Publié le 9 avril 2020

Dispositifs régionaux mis en place suite au Covid-19

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve.

Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plan d’urgence pour l’économie régionale
  • Cellule de crise régionale pour identifier les besoins et apporter une réponse adaptée, coordonnée avec les acteurs économiques
  • Mise en place d’une hotline avec l’Agence de développement économique Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels (0 805 38 38 69) et espace dédié le site internet Ambition Eco (ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr) recensant toutes les aides proposées par la Région et l’ensemble de ses partenaires
  • Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention pour les partenaires de la Région
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux (6 mois)
  • Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées (6 mois)
  • Mise en place du « Prêt Région Auvergne Rhône-Alpes » (renforcement de la trésorerie) avec Bpifrance
  • Doublement du « Prêt Artisans et commerçants – Région Auvergne Rhône-Alpes » avec la Banque Populaire et les CMA
  • Mise en place d’un dispositif spécifique pour les entreprises dans les périmètres de foyer de contamination (cluster), avec une aide exceptionnelle étudiée au cas par cas
  • Soutien aux filières exposées :
    • BTP : suspension des chantiers et provisionnement d’un fonds d’indemnisation pour couvrir une part des coûts fixes
    • Transports : prise en charge extracontractuelle des frais fixes sur base forfaitaire, avec possibilité d’une indemnité complémentaire pour cas de force majeure sur justificatif de dépenses (+ de 300 transporteurs concernés)
    • Tourisme & Hébergement : Fonds régional d’urgence pour aide à la trésorerie (6 mois), en lien avec les départements et métropoles
    • Culture : Fonds régional d’urgence pour aide à la trésorerie (6 mois)
    • Évènementiel : Fonds régional d’urgence pour aide à la trésorerie (6 mois)
  • Participation au Fonds de solidarité nationale en faveur des indépendants et TPE
Contact : economie@auvergnerhonealpes.fr et 08 05 38 38 69
Bourgogne Franche Comte
  • Cellule de crise avec l’État
  • Participation au Fonds de solidarité nationale
  • Région mobilisée pour répondre aux problèmes de trésorerie via : la garantie, le prêt rebond et le différé de remboursement de nos avances remboursables.
  • Activation du plan de continuité pour le paiement des entreprises ; non-application de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics.
  • Préparation d’ici juin d’un plan de relance et de mesures d’aides à la relocalisation
  • Maintien de rémunération des demandeurs d’emplois entrés en formation régionale, en cas de suspension de celle-ci.
  • Renforcement des dispositifs France Active
Contact : entreprises@bourgognefranchecomte.fr et 03 81 61 62 00
Bretagne
  • Task force Région – État – BPI
  • Mobilisation du fonds de garantie Région / BPI
  • Participation au fonds de solidarité nationale
  • Gel ou révision d’échéancier sur les AR régionales pour les entreprises impactées
  • Accompagnement des entreprises souhaitent relocaliser une partie de leur activités ou achats Marchés publics
  • Annulation des pénalités de retard pour les entreprises impactées délégataires de marchés publics ou de DSP
  • Maintien du financement forfaitaire des autocaristes (transport scolaire) en cas d’annulation pour cause de Covid19
  • Maintien du soutien financier de la Région aux manifestation annulées (culture, sport, tourisme) et travail au cas par cas sur la pérennité des structures
  • Accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaires et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux en cas d’annulation temporaire des formations
Contact : eco-coronavirus@bretagne.bzh et 02 99 27 96 51
Centre Val de Loire
  • Mise en place d’une task force Région-BPI-État : Identifier et répondre aux difficultés
  • Activation des Dispositifs régionaux en étroit lien avec les mesures nationales
  • Mobilisation des groupements de prévention agréés (GPA) pour l’accompagnement des entreprises
  • Fonds de prévention des difficultés des entreprises multiplié par 2
  • Augmentation du plafond du fonds régional de garantie à 80% avec la BPI, et faciliter l’accès au fonds de garantie
  • Fonds de soutien à l’économie sociale et solidaire
  • Mis en place d’un prêt Rebond (CAP Rebond) avec Bpifrance
  • Participation au fonds de solidarité nationale
