Dispositifs régionaux

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve.

Auvergne-Rhône-Alpes

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/821/23-covid-19-les-mesures-prises-par-la-region-auvergne-rhone-alpes.htm

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Région, son Agence de développement économique et les chambres consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par le COVID-19

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte de manière importante l’activité des entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes. Afin de les soutenir, l’ensemble des pouvoirs publics se sont mobilisés pour accompagner les entreprises et leur apporter les réponses les plus adaptées à la situation d’urgence à laquelle elles sont confrontées. Le Gouvernement a ainsi annoncé le 21 février 2020 un premier ensemble de mesures de soutiens immédiats.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un espace COVID-19 sur Ambition Eco – portail économique régional à destination des entreprises – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutiens pouvant être proposé par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met également en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.
Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au 08 05 38 38 69.

Le Gouvernement a, en parallèle, décidé de positionner les Chambres consulaires (CCI et CMA) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres sont ainsi mobilisées avec le soutien technique de l’Etat. Elles sont disponibles par email ou par téléphone dans chaque département de la région.

Pour avoir accès à l’ensemble du dispositif d’aides proposé par la Région et déposer son dossier : Site ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

Bourgogne Franche Comte

https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques

Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

Maintien des paiements aux entreprises par la Région

Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.

Mise en place d’un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région

La Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

Contact : Régie ARDEA, Tel : 03 81 88 84 51, Mail : martine.bernard@ardeabfc.fr

Création d’un “prêt rebond” pour les secteurs les plus impactés

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.
Le système repose sur un effet levier. Lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête 300 à l’entreprise. Par ailleurs ce prêt rebond est conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300. Ainsi avec 100, la Région permet à l’entreprise d’être financée à hauteur de 600 en trésorerie.
Une affectation de 3 M€ par la Région permettra ainsi de financer 18 M€ de trésorerie aux entreprises.

Contact : BPI Bourgogne-Franche-Comté, Tél : 03 80 78 82 40

Fonds de solidarité territorial

Complémentaire sauvegarde

  • La Région abonde à hauteur de 75% et les EPCI à hauteur de 25%

Conditions :

  • avoir bénéficié du volet 1
  • pas de salariés
  • impasse de trésorerie ET refus de prêt de la banque

Instruction : Région / Les dossiers seront instruits à partir du 27 avril 2020.
Paiement : Région : 1 500 euros

Pour répondre aux questions des acteurs économiques, une plateforme d’urgence unique est déjà en place : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38.

Bretagne

https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/

Dans le cadre de la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.

 

Prêt Rebond Région Bretagne

Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € pour les PME de plus d’un an ayant des perspectives de reprise d’activité qui nécessitent un recours supplémentaire à l’endettement.
Dispositif proposé par la Région et Bpifrance (5 M€).

Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).

Pour en savoir plus, consultez la fiche aide sur le Prêt rebond

 

Fonds régional de garanties Bretagne

Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire à 80 voire 90% pour les prêts destinés à renforcer la trésorerie des PME et TPE.
Fonds doté par la Région Bretagne et Bpifrance

Bénéficiaires : TPE, PME  affectées par les conséquences du Coronavirus.

Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact

 

Versement anticipé des aides régionales

Un versement anticipé des avances remboursables et subventions accordées déjà votées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.
Bénéficiaires : entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche, propriétaires forestiers (projets d’investissements), organismes d’appui à l’agriculture et à la forêt, de créations d’emplois, de soutien à la R&D.

 

Suspension du remboursement des avances remboursables

À compter du 15 mars : suspension jusqu’à fin du mois de septembre 2020 de l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises. L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.
Bénéficiaires : toutes entreprises et associations bénéficiant d’une avance remboursable. – Entreprises, pensez à solliciter votre banque pour suspendre les prélèvements automatiques –

 

Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités

Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur (économie, culture, sport…).

 

Prorogation des conventions pour des actions reportées

Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

Pour toute question vous pouvez contacter notre direction du développement économie à l’adresse : eco-coronavirus@bretagne.bzh et au 02.99.27.96.51 pour les questions urgentes.

