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1 janvier 2022

Le 30 décembre 2021, le Ministère du Travail a publié la nouvelle version du protocole sanitaire.

Il y est notamment précisé que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs doivent fixer à compter du 03 janvier 2022, et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

Il est très fortement probable que « l’obligation » de télétravail perdure au-delà du 23 janvier 2022, d’autant plus que le projet de loi du 16 janvier 2022 a prévu une sanction pour les employeurs qui ne respectent pas les consignes de recours au télétravail.

Conseil

En effet, dès lors qu’il est constaté qu’un salarié n’est pas placé en télétravail alors que le poste qu’il occupe ne nécessite pas sa présence physique dans les locaux de l’entreprise, l’employeur est passible d’une amende administrative fixée à 500 € par salarié concerné, dans la limite de 50.000 € par entreprise.

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