formation des salariés…

Covid et restauration

Afin de respecter les mesures de distanciation (2 mètres entre chaque salariés), les employeurs qui ne peuvent pas garantir le respect de ces règles dans les […]

Prise en charge de 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus touchés

Après avoir annoncé, dans un communiqué de presse n’ayant pas de valeur légale, que l’Etat prendrait en charge 10 jours de congés, deux décrets viennent de […]

Le télétravail reste la règle en période de pandémie

La crise sanitaire liée à la Covid perdure mais le recours au télétravail tend à diminuer. Dans un communiqué de presse du 2 février 2021, la […]

L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi que les salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé quel que soit son âge en raison de la fermeture de son école ou de son établissement d’accueil ou parce que ce dernier a été identifié…

Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu

La mesure était attendue, elle vient d’être officialisée par le Premier ministre : le couvre-feu, applicable de 18h à 6h, est généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du samedi 16 janvier, et ce pour au moins 15 jours. Une mesure destinée à limiter les interactions sociales (notamment entre 18h et 20h) propices à la propagation du…

Le prêt de main-d’œuvre est assoupli

Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des interruptions d’activité qui les contraignent à placer leurs salariés en activité partielle alors que d’autres font face à des difficultés de recrutement pouvant les empêcher d’assurer la continuité de leur activité.Aussi, afin de faciliter le transfert de salariés entre ces entreprises, le gouvernement avait assoupli…

Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !

Les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique baptisé « Activité partielle de longue durée » (APLD). Un dispositif qui permet aux employeurs de préserver leur trésorerie en contrepartie d’engagements en matière de maintien en emploi de leurs salariés.Ainsi, sous réserve de signer un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe,…

Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu

Comme vous le savez, le confinement de la population en raison de l’épidémie de Covid-19 a pris fin le mardi 15 décembre. Toutefois, le gouvernement a instauré un couvre-feu applicable à compter de cette même date sur tout le territoire français (à l’exception de l’Outre-mer).En pratique, entre 20 h et 6 h du matin, les déplacements sont interdits, sauf, notamment,…

Prise en charge d’une partie des congés payés par le Gouvernement pour certaines entreprises

Le ministère du travail a annoncé dans un communiqué de presse le 02/12/2020 que le Gouvernement apporterait un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de […]

Comment réunir votre CSE ?

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français et des restrictions de déplacement qui en découlent, les pouvoirs publics permettent aux employeurs, comme cela fut le cas lors du premier confinement, de réunir leur comité social et économique (CSE) en visioconférence, par conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée. Précision : cette…

Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !

On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de surveillance et de direction des sociétés avaient été assouplies pendant la crise sanitaire du Covid-19.Tenue des assemblées générales et des réunions des organes collégiauxAinsi, il avait été notamment prévu qu’à titre exceptionnel, pendant cette période…

Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »

Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants de société relevant du régime général de la Sécurité sociale…) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire dans plusieurs situations en lien avec l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les non-salariés ne peuvent pas continuer à travailler, y compris à…

Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les associations impactés par la crise sanitaire du Covid-19, l’État a mis en place et fait évoluer plusieurs dispositifs de soutien : fonds de solidarité, activité partielle et activité partielle de longue durée, prêts garantis par l’État et prêts participatifs…Ces dispositifs sont actifs pour…

Activité partielle de longue durée : du nouveau !

Les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique baptisé « Activité partielle de longue durée » (APLD). Ils peuvent ainsi, pendant une durée maximale de 24 mois (consécutifs ou non) sur une période de référence de 3 années consécutives, percevoir une allocation d’activité partielle (comprise entre 7,23 et 27,41 €) qui couvre, en principe, environ…

Comment mettre en place le télétravail ?

Compte tenu du contexte sanitaire et de la circulation très active du virus de la Covid-19, les entreprises sont encouragées à favoriser le télétravail dès que […]

Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !

Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le dispositif d’activité partielle existant. Un renforcement qui, compte tenu de l’évolution de l’épidémie et de la nécessité d’instaurer une nouvelle période de confinement, va perdurer jusqu’au 31 décembre 2020.…

Salarié « Cas contact Covid » Que faire ?