Corse

https://covid-19.corsica/soutien-au-secteur-economique/

Pendant la crise et après la crise, la Collectivité entend faire face à l’urgence et renforcer les mécanismes d’aide aux trésoreries mais aussi souhaite  faciliter l’accès au crédit bancaire. Les dispositifs créés, mobilisés ou redéployés permettront de garantir 150 millions de crédits bancaires.

 

Création d’un fonds « Sustegnu – Covid-19 » de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires

L’urgence est, pour les entreprises et acteurs économiques, de disposer de trésorerie.
Le Conseil exécutif de Corse propose que la Collectivité de Corse participe au financement d’un dispositif porté en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT).

Ce fonds, constitué avec la CCIT grâce à un apport majoritaire de la Collectivité de Corse (6M€ susceptible d’être abondé si nécessaire jusqu’à 8M€) permettra de mobiliser, en lien avec le secteur bancaire des prêts de trésorerie à taux zéro (pour un montant maximal par prêt de 100 000€) avec différé d’amortissement, le tout pour un volume global estimé à 120M€.

Public cible : toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Modalités de la mesure : prêt à taux zéro.

 

Déblocage immédiat du fonds de solidarité institué par le Gouvernement auquel la Collectivité de Corse a souscrit

Le Gouvernement a annoncé la création d’un Fonds de solidarité d’un montant de 1 Milliard d’euros.

Il a demandé aux Régions et à la Collectivité de Corse de participer au financement de ce fonds à hauteur de 25%, soit 250 M€, la quote-part de chaque région étant calculée au prorata de son PIB. La Collectivité de Corse a d’ores et déjà individualisé 1M€ pour abonder ce fonds. Ce dispositif sera cogéré avec l’Etat.

Public-cible : tous les acteurs économiques du territoire insulaire respectant les critères fixés par ordonnance (à savoir moins de 1 M€ de chiffre d’affaires, ouvert aux indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).

Montant de l’aide : 1 500€ immédiatement, sur simple demande effectuée sur le site internet de la DGFIP, et dans certains cas, un versement complémentaire de 2 000€.

 

Mobilisation et extension des financements existants  (6,25 M€ d’avances remboursables via la CADEC)

L’Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) a abondé de 6,25 M€ un dispositif de prêt à la trésorerie, qui est géré par la Caisse de développement économique de la Corse (CADEC).

Public-cible : ce dispositif finance le besoin en fonds de roulement et en trésorerie des très petites entreprises insulaires et des associations.
Modalités de la mesure : avances remboursables à taux zéro qui sont généralement associées à un concours bancaire mis en place par un établissement de crédit.

Le Conseil exécutif de Corse étudie en lien avec les services de l’Etat la possibilité d’une évolution des règles d’éligibilité pour permettre de les adapter à la nouvelle situation.

 

Création d’un fonds territorial de garantie

Ce fonds, abondé par la Collectivité de Corse de près de 4 M€, vise à accompagner le plus grand nombre (entreprises et associations), en complémentarité du fonds national de garantie (via la BPI), pendant la crise et immédiatement après. Il permet à la fois de pallier l’urgence et d’assurer les conditions de la relance après l’échéance du 31 décembre 2020.

Public cible : entreprises et associations.
Modalités de la mesure : garantie aux prêts bancaires.

 

Accompagnement des acteurs du monde agricole et de la pêche 

S’agissant de la filière agricole spécifiquement, le dispositif « garantie bancaire aîné » proposé par l’Office de Développement Agricole et Rural (ODARC) est élargi à l’ensemble des exploitants agricoles qui sollicitent un financement de trésorerie auprès de leurs banques. Cette action engageant 600 000€ de crédits de la CdC via l’ODARC doit permettre la garantie de près de 2,5 M€.

Public cible : agriculteurs.
Modalités de la mesure : prêt à la trésorerie.

Il est complété par un rachat par l’ODARC des invendus de la filière ovine et caprine durant la crise pour un montant de près de 200 000€.

Les autres mesures prises ou à venir en concertation avec le monde agricole et ses représentants seront détaillées par l’ODARC.

Pour la pêche, dans l’attente de l’adaptation des règles communautaires de mobilisation du FEAMP dédié au secteur de la pêche et de l’aquaculture et suite à l’annonce faite le 19 Mars 2020 par la Commission d’un cadre temporaire pour la mise en œuvre des aides d’Etat, l’Office de l’Environnement en concertation avec la filière professionnelle corse se mobilise pour la pêche corse.

Public cible : pêcheurs professionnels.
Modalités de la mesure : mise en place d’une aide au maintien de l’activité basée sur la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 120 000 € par entreprise active dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture insulaires.

La Collectivité de Corse au travers de l’OEC pourrait en supplément des aides liées au traditionnel dispositif de minimis, émarger à ce régime spécifique de 120 000 euros.

 

Soutien du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les associations

Concernant l’ESS, 1M€ sera mobilisé par l’ADEC via l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) sous forme de prêt d’honneur à taux zéro pour les entrepreneurs solidaires éloignés des circuits bancaires traditionnels.

Public cible : entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Modalités de la mesure : prêt d’honneur à taux zéro.

Concernant le secteur spécifique de l’aide à domicile, la collectivité prendra en charge les facturations mensuelles, sur la période à venir, sans baisse liée à la sous-activité constatée depuis le début de la crise, en application de l’ordonnance n° 2020-313 parue ce jour. Cette mesure permettra de garantir la trésorerie nécessaire aux opérateurs de l’aide à domicile, et le maintien de l’activité indispensable, durant l’épidémie, auprès des personnes les plus isolées et les plus vulnérables.

S’agissant des associations, notamment culturelles et sportives, elles sont particulièrement impactées par l’annulation des événements programmés. Aussi la collectivité analyse actuellement les incidences de ces reports et annulations. Une adaptation des régimes d’aides sera proposée en Assemblée de Corse, visant à garantir la pérennité des associations malgré la suspension ou le report de nombre de leurs évènements ou activités.

Public cible : associations.
Modalités : adaptations des règlements d’aides visant à garantir la pérennité des associations malgré les reports ou annulations des activités.

Il a également été demandé aux opérateurs de la collectivité de poursuivre l’alimentation des instruments financiers de soutien au secteur associatif notamment via Corse Active pour l’Initiative (CAPI). D’ores et déjà, 375 000€ seront immédiatement mobilisés.

Public cible : secteur associatif.
Modalités des mesures : prêt à taux zéro.

Grand Est

https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

 

Fonds de solidarité Etat / Région Grand Est

Un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs permettra le versement d’une aide de 1 500 euros. Le fonds, financé par l’État et les Régions, sera accessible aux entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et ayant dû stopper leur activité (restauration, commerce), ou ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaire de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Démarche : Vous pouvez faire votre demande via la plateforme de téléservice.

 

Prêt Atout Bpifrance

La Région Grand Est propose avec Bpifrance un prêt aux entreprises pour contribuer au maintien de leur trésorerie face à une baisse d’activité ou à une perte de chiffres d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc).

Bpifrance met en place un crédit à moyen terme sans garantie, en partenariat avec la banque, pour couvrir les besoins de trésorerie. A destination des TPE, PME et ETI, ce prêt peut s’élever à 5 millions d’euros maximum pour les PME et 30 millions d’euros pour les ETI, sur une durée de 3 à 5 ans.

Démarche : Prêt soumis à conditions et traités par bpifrance, demande à faire auprès la délégation bpifrance la plus proche

 

Prêt Rebond à taux 0%

Issu d’une Convention entre la Région Grand Est et Bpifrance, ce prêt permet de renforcer la trésorerie des PME en situation de difficultés et fragilités, comme celles de la crise Covid 19.

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 150.000 €

La durée du prêt Rebond est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital et permet de bénéficier d’un taux à 0%.

Démarche : toutes les conditions du prêt et conditions d’accès sont disponibles à ce lien

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

  • Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
    3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
    03 88 56 88 56 – strasbourg@bpifrance.fr
  • Bpifrance – Direction Régionale Nancy
    9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
    03 83 67 46 74 – nancy@bpifrance.fr
  • Bpifrance – Direction Régionale de Metz
    11, place Saint Martin 57000 Metz
    03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr
  • Bpifrance – Direction Régionale Reims
    Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
    03 26 79 82 30 – reims@bpifrance.fr

 

Résistance : un fonds de 44 millions d’euros pour soutenir les associations et les petites entreprises

Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est créent le fonds « Résistance ».

Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Il se composera :

  • d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M €
  • d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI)

Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier multiplié par 4 : là où le partenaire met 2 €, ce sont en fait 8 € qui sont injectés sur son territoire.

Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides :

  • de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
  • ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
  • une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 €  peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Forfait par salarié en activité à 500 €.
Hauts de France

http://regions-france.org/actualites/en-direct-des-regions/hauts-de-france-region-deploie-plan-de-soutien-exceptionnel-suite-covid-19/

La Région Hauts-de-France déploie un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19.

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France :

  • mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises
  • double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques. (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période)
  • s’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.

 

50 millions d’euros via des aides directes régionales et des produits conjoints Région/BPI

La Région mobilise 50 millions d’euros en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales.
Ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers SecoursHauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d’euros).

 

Des taux nuls, des différés et des amortissements allongés

Jusqu’au 31 octobre 2020, de manière exceptionnelle, pour les entreprises impactées par la crise liée au Covid-19, les dispositifs régionaux seront assouplis afin de permettre un renforcement rapide de leur trésorerie. Ceci notamment via des taux à 0 %, des allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires.

 

Un réaménagement des créances régionales

De la même manière, les entreprises déjà aidées par la Région, impactées par la crise, pourront solliciter un report d’échéances auprès de la “commission de recouvrement” mise en place par la Région Hauts-de-France.
Maintenir les crédits bancaires via un doublement des capacités de garantie : une priorité majeure pour éviter un “crédit crunch”.

La Région déploie aussi avec ses partenaires – BPI France, Fonds Régional de Garantie et France Active – des capacités exceptionnelles de garantie afin de soutenir un doublement du volume d’encours de crédits et de permettre aux banques de jouer leur rôle majeur dans le financement de l’économie.

 

Solliciter la Région Hauts-de-France simplement

Les commerçants, artisans et entreprises impactés par le Covid-19 peuvent donc solliciter la Région pour être aidés. En fonction des besoins identifiés après une prise de contact avec les services régionaux, ils seront aiguillés vers la solution la plus adaptée à leur besoin.

Un suivi quotidien de la situation des commerçants, artisans et des entreprises de la région via une équipe dédiée et des partenariats renforcés

La Région Hauts-de-France mobilise une équipe dédiée (un service ingénierie et consolidation financière au sein de sa Direction de l’appui aux entreprises) aux entreprises en difficulté et renforce ses partenariats (État, BPI, Banque de France, Consulaires, organisations patronales, collectivités locales) pour répondre avec un maximum d’efficacité aux entreprises.

consulter l’article

Ile de France

https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises

Voici la liste des mesures exceptionnelles prises par la Région Île-de-France, l’État et Bpifrance. Elles sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution de la situation.

Les sites officiels des différentes administrations doivent être consultés en parallèle.

9 mesures pour répondre aux questions des entreprises franciliennes

1 – Comment reporter mes échéances sociales et fiscales  ?

  • La réponse de l’Urssaf et des services fiscaux.

2 – TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, quel filet de sécurité pour les entreprises de moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires ?

  • Le fonds de solidarité État-Régions : 1.500 euros d’aide automatique sur simple déclaration.

3 – Comment conserver les compétences de mes salariés et  maintenir leur niveau de revenu ?

  • L’indemnisation de l’activité partielle renforcée et simplifiée.

– Comment mettre en place ou renouveler des lignes de crédit court terme confirmé pour financer mon cycle d’exploitation ?

  • La garantie « Ligne de crédit confirmé Covid-19 » de Bpifrance.

5 – Comment consolider ma trésorerie à moyen terme pour soulager mon découvert :

  • Rééchelonnement automatiqueme et sans frais des échéances.
  • La garantie de Bpifrance/Région Île-de-France jusqu’à 90%.
  • Le Prêt Atout, la solution de co-financement de Bpifrance.
  • La garantie « Renforcement de la trésorerie Covid-19 » de la Région Île-de-France et Bpifrance .

6 – Qui peut m’aider pour dialoguer avec ma banque ?

7 –  Qui peut m’aider en cas de conflit avec un client ou un fournisseur ?

8 – Et à plus long terme, réfléchir pour sécuriser mes approvisionnements ?

  • Le Pack relocalisation de la Région Île-de-France.

9 – Que se passe-t-il si ne j’arrive pas à honorer mes engagements dans le cadre d’un  marché public ?

  • Garantie « Zéro pénalité de retard » dans les marchés publics de la Région Île-de-France.
  • La Région Île-de-France traitera toutes les demandes de paiement en moins de 30 jours
Normandie

https://www.normandie.fr/70-millions-deuros-pour-aider-leconomie-normande

29 MILLIONS D’EUROS D’AIDES AUX ENTREPRISES NORMANDES 

Hervé Morin réunira dans les jours qui viennent la commission permanente afin d’attribuer les premières aides, en lien avec les dispositifs exceptionnels créés ou adaptés par la Région Normandie en début de semaine, notamment :

  • le Prêt COVID 19-Trésorerie : Mobilisation d’une aide à la trésorerie en contrepartie d’un prêt bancaire remboursable sur 4 ans avec un différé de 1 an. Cet outil majeur s’adresse aux entreprises de toute taille. 10 millions d’euros supplémentaires sont prévus par la Région pour alimenter ce dispositif qui puisera, par ailleurs, dans les crédits initialement prévus (environ 40 millions d’euros) pour les dispositifs régionaux classiques, comme les « Impulsions » ;
  •  Le Fond Régional de Garantie : Opéré via BPI, ce Fond permet normalement d’obtenir une garantie à hauteur de 70 % (dans la limite de 714 000 euros, dont la moitié Région) du financement sollicité pour un projet auprès des banques par une PME normande. Il a été décidé d’augmenter ce plafond de garantie à 90 % sur tous les nouveaux prêts (pour un prêt accordé de 3 à 7 ans) ;
  • Le Prêt Croissance TPE qui sera  désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d’existence.

Par ailleurs, pour pallier aux manques du dispositif mis en place par l’État dans le cadre du fond de solidarité national (FNS), la Région Normandie travaille sur un fond de solidarité régional qui permettra aux entreprises normandes d’être soutenue plus fortement encore pour passer cette période sans activité et de rebondir dans les meilleures conditions à la sortie de crise.

Enfin, la Région Normandie a décidé de reporter de six mois les échéances des créances régionales sur le remboursement des aides économiques de la Région (dispositifs « Impulsions » et « ARME »). Plus de 600 entreprises seront bénéficiaires de cette décision qui représente un effort de 12 millions d’euros pour la Région.

Pour mémoire, dès le 13 mars, la Région a mis en place avec l’Etat, une cellule de crise pour répondre aux interrogations des chefs d’entreprises. Ces derniers peuvent appeler le numéro unique 02.35.52.22.00 ou envoyer un email à l’adresse covid19-eco@adnormandie.fr.  Au 19 mars, 809 demandes d’entreprises avaient été traitées par ces équipes.

LA RÉGION NORMANDIE SOUTIENT SES ENTREPRISES PRESTATAIRES ET SES FOURNISSEURS

Dans cette même volonté de soutenir l’économie locale en cette période de crise, la Région Normandie a, par ailleurs, décidé d’honorer les contrats qui la lient avec les entreprises de transports publiquessur la base d’un mois moyen, la régularisation s’opérant en fin d’année. Le montant de ces paiements représente environ 20 millions d’euros au total.