  • Accélérer le paiement des fournisseurs et prestataires de la Région
Contact : dgfreeweb@centrevaldeloire.fr et 0 969 370 240
Corse
  • Cellule de suivi économique des entreprises
  • Mobilisation de la cellule détection et traitement des entreprises en difficultés
  • Avec BPI : garantie portée à 70% et réaménagement de prêts
  • Mesure de soutien à la trésorerie
  • Participation au fonds de solidarité nationale
Contact : jean-charles.vallee@adec.corsica et 06 31 79 48 93
Grand Est
  • Coordination des acteurs
  • Mise en place de la Task Force Région – BPI – État pour l’accueil et l’accompagnement des entreprises
  • Mobilisation des acteurs par filières – construction de stratégies Rebond post crise
  • Moratoire sur les remboursements de prêts en cours
  • Mise en oeuvre de paiements anticipés pour les secteurs associatifs financés par la collectivité
  • Financement de la trésorerie (Prêt Rebond) : abondement du dispositif pour monter jusqu’à 75M€ de financement disponible au sein de la Bpi, soit 150M€ accessibles pour les entreprises
  • Bonification garantie via Fond de Garantie
  • Pacte de relocalisation : accompagnement et financement pour relocaliser des composantes de la chaine d’approvisionnement
  • Participation au fonds de solidarité nationale
  • Lancement d’un Fond Régional d’urgence avec les Départements et les EPCI
Contact : pacte.tresorerie@grandest.fr
Guadeloupe
Contact : dgeco.covid19@cr-guadeloupe.fr et 0690698602 / 0690542711 / 0690687412 / 0690398724
Hauts de France
  • Plan d’urgence COVID 19 de 50M€ pour des aides directes régionales et des produits conjoints Région/BPI en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales, à raison de 30M€ pour des aides aux entreprises en difficulté (AR) via le Fonds de Premiers Secours Hauts-de-France Prévention, et 20M€ pour des prêts supplémentaires BPI.
  • Assouplissement des dispositifs régionaux, jusqu’au 31/10 : taux nuls, allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et différés de remboursement supplémentaires.
  • Réaménagement des créances régionales : possibilité pour les entreprises impactées de solliciter un report d’échéances auprès de la « commission de recouvrement » mise en place par la Région
  • Doublement des capacités de garantie (BPI / FRG / France Active) pour permettre aux banques de continuer à prêter
  • Mise en place d’un suivi quotidien de la situation des commerçants, artisans et des entreprises de la région via une équipe dédiée et des partenariats renforcés
  • Mobilisation d’une équipe dédiée (service ingénierie et consolidation financière au sein de sa Direction de l’appui aux entreprises) aux entreprises en difficulté et renforcement des partenariats (État, BPI, Banque de France, Consulaires, organisations patronales, collectivités locales) pour répondre avec un maximum d’efficacité aux entreprises.
  • Participation au fonds de solidarité nationale
  • Task-force hebdomadaire État/ Région BPI
Contact : entreprises@hautsdefrance.fr et 03 74 27 00 27
Ile de France
  • Accélération du paiement pour les PME (moins de 30 jours).
  • Mise en place d’une équipe régionale d’information téléphonique de 9h à 18h et réponse courriel codi-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
  • Renforcement du Fonds régional de garantie BPI (700 M€ de nouveaux prêts garantis à 90% jusqu’à 6M€, pour des prêts jusqu’à 7 ans)
  • Contribution au fonds de solidarité nationale
  • Pack relocalisation avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM’up et Innov’up).
  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.
  • Fonds d’urgence pour les professionnels de santé
  • Plan d’urgence pour le spectacle vivant
Contact : Covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr et 01 53 85 53 85
Normandie
  • Cellule de crise État – Région, avec point hebdomadaire et examen des dossiers
  • Non-application de mesures de pénalités sur les marchés publics
  • Coordination des 12 filières normandes
  • Mise en place du dispositif Covid-19 trésorerie
  • Report des échéances des avances remboursables (6 mois)
  • Augmentation de la garantie avec BPI (80%), amplification du Prêt croissance TPE et « Prêt Rebond » avec Bpifrance
  • Abondement du Fonds de garantie SIAGI
  • Participation au fonds de solidarité nationale
  • Paiements « hors service fait » pour le transport
  • Maintien de la rémunération (1 mois) des stagiaires
Contact : covid19-eco@adnormandie.fr et 02 35 52 22 00
Nouvelle Aquitaine

Actualités : Nouveau Plan de transitions et de reconquête technologique

Après un 1er plan d’urgence, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté début Juillet 2020 un plan de transition et de reconquête technologique inédit. Ce plan, dont l’acte 2 sera voté, à la rentrée comprend 4 défis prioritaires :

  • DÉFI 1 Traverser la crise et faire preuve de résilience
  • DÉFI 2 Décider et impulser les transitions de la Nouvelle-Aquitaine
  • DÉFI 3 Ne laisser personne au bord du chemin
  • DÉFI 4 Des territoires mobilisés pour réussir les transitions

Pour en savoir plus , cliquez ici : Conseil Régional Aquitaine

Notre site sera mis à jour dès que des précisions seront apportées à ces nouvelles mesures. 

Plan d’urgence de la Région Nouvelle Aquitaine (1er plan)

Solidaire sur le plan national, la Région Nouvelle-Aquitaine a mobilisé dès début Avril 2020 un 1er plan d’urgence exceptionnel abondé à hauteur de 90 M€ pour les entreprises et les associations, en parallèle de mesures complémentaires dans le cadre de ses politiques.

En quelques mots :

Volet 2 du Fonds de solidarité (subvention)

Subvention complémentaire à celle du volet 1. Demande d’aide, au plus tard le 15 septembre, sur la plateforme régionale dédiée :

Fonds de soutien d’urgence aux entreprises (effectif + 5 salariés)

Aide permettant de faire face à des besoins non couverts ou insuffisamment par d’autres dispositifs publics ou privés (ex : PGE..), sous forme de subvention ou d’avance remboursable.

Mise à jour : fonds épuisé (au 03 juillet 2020)

Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE (effectif < à 10 salariés pour les entreprises et 50 salariés pour les associations)

Ce fonds permet le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés, sous forme de prêt public d’un montant de 5 à 15 K€. Jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales et aux activités exercées en sus de son activité principale.

Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE (effectif inférieur à 10 salariés pour les entreprises et 50 salariés pour les associations)

Ce fonds permet le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés, sous forme de prêt public d’un montant de 5 à 15 K€.

Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales et aux activités exercées en sus de son activité principale.

Fonds de prêts pour les TPE et PME

Ce dispositif a pour objectif de faire face aux besoins financiers conjoncturels, grâce à un co-financement Banques – Région, selon le principe du « 1 pour 4 ». Ces prêts sont à 0 % et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire.

Mise à jour : dispositif en cours de mise en place (au 20 aout 2020)

Fonds de prêts aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire « ESS » (+ de 5 salariés)

Ce fonds, abondé par la Région et géré directement par France Active Nouvelle Aquitaine, a pour objectif de renforcer la trésorerie via des prêts à taux zéro et sans garantie. Ces prêts seront attribués aux associations et autres structures de l’ESS employeuses, à fort impact social, environnemental ou d’emploi.

Fonds de soutien d’urgence régional aux associations (effectif entre 1 et 50 salariés)

Cette aide allouée sous forme de subvention a pour objectif de compléter les mesures prises par l’Etat, en faveur des associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés (ETP) dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Plan d’urgence de la Région Nouvelle Aquitaine pour les secteurs Agriculture, Agroalimentaire, Aquaculture et Pêche (version du 17/04/2020)

Plan de reprise des activités de la Filière Tourisme en Nouvelle Aquitaine

Afin de réaffirmer son engagement aux côtés du secteur touristique, les élus régionaux ont adopté, lors de la séance plénière du 29 mai 2020, un plan de reprise des activités touristiques comprenant 15 mesures concrètes pour assurer la reprise d’activités : préparer les professionnels aux réouvertures, rassurer les visiteurs et les habitants et soutenir les acteurs dans leurs investissements.

À venir : ce plan de reprise des activités sera complété ultérieurement par un plan de relance de la filière.

Report des échéances de remboursement d’avances remboursables régionales (1 an)

Occitanie

Après un premier plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire voté le 3 avril dernier, la Région poursuit sa mobilisation aux côtés des populations, associations et entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire COVID-19.

Pour plus d’information et pour déposer vos demandes d’aides : 

https://hubentreprendre.laregion.fr/

Synthèse des principales mesures pour les entreprises :

Subventions : Vous souhaitez bénéficier de l’aide du fonds de solidarité

Subventions : Vous envisagez faire évoluer votre entreprise, engager des dépenses pour favoriser la relance

Actualités : Depuis le 01 août, à la suite des PASS Rebond, la Région soutient la relance des entreprises avec de nouvelles aides : les PASS et CONTRAT RELANCE.

Subventions ou avances remboursables : Vous dirigez une entreprise touristique, un commerce de proximité ou une activité artisanale. Vous avez des besoins de trésorerie immédiats pour redémarrer l’activité, ou vous envisager investir pour mettre en œuvre les mesures sanitaires appropriées, favoriser la relance et la montée en gamme de votre établissement.
Actualité : Depuis début Août, les investissements matériels (y compris d’occasion) et les aménagements immobiliers destinés à favoriser la relance et la montée en gamme sont désormais éligibles au volet 2 (subvention).

https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal

Co-financement : Vous souhaitez compléter le financement bancaire mis en place (notamment PGE) avec un prêt plus favorable en termes de condition

Avances remboursables :Vous avez des besoins de trésorerie non couverts ou insuffisamment par les autres dispositifs, bancaires notamment.