Suite à la reprise, le nombre de cas contacts entre collègues de travail augmente de jour en jour. L'épidémie de Coronavirus Covid-19 contraint les employeurs à […]

Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?

Le gouvernement ne l’avait pas exclu, et c’est désormais chose faite ! Une nouvelle période de confinement s’applique sur le territoire français du 30 octobre au 1er décembre 2020. Et, cette fois ci, le message des pouvoirs publics est clair : toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent fonctionner le plus normalement possible. Autrement dit, les…

Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu

Dans un contexte de regain de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a actualisé le protocole préconisant les mesures sanitaires à mettre en place dans les entreprises afin de protéger la santé des salariés. Une mise à jour qui tient compte du couvre-feu applicable, depuis le samedi 17 octobre et pour au moins 4 semaines, dans les zones les plus touchées…

Vers plus de télétravail dans les entreprises

La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 début septembre avait amené le gouvernement à publier un « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ». Un protocole dont l’objet principal était de rendre obligatoire le port du masque par les salariés dans les lieux clos et…

Employeurs : les évolutions annoncées dans le cadre du déconfinement

Comme vous avez sans doute déjà pu le constater, la nouvelle version du protocole de déconfinement des entreprises est en ligne depuis le 24 Juin 2020 […]

Nouveau : l’URSSAF présente ses mesures exceptionnelles de soutien à l’économie

Les éléments suivants sont destinés à apporter un premier niveau d’information concernant les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de donner davantage de visibilité aux entreprises […]

Télétravail et déconfinement

Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail. 2 cas possibles :   Télétravail encadré par un accord ou une charte À […]

10 Questions Réponses pour tout comprendre au Télétravail

Quelles sont les conditions de recours au télétravail pour les salariés des professions libérales ? Aucune spécificité propre aux professions libérales. Les conditions de recours restent […]

Vers une annulation des charges pour les petits commerces ?

Selon Les Echos et le compte twitter de Gerald Darmanin, les charges patronales dues par les petits commerces pendant le confinement devraient être annulées. Cette exonération […]

Reprise d’activité : les clés d’une reprise réussie

< Coronavirus : Organisation du travail Reprise d'activité Vous reprenez votre activité ou allez la reprendre prochainement et vous allez mettre un terme au régime de […]

Covid-19 : le télétravail et son indemnisation

Depuis le passage au stade 3 de l’épidémie, vous avez souhaité mettre en place le télétravail afin de permettre la continuité de l’activité de votre entreprise […]

Mise en place de l’activité partielle – prudence !

Vous avez sollicité le bénéficie du dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place par l’Etat dans le contexte d’épidémie de coronavirus. Au 7 avril, plus de […]

La prime exceptionnelle pouvoir d’achat a été aménagée dans le cadre du COVID-19 !

La prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » a été reconduite en 2020. L’exonération de cotisations et d’impôt ayant été soumise à une condition supplémentaire : l’existence […]

Covid-19 : Gestion des congés payés

L’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 a autorisé notamment le Gouvernement à prendre par […]

Organisation du travail : nouveaux décrets

Au Journal Officiel de ce jour, nous trouvons : - Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l'indemnité et de […]

Activité partielle – les dispositifs du secteur automobile

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 fixe les […]

COVID-19 : jours de repos et congés, l’employeur peut-il les imposer ?

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19, le Gouvernement a pris une ordonnance (n° 2020-323 le 25 mars […]

Activité partielle – les nouvelles dispositions

26/03/20 : Avant même la parution du décret réformant le régime de l’activité partielle, le site internet du Ministère du travail indique les nouvelles modalités. Ce […]

Revue de presse sur les marchés agricoles – 21/03/20

Si la durée du confinement se prolonge, la filière craint pour ses approvisionnements comme ses débouchés. La situation se tend jour après jour. Points de fragilité : […]

Coronavirus : Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Coronavirus : Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics Aussi, à l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants […]

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel […]

Recours au chômage partiel, mesure exceptionnelle du gouvernement

Dans le cadre des mesures de confinement annoncées samedi 14 mars 2020 par le 1er Ministre pour faire face à l’impact de l’épidémie de coronavirus, un […]

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