L’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 a autorisé notamment le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant notamment à l’employeur d’imposer la prise de congés payés ou de jours de L’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 est entrée en vigueur immédiatement, soit le 26 mars 2020 (Ord. art. 8). Elle doit faire l’objet d’un projet de loi de ratification.
Le 10 juin 2020 sont présentées les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.
Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.
Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée.