Publié le 28 avril 2020

Délai de déclaration PAC

01/04/20 : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, les déclarations Pac pourront être déposées sans pénalité jusqu’au 15 juin 2020, indique le ministère dans un communiqué du 1er avril.

Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant. Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…).

« Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement », souligne le ministère.

Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

TéléPac est ouvert depuis le 1er avril

Les dossiers Pac 2020 peuvent être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte.

Les demandes d’aides doivent être effectuées/ exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr. Vous y retrouverez également toutes les notices et formulaires utiles. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.