Rémunération de l’épargne réglementée
23 avril 2019
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
24 avril 2019
Rémunération de l’épargne réglementée
23 avril 2019
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
24 avril 2019

Rémunération des salariés en contrats en alternance

Rémunération des salariés en contrats en alternance

 


Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2018

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2019(1)– cas général
Age 1reannée 2eannée 3eannée
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans (2) 25 % 2,51 €/heure
380,30 €/mois
37 % 3,71 €/heure
562,85 €/mois
53 % 5,32 €/heure
806,24 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 41 % 4,11 €/heure
623,70 €/mois
49 % 4,91 €/heure
745,40 €/mois
65 % 6,52 €/heure
988,79 €/mois
21 ans et plus (2) 53 %(3) 5,32 €/heure
806,24 €/mois
61 % 6,12 €/heure
927,94 €/mois
78 % 7,82 €/heure
1 186,55 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,03 € en 2019). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2019(1)– formation complémentaire (2)
Age Après contrat d’un an Après contrat de deux ans Après contrat de 3 ans
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans(3) 40 % 4,01 €/heure
608,49 €/mois
52 % 5,22 €/heure
791,03 €/mois
68 % 6,82 €/heure
1 034,43 €/mois
De 18 à 20 ans (3) 56 % 5,62 €/heure
851,88 €/mois
64 % 6,42 €/heure
973,58 €/mois
80 % 8,02 €/heure
1 216,97 €/mois
21 ans et plus (3) 68 %(4) 6,82 €/heure
1 034,43 €/mois
76 % 7,62 €/heure
1 156,12 €/mois
93 % 9,33 €/heure
1 414,73 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,03 € en 2019). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Article D.6222-30 du Code du travail.
(3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2019(1)– cas général
Age 1reannée 2eannée 3eannée
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 27 % 2,71 €/heure
410,73 €/mois
39 % 3,91 €/heure
593,27 €/mois
55 % 5,52 €/heure
836,67 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 43 % 4,31 €/heure
654,12 €/mois
51 % 5,12 €/heure
775,82 €/mois
67 % 6,72 €/heure
1019,22 €/mois
De 21 ans à 25 ans (2) 53 % (3) 5,32 €/heure
806,24 €/mois
61 % 6,12 €/heure
927,94 €/mois
78 % 7,82 €/heure
1 186,55 €/mois
26 ans et plus (2) 100 % (3) 10,03 €/heure
1 521,22 €/mois
100 % 10,03 €/heure
1 521,22 €/mois
100 % 10,03 €/heure
1 521,22 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,03 € en 2019). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2019(1)– formation complémentaire (2)
Age Après contrat d’un an Après contrat de deux ans Après contrat de 3 ans
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 42 % 4,21 €/heure
638,91 €/mois
54 % 5,42 €/heure
821,46 €/mois
70 % 7,02 €/heure
1 064,85 €/mois
De 18 à 20 ans (3) 58 % 5,82 €/heure
882,31 €/mois
66 % 6,62 €/heure
1 004,00 €/mois
82 % 8,22 €/heure
1 247,40 €/mois
21 ans et plus (3) 68 % (4) 6,82 €/heure
1 034,43 €/mois
76 % 7,62 €/heure
1 156,12 €/mois
93 % 9,33 €/heure
1 414,73 €/mois
26 ans et plus (3) 100 % (4) 10,03 €/heure
1 521,22 €/mois
100 % 10,03 €/heure
1 521,22 €/mois
100 % 10,03 €/heure
1 521,22 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,03 € en 2019). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Article D.6222-30 du Code du travail.
(3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation
Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/01/2019 (1)
Âge Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans 55 % du Smic 836,67 € * 65 % du Smic 988,79 € *
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic 1 064,85 € * 80 % du Smic 1 216,97 € *
26 ans et plus 100 % du Smic (5) 1 521,22 € 100 % du Smic (5) 1 521,22 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine.
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.
(5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Article du 01/01/2019 – © Copyright Les Echos Publishing – 2019

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