La Région Normandie maintiendra également la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Les actions de formation à distance qui pourront être maintenues seront payées. Certaines de celles qui auront été arrêtées donneront également lieu à des paiements, notamment les actions forfaitisées en douzièmes, à l’instar de ce qui a été décidé pour les transports.

La collectivité a, en outre, indiqué aux entreprises du bâtiment qu’elle souhaitait que les travaux qu’elle a engagé se poursuivent, en particulier dans les lycées qui pourront rouvrir en cas de besoin. La Région n’appliquera néanmoins pas de pénalités si les chantiers sont arrêtés. Elle proposera une avance sur paiement majorée aux entreprises qui ont besoin d’être aidées pour redémarrer.

Enfin, la Région Normandie s’est organisée pour poursuivre le règlement de ses prestataires. Elle va proposer aux entreprises qui assurent le nettoyage de ses locaux, qui a été réduit ces derniers jours, de maintenir les paiements à leur niveau initial contre un engagement à maintenir les emplois et les rémunérations des agents de ménage. S’agissant des entreprises œuvrant dans le domaine de l’événementiel, la Région ne sollicitera pas de remboursement à ses achats de prestations lorsque l’événement est annulé. Il en sera de même pour les subventions versées, si des dépenses ont été engagées et que l’évènement est annulé.

Hervé Morin a, par ailleurs, demandé à toutes les collectivités normandes de procéder à un maximum de paiements pour soutenir l’économie régionale.

Nouvelle Aquitaine

Solidaire sur le plan national, la Région Nouvelle-Aquitaine mobilise un plan d’urgence exceptionnel de 73 M€ pour les entreprises et les associations et prend en parallèle des mesures complémentaires dans le cadre de ses politiques. Le 10 avril 2020, les dispositifs et modalités de ce plan ont été examinés et votés lors de la Séance Plénière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.

Les demandes d’aides pourront être déposées sur une plateforme dédiée (en cours).

La Région reste à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations

En quelques mots :

 

Volet 2 du Fonds de solidarité (CA < 1 M€)

Subvention comprise entre 2 000 € à 5 000 €, complémentaire à celle du volet 1, déterminée en fonction du CA de l’entreprise et du solde de trésorerie pour la période concernée. Demande d’aide, au plus tard le 31 mai, sur la plateforme régionale dédiée :

Fonds de soutien d’urgence aux entreprises (effectif + 5 salariés)

Aide permettant de faire face à des besoins non couverts ou insuffisamment par d’autres dispositifs publics ou privés (ex : Prêt garanti par l’Etat…), sous forme de :

  • Subvention (effectif entre 5 et 50 salariés)
  • Avance remboursable (effectif entre 50 et 250 salariés)

Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE (effectif inférieur à 10 salariés pour les entreprises et 50 salariés pour les associations)

Ce fonds permet le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés, sous forme de prêt public d’un montant de 5 à 15 K€.

Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales et aux activités exercées en sus de son activité principale.

Fonds de prêts pour les TPE et PME (effectif + 1 salarié)

Ce dispositif a pour objectif de faire face aux besoins financiers conjoncturels, grâce à un co-financement Banques – Région, selon le principe du « 1 pour 4 ». Ces prêts sont à 0 % et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire.

Pour en savoir plus : Page 23 du document ci-dessus « Plan d’urgence NA du 10/04/2020 ». Dispositif en cours de mise en place au 21 avril 2020.

Fonds de soutien d’urgence régional aux associations (effectif entre 1 et 50 salariés)

Cette aide allouée sous forme de subvention a pour objectif de compléter les mesures prises par l’Etat, en faveur des associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés (ETP) dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Plan d’urgence de la Région Nouvelle Aquitaine pour les secteurs Agriculture, Agroalimentaire, Aquaculture et Pêche (version du 17/04/2020)

Report des échéances de remboursement d’avances remboursables régionales (1 an)

La Région souhaite en parallèle engager une réflexion stratégique et un plan d’action visant à la reconquête et la relocalisation des technologies et des savoir- faire clés indispensables à notre indépendance, dans les domaines de la santé (médicaments) et dans les technologies du futur comme les composants électroniques ou les énergies nouvelles.

