Le Conseil d’Administration de la Sacem a décidé, au nom de tous les auteurs compositeurs et éditeurs, de renoncer à une partie de leurs revenus pour soutenir les professionnels durant cette phase de reprise.
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Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
19 mai 2020
Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
20 mai 2020Aides de la SACEM face au Covid-19
Mesures prises :
- Suspension de la facturation depuis le 15 mars
- Suspension des prélèvements depuis cette même date
- Génération d’un crédit équivalent à la durée de la fermeture administrative (telle que fixée par les autorités) et porté à votre compte Sacem dans les 30 jours suivant la fin de la période
- Suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 8 septembre
Comment bénéficier de ces dispositions ?
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Ce dispositif devrait être directement mis en place dans votre compte client (notification sur votre prochaine facture ou dans votre espace client).
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