Autres mesures :

  • Exonération des loyers Pépinières d’entreprises régionales : Montauban, Martres-Tolosane, Réalis à Montpellier
  • Report des remboursements d’avances remboursables régionales (6 mois)
  • Plan « Former plutôt que licencier »

 

Mesures spécifiques aux entreprises de l’ESS et Associations

Aide Financière aux Agriculteurs : conditionnement et livraison

  • Pass Rebond (investissement conditionnement, véhicule livraison)
  • Prise en charge partielle et forfaitaire des frais de livraison des producteurs

Plans sectoriels en Occitanie :

La Région Occitanie est mobilisée au côté d’autres acteurs afin de contribuer à la relance de l’activité de certains secteurs, en complément des dispositifs présentés ci-avant.

Autres aides et dispositifs existants que vous pouvez également solliciter

  • Subvention régionale en faveur de l’immobilier d’entreprise : cliquez ici
  • Fonds Tourisme en Occitanie : cliquez ici
  • Parcours régional « Industrie du Futur » : cliquez ici
  • Subvention en faveur de la reprise d’entreprise : cliquez ici
Pays de la Loire
  • Task Force État – Région pour le suivi de la situation et des solutions apportées aux entreprises.
  • Mise en place du dispositif de soutien à la trésorerie (subvention) « Pays de la Loire Urgence Solidarité »
  • Report de prêts et avances remboursables accordés par la Région pour les 6 prochains mois
  • Nouveau dispositif « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Événements » (pour les structures organisatrices d’évènements associatifs, sportifs et culturels)
  • Mobilisation des outils de droit commun : subvention conseil, prêt en trésorerie (dispositif Pays de la Loire Redéploiement), garantie régionale (FRG) et prêt régional TPE/PME opérés par Bpifrance.
  • Mise en place du « Prêt Rebond » avec Bpifrance
  • Participation au fonds de solidarité nationale
  • Mise en place d’un numéro vert dédié aux acteurs économiques ; aiguillage vers les interlocuteurs en fonction de la nature de la difficulté remontée
  • Réunion Plénière dédiée avec toutes les têtes de réseau et les fédérations professionnelles (10/3) et avec l’ensemble du réseau bancaire 13/
  • Autres mesures d’urgence prévues à la session de mars en soutien à toutes les filières.
Contact : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr et 0800 100 200
Réunion
  • Cellule de Crise en lien avec l’État
  • Renforcement du dispositif de garantie jusqu’à 100% (Fonds régional de Garantie + garantie nationale) ; déploiement du Fonds « Prêt Rebond »
  • Contribution au fonds de solidarité nationale
  • Fonds de Solidarité Réunionnaise
  • Fonds d’Aides aux personnes fragiles via les associations
Contact : severine.nirlo@cr-reunion.fr (0692449640), jean-pierre.legras@cr-reunion.fr (0692409604), youssouf.cadjee@cr-reunion.fr (0692666021).
Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Mise en place d’une task force avec les acteurs économiques et création d’un dossier unique d’aide partagé par tous les acteurs économiques régionaux
  • Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables
  • Non application des pénalités de retard dans les marchés publics, pour les entreprises impactées par le Covid-19
  • Maintien de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle + doublement de la rémunération des externes de l’enseignement supérieur et des stagiaires des formations paramédicales
  • Mise en place d’un fonds d’aide spécifique pour les agriculteurs venant compenser leur perte de chiffre d’affaires
  • Pour les acteurs culturels, versement accéléré des engagements régionaux dans leur totalité et mise en place d’un Fonds d’aide exceptionnel
  • Pour les acteurs du monde sportif, versement intégral des subventions votées en décembre et en mars pour des événements annulés en raison de l’épidémie de Covid-19 et création d’un Fonds dédié permettant de soutenir les clubs ayant engagé des frais pour des évènements annulés ou reportés à cause du Covid-19.
  • Participation au fonds de solidarité nationale
  • Prêt dédié aux TPE PME (de 3 000 à 10 000€), sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum
  • Dispositif « Prêt Rebond » (de 10 000 à 300 000€) pour les TPE ou petites PME, à taux zéro et sans caution personnelle, opéré par BPI, de pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence
  • Renforcement du Fonds régional de Garantie pour les TPE-PME (jusqu’à 80%)
  • Réabondement du fonds Région Sud Défensif/Attractivité (TPE & PME)
  • Mobilisation du dispositif régional « Mon projet d’entreprise » spécifiquement sur sur l’accompagnement des TPE en difficulté en raison du COVID 19
  • Mise en place d’une cellule « post Covid-19» avec nos partenaires économiques pour accompagner la sortie de crise et les entreprises ( relocalisation, investissements…)
Contact : guichetmonfinancement@maregionsud.fr et 08 05 80 51 45

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Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate.

Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.

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