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Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco
20 mai 2020
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Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
21 mai 2020

Le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté ce jeudi 14 mai 2020 un plan exceptionnel de soutien aux acteurs du Tourisme à l’occasion du comité interministériel. A cette occasion, il a réaffirmé que « le sauvetage du secteur du Tourisme est une priorité nationale ». La somme des engagements de soutien auprès des entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel devrait représenter plus de 18 Milliards d’euros.

La plupart des dispositifs annoncés ne sont pas opérationnels à ce jour et seront clarifiés au travers de décrets.

Réouverture du secteur

Le Premier ministre a fait plusieurs annonces afin de favoriser la « réouverture » du secteur :

  • Pour les cafés et restaurants, la date de réouverture sera fixée dans la semaine du 25 mai. Dans les départements « verts », une réouverture au 2 juin pourra être envisagée si l’évolution de l’épidémie ne se dégrade pas.
  • Les français pourront partir en vacances en France métropolitaine et outre-mer cet été.
  • Les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme ont pris l’engagement de garantir un remboursement intégral en cas d’annulation de réservation liée au Covid-19.
Un guichet unique

Un guichet unique pour les entreprises du secteur

Une plateforme commune a été lancée pour simplifier l’accès aux dispositifs de soutien.

www.plan-tourisme.fr

Plan exceptionnel de soutien aux acteurs du Tourisme
Alerte

Synthèse des mesures annoncées

Financement
  • Le Fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur jusqu’à la fin de l’année 2020 et sera élargi aux entreprises qui réalisent jusqu’à 2 millions de CA et compte jusqu’à 20 salariés. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds a été porté à 10 K€.
  • Le Prêt Garanti Saison sera mis en place pour le secteur. Le plafond est de 25 % pour le PGE alors que pour le Prêt Garanti Saison ce sera les 3 meilleurs mois de l’année précédentes.
  • L’enveloppe des Prêts Tourisme distribués par BPI France est portée à 1 Milliard d’euros. Le montant maximum du prêt Tourisme est augmenté à 2 Millions d’euros.
  • Les banques et la BPI France se sont engagées à proposer aux entreprises du secteur un report des remboursements de leurs prêts sur 12 mois (au lieu de 6 mois).
  • Un plan d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres de 1,3 Milliards d’euros, soutenu par la BPI France et la Caisse des dépôts, auprès des entreprises du secteur afin de relancer l’offre, assurer le rebond et la continuité des investissements. Avec le concours du secteur privé, qui en démultipliera l’effet, le montant escompté avoisine les 7 milliards d’euros.
Ce plan comporte 3 axes
  • Création du fonds France Investissement Tourisme 2 (FIT 2) doté de 240 M€ : tickets d’investissements généralement compris entre 400 K€ et 7 M€, auprès de PME et petites ETI fragilisées. (CA minimum de 1 M€ pour des tickets supérieurs à 0,4 M€ et CA minimum de 5 M€ pour des tickets supérieurs à 1 M€).
  • Création du Fonds Aide Soutien Tourisme (FAST) doté de 80 M€ : tickets d’investissements compris entre 50 K€ et 400 K€, aux TPE (hôteliers, restaurateurs, exploitants de parcs de loisirs, voyagistes, croisiéristes, etc.) réalisant un CA de + 500 K€. Investissements régionaux sous forme d’Obligations Convertibles sur une durée longue (6, 7 ou 8 ans).
  • Déblocage d’une enveloppe de 150 M€ en vue d’accompagner les ETI et les grandes entreprises stratégiques du secteur (environnemental, digitalisation et ressources humaines). Tickets de 8 M€ à 20 M€. La Banque des Territoires jouera un rôle de consolidation au sein de ses relations stratégiques au côté de BPI France.
  • Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement), soutien en fonds propres des acteurs du tourisme social a été abondé (passage de 75 à 150 M€) pour accompagner le tourisme associatif et familial à vocation d’intégration des populations fragilisées et de maintien d’activité sur les territoires notamment ruraux. Le fonds prolongera ses interventions par des investissements en fonds propres vers les entreprises associatives, par définition sans actionnaire. Il pourra intervenir sur les financements d’infrastructures immobilières et, au cas par cas, soutenir des investissements en exploitation.
  • Une ligne de 300 M€ a été débloquée par la Banque des Territoires afin de renforcer les filières Thermalisme, Montagne et Ports de plaisance. Cette mesure vise à renforcer ces filières, sur les modèles de consolidation mis en œuvre dans la constitution de la Compagnie des Pyrénées par l’économie mixte ou privée comme la Compagnie des Alpes, par la prise de participations auprès d’acteurs publics et privés. Elle permettra l’apport de fonds propres pour des tickets entre 1M€ et 15M€.

