| Taux de TVA
En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement prévu par la loi. Un taux réduit de 5,5 % concerne, quant à lui, certains biens et services principalement considérés comme étant de première nécessité, comme par exemple, les produits destinés à l’alimentation humaine (sauf exceptions). À noter que les livres et la billeterie sportive sont également visés par ce taux réduit. Par ailleurs, un taux intermédiaire fixé à 10 %, s’applique à certains biens et services, en particulier les ventes à consommer sur place de produits alimentaires et certains travaux portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans. Enfin, un taux particulier de 2,10 % est applicable notamment aux médicaments remboursables et aux produits sanguins.
Les différents taux de TVA
| En % |
Taux légal |
Coefficient multiplicateur HT |
Coefficient de conversion |
| Taux normal |
20 |
1,200 |
0,833 |
| Taux réduit |
5,5 |
1,055 |
0,947 |
| Taux intermédiaire |
10 |
1,100 |
0,909 |
| Taux spécifique |
2,1 |
1,021 |
0,979 |
Article du 02/02/2015 – © Copyright Les Echos Publishing - 2015
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