Report des échéances de remboursement d’avances remboursables régionales (1 an)

La Région souhaite en parallèle engager une réflexion stratégique et un plan d’action visant à la reconquête et la relocalisation des technologies et des savoir- faire clés indispensables à notre indépendance, dans les domaines de la santé (médicaments) et dans les technologies du futur comme les composants électroniques ou les énergies nouvelles.

Actualités : Nouveau Plan de transitions et de reconquête technologique

Après un 1er plan d’urgence, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté début Juillet 2020 un plan de transition et de reconquête technologique inédit. Ce plan, dont l’acte 2 sera voté, à la rentrée comprend 4 défis prioritaires :

  • DÉFI 1 Traverser la crise et faire preuve de résilience
  • DÉFI 2 Décider et impulser les transitions de la Nouvelle-Aquitaine
  • DÉFI 3 Ne laisser personne au bord du chemin
  • DÉFI 4 Des territoires mobilisés pour réussir les transitions

En savoir plus

Notre site sera mis à jour dès que des précisions seront apportées à ces nouvelles mesures

Occitanie

MAJ 29/05/20

Après un premier plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire voté le 3 avril dernier, la Région poursuit sa mobilisation aux côtés des populations, associations et entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire COVID-19.

Dossier de presse 29/05 – Plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire Occitanie

Pour plus d’information et pour déposer vos demandes d’aides : https://hubentreprendre.laregion.fr/

 

Synthèse des principales mesures pour les entreprises :

Subventions : Vous souhaitez bénéficier de l’aide du fonds de solidarité

Avances remboursables : Vous avez des besoins de trésorerie non couverts ou insuffisamment par les autres dispositifs, bancaires notamment

Subventions : Vous envisagez faire évoluer votre entreprise, engager des dépenses pour favoriser un rebond

Nouveautés au 29/05/2020 : extension du Pass Rebond jusqu’au 31/12/2020, des bénéficiaires et des dépenses éligibles au matériel d’occasion 

Subventions ou avances remboursables : Vous dirigez une entreprise touristique, un commerce de proximité ou une activité artisanale et vous avez des besoins de trésorerie immédiats pour redémarrer l’activité et mettre en œuvre les mesures sanitaires appropriées

https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal

Co-financement : Vous souhaitez compléter le financement bancaire mis en place (notamment PGE) avec un prêt plus favorable en termes de condition

Autres mesures

  • Exonération des loyers Pépinières d’entreprises régionales : Montauban, Martres-Tolosane, Réalis à Montpellier
  • Report des remboursements d’avances remboursables régionales (6 mois)
  • Plan « Former plutôt que licencier »

MESURES SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES DE L’ESS ET ASSOCIATIONS

AIDE FINANCIERE AUX AGRICULTEURS : CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON

 

Retrouvez les aides exceptionnelles aux entreprises (mise à jour continue) : https://docs.google.com/document/d/1ANomJZISUQRgKga1ToWf0FWgMq_TnLGPSBPUZUBeVto/edit

 

Plans sectoriels en Occitanie :

La Région Occitanie est mobilisée au côté d’autres acteurs afin de contribuer à la relance de l’activité de certains secteurs, en complément des dispositifs présentés ci-avant.

Les plans suivants sont annoncés (en attente de définition au 02/06/2020) :

 

Aide existante que vous pouvez également solliciter

Intervention régionales en faveur de «l’Immobilier d’entreprise »

Pays de la Loire

https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actu-detaillee/n/la-region-mobilise-50-millions-deuros-disponibles-des-a-present-pour-soutenir-les-entreprises/

J’ai convoqué cette semaine une session extraordinaire – et dématérialisée en raison du confinement décidé par le gouvernement – du conseil régional, avec un objectif clair : mobiliser au plus vite les crédits supplémentaires et faire le maximum pour éviter que des entreprises ne fassent faillite », annonce Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire.

Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes :

  • La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
  • L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille d’entreprises, et des effets de levier financiers maximisés,
  • L’unité : des mesures sont mises en oeuvre en étroite coordination avec l’Etat et BPI, afin de « jouer collectif », d’assurer la cohérence de l’action économique, et de faire l’unité nationale face à l’ampleur de la crise.

Il s’articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :

  • Mesure n°1 : Création de « Pays de la Loire Urgence solidarité », un dispositif régional de 6 M€ de subvention de trésorerie.
    Destiné aux artisans, commerçants, traiteurs, restaurateurs, TPE et entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce dispositif permet aux entreprises connaissant des difficultés de trésorerie de bénéficier d’une subvention.
  • Mesure n° 2 : Création, par la Région et BPI, du prêt Rebond doté de 12 M€ de prêt à taux zéro.
    Destiné aux PME, le prêt Rebond leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€. Ce qui permet de déployer 60 millions d’euros de prêt au total, grâce à l’effet de levier des contre-parties bancaires.
  • Mesure n°3 : 5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région
    Dès le 1er avril, la Région reporte les avances remboursables dues pour les 6 prochains mois.
  • Mesure n° 4 : 10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire Garantie
    Destiné à l’ensemble des TPE, PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Garantie est un dispositif de garantie de prêts porté à 80% (au lieu de 70%) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et BPI. Ces 10M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205M€ de prêts bancaires.
  • Mesure n°5 : 15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement
    Destiné à l’ensemble des PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 500 000€, à un taux TEG de 2,03% sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15M€ devraient permettre l’octroi de 60M€ de prêts.
  • Mesure n° 6 : 2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements
    Destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€. Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3M€ (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3M€ le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs.

Pour faciliter le contact avec les entreprises, la Région a mis en place 2 numéros verts :

  • le 0 800 100 200 pour les entreprises
  • le 0 800 200 402 pour les associations culturelles et sportives
Provence-Alpes-Côte d'Azur

https://www.maregionsud.fr/infos-covid-19

1- 35M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité

  • Volet 1 : 1.500 € d’aide automatique sur simple déclaration. Disponible le 31/03/20 sur le site http://impots.gouv.fr
  • Volet 2 :  de 2 000 à 5 000€ avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs, selon le besoin et la taille de l’entreprise. Rendez-vous sur le dispositif Fonds de Solidarité pour les entreprises pour déposer votre demande.

2-   37M€* minimum pour le fonds Covid Résistance

Crée par la Région Sud et la Banque des Territoires, c’est un prêt pour les entreprises et associations de – de 20 salariés, compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Opéré en partenariat avec le réseau initiative.

CONSULTEZ LE DISPOSITIF POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ANNUAIRE DES AIDES. 

* en cours d’abondement par les collectivités régionales

3- 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires 

  • La Région abonde le prêt rebond à taux zéro proposé par la Banque publique d’investissement (BPI) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole). La dotation de 5M€ par la Région a un effet levier estimé à 18 millions d’euros.
  • Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région https://www.bpifrance.fr/

4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie 

  • Garantie bancaire jusqu’à 80% pour les entreprises éligibles au fonds et impactées par la pandémie du COVID 19, afin de sécuriser au mieux l’accès aux financements bancaires pour les entreprises de la région
  • Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région https://www.bpifrance.fr/

5- 5M€ à travers Région Sud défensif

6- 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence

  • « Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence

7- 4M€ de prêts à taux zéro dédiés aux agriculteurs  

  • Et 1M€ de subventions directes aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires

8- Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables

  • Pour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires

9- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics

  • La Région applique la règle de non application des pénalités de retard pour les entreprises impactées par le COVID-19.

Soit un total de 70 M d’€ pour toutes les entreprises dans tous les secteurs, pour répondre à tous les besoins : subvention, prêt, garantie, avances remboursables  

Pour plus d’informations : Contactez le numéro vert de la Région Sud : 0 805 805 145

EXCO avec vous en temps réel.

Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate.

Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.

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