Plus d’information sur les dispositifs de relance de la Banque des Territoires

Mesures sociales
  • Activité partielle : les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
  • Exonération des cotisations sociales patronales entre mars et juin pour les TPE et PME (hôtels, cafés, restaurants, secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture). Les ETI et grandes entreprises auront la possibilité d’obtenir des étalements longs des charges sociales (fiscales également) reportées et, au cas par cas, de solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  • Un crédit cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février 2020 sera accordé aux entreprises pour accompagner la reprise et sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues représentant plus de 2 milliards d’euros d’aide au secteur.
Mesures fiscales

Deux mesures concrètes ont été décidées s’agissant de la CFE de ces entreprises

  • le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15 décembre
  • Exonération de 2/3 de la cotisation foncière des entreprises (CFE), sur décision des collectivités locales, et allégement taxe de séjour avec compensation de l’Etat à hauteur de 50 %.
Formation conseil accélération

1 500 chefs d’entreprises devraient bénéficier d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s’appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération.

Bpifrance accompagnera massivement les entrepreneurs du Tourisme via du conseil et de la formation afin de sécuriser leur reprise et d’adapter leur modèle économique au contexte post-crise. Trois approches seront déployées :

  • Un accompagnement pour toutes les entreprises de la filière à travers une offre de formation à distance gratuite. Cet accompagnement proposera un autodiagnostic en ligne, un parcours e-formation ainsi que des webinaires permettant aux dirigeants du secteur d’échanger avec des experts sur les enjeux de la filière.
    Plus d’informations sur la plateforme BPI France Université (disponible la semaine du 18 mai)
  • 400 missions de conseil « 360 Rebond Tourisme » à destination des entreprises qui réalisaient entre 2M€ et 50M€ de chiffres d’affaires avant la crise. Au cours de ces missions, des experts accompagneront les dirigeants pour analyser les points critiques de la reprise d’activité, notamment le suivi de la trésorerie, les enjeux de capital humain, la sécurisation d’activité avec les nouvelles normes sanitaires, l’approche client, etc. En complément, un plan de reprise à moyen terme sera établi afin d’adapter la stratégie à un marché largement bouleversé. Ces missions seront complétées par des sessions collectives de formation. Ces missions seront réalisées par un responsable conseil de BPI France et un consultant externe. Elles seront complétées par des sessions collectives de formation.
    Plus d’informations et demande sur le site de BPI France
  • L’accompagnement intensif d’une centaine d’entreprises du Tourisme qui réalisaient entre 2 M€ et 20 M€ de chiffres d’affaire avant la crise au travers d’accélérateurs dédiés. Les dirigeants et leur comité de direction s’engageront dans un parcours individuel et collectif associant conseil et formation. Les entreprises participantes réorienteront leur stratégie en s’adaptant aux enjeux majeurs auxquels elles doivent faire face : expérience client, marketing digital, e-réputation, marque employeur, attractivité du marché, réglementation etc.
    Plus d’informations auprès de votre chargé d’affaires Bpifrance ou Séverine ROY

L’ingénierie territoriale sera en parallèle amplifiée par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie animée par Atout France.

Autres mesures
  • Doublement du plafond des tickets restaurant pour stimuler la demande. Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
  • Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME du secteur du des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif pour la période de fermeture administrative.
L’innovation et le numérique au coeur des transformations du tourisme

Afin de soutenir la transformation numérique du tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place par la Banque des Territoires d’ici 2021. Un appel à projets sera également lancé, à l’initiative d’Atout France et du Welcome City Lab, en direction des entreprises et startups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain.

Conseil

MOBILISATION D’ATOUT FRANCE

Atout France sera mobilisée dans le cadre de ce Plan Tourisme, notamment en contribuant aux projets suivants :

  • Création d’un logo distinctif favorisant l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires ;
  • Campagne de communication dès juin 2020 afin d’accompagner la reprise du secteur ;
  • Soutien à l’ingénierie territoriale (France Tourisme Ingénierie, animée par Atout France) ;
  • Soutien de l’innovation et de la transformation numérique ;
  • Elaboration de feuilles de route sectorielles et territoriales au sein du Comité de filière tourisme en vue d’un contrat de relance et de transformation du tourisme à l’automne 2020, avec un premier retour en juillet 2020.

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