Covid-19 : Un plan de soutien à la viticulture

La crise sanitaire due au virus Covid-19 touche de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement depuis le 15 mars 2020 et des marchés à l’exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l’instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en novembre 2019.  Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernés partout en France.

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29/05/2020 : Bruno Le Maire et Didier Guillaume ont annoncé un nouveau plan de soutien à la filière viticole :

De nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées pour 30 millions d’euros venant s’ajouter aux 140 millions annoncés le 11 mai :

  • Ouverture d’une mesure d’aide au stockage privé à hauteur de 15M€ pour 2Mhl complémentaire à la distillation de crise
  • Une augmentation de l’enveloppe de distillation de crise de 5 millions d’euros pour des prix d’achat fixé à 78€/hl pour les vins AOP/IGP et à 58€/hl pour les VSIG
  • Une aide aux distilleries à hauteur de 40€/hlap pour une enveloppe totale de 10M€

Le Gouvernement a également confirmé que les entreprises de la filière viticole particulièrement affectées par la crise économique et sanitaire seront bien éligibles aux dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales qui seront adoptés dans la prochaine loi de finance rectificative.

https://agriculture.gouv.fr/filiere-viticole-le-gouvernement-annonce-un-nouveau-programme-de-soutien

 

Subvention plantation

La Commission Européenne a donné la possibilité aux Etats membres d’augmenter le taux des aides à la restructuration pour la campagne 2019 – 2020. FranceAgriMer a procédé à la modification des taux d’aide.

Revalorisation des aides restructuration campagne 2019-2020. +1450€ / ha sans démarche supplémentaire.

Les montants de base passent ainsi à :

  • 5 800 €/ha pour l’aide à la plantation (au lieu de 4 800 €/ha)
  • 350 €/ha pour les aides liées aux frais d’arrachage (au lieu de 300 €/ha)
  • 2 300 €/ha pour le palissage (au lieu de 1 900 €/ha)

Prorogation des dossiers d’aides à l’investissement cave en cours

OCM vitivinicole : programmes d’investissement des entreprises

Des adaptations sont apportées dans le contexte de la pandémie du Covid-19.

Plusieurs modifications portent sur différentes décisions de FranceAgriMer.

Pour les exercices financiers 2014 à 2018, l’appel à projet 2017 et les années suivantes et l’appel à projet 2018, pour les dossiers pour lesquels les demandes de paiement ne sont pas encore déposées auprès de FranceAgriMer à la date du 6 mai 2020 et qui ont obtenu une prolongation de la date limite de réalisation des travaux, la date limite de fin des travaux est automatiquement reportée au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, il est précisé que pour ces programmes, en ce qui concerne les investissements éligibles, les recettes liées aux certificats d’économie d’énergie ne sont pas à déduire du montant demandé à l’aide.

Aide à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers

Dans le cadre du programme d’aide à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers pour l’appel à projets 2018,  les bénéficiaires peuvent décider de modifier leurs marchés de destination sans approbation préalable de la part de FranceAgriMer. Ce changement peut consister en un ajout ou une suppression d’un pays tiers ou d’un marché de pays tiers, d’un public cible ou d’un type d’événement ou d’une ventilation budgétaire différente entre pays tiers, marchés de pays tiers, public cible, type d’événement ou événement.

Par ailleurs, une opération dont le budget a été modifié reste éligible, y compris si le budget des opérations est inférieur à 10 000 €.

Dans le cadre du même programme, mais pour l’appel à projets 2019, les conditions au regard de la modification des marchés de destination sont identiques à celles de l’appel à projets 2018, et certains montants sont modifiés. L’avance de l’aide est désormais égale à 60 % maximum (au lieu de 50 %) du montant de l’aide prévisionnelle de l’ensemble des opérations pour une année donnée, telle qu’inscrite dans la convention liant l’établissement public et le bénéficiaire. Alors que le montant de la caution demandée pour cette avance est de 105 % X 36 % du budget prévisionnel conventionné, compte tenu des risques de sous-évaluation des programmes de promotion liée à la crise Covid-19, le bénéficiaire de l’aide peut revoir à la baisse le montant de l’avance à recevoir en demandant ou en fournissant une caution inférieure à ces pourcentages.

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