Dimension juridique

Compte tenu des conséquences du confinement, le législateur a mis en place différentes mesures afin d’adapter les obligations juridiques aux contraintes actuelles. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur certains aspects juridiques qui peuvent être impactés par la crise Covid-19.

Mesures juridiques face au Coronavirus

  • Entreprises en difficultés face au Coronavirus
  • Modification, report et annulation de vos échéances contractuelles

Aspects juridiques impactés

  • Vos contrats à l’épreuve du Covid-19
  • Covid-19 : Souscription d’un prêt bancaire et obligations juridiques

Mesures juridiques face au Coronavirus

Publié le 27 avril 2020

Entreprises en difficultés face au Coronavirus

Procédure de conciliation

Période d’observation en sauvegarde ou redressement

Durée des plans de continuation

« Entreprises protégées »

Prêts garantis par l’Etat

Publié le 27 avril 2020

Modification, report
et annulation de vos échéances contractuelles

Face à la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, vous vous interrogez sur la possibilité, ou pas, de modifier, reporter voire d’annuler certaines échéances contractuelles.

Aspects juridiques impactés

Publié le 6 avril 2020

Vos contrats
à l’épreuve du Covid-19

Face à la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, vous vous interrogez sur la possibilité, ou pas, de modifier, reporter voire d’annuler certaines échéances contractuelles.

Publié le 17 avril 2020

Covid-19 : Souscription d’un prêt bancaire et obligations juridiques

Le dirigeant peut-il souscrire un prêt sans accord préalable des associés ?

EXCO avec vous en temps réel.

Aux vues des circonstances actuelles et des mesures de prévention recommandées, nous souhaitons vous rassurer sur notre capacité à rester opérationnel et vous accompagner au mieux dans cette période délicate. Nous veillons à rester au plus proche de l’évolution de l’actualité et à la remontée des meilleures pratiques de gestion de cette « crise » sur le terrain.

Trouvez votre cabinet partout en France et dans le monde

Contacter un expert-comptable Exco

Remplissez le formulaire ci-dessous pour être contacté par un expert d’Exco.

    ajax-loader
    Partager avec un ami