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Protocole national mis en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Face à l’épidémie de COVID-19, un protocole national est mis en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le ministère du Travail a publié, le lundi 31 août en fin de soirée, le protocole sur les nouvelles règles sanitaires obligatoires en entreprise.

Dans quelles conditions le masque doit-il être porté ? Existe-t-il des adaptations possibles ?

Autant de questions auxquelles ce protocole apporte de réponses.

Port du masque - Protocole sanitaire

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé, Laurent Pietraszewski ont présenté un protocole national aux partenaires sociaux afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Ce protocole est d’ores et déjà en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et rentre en vigueur à compter du 1er septembre.

Ce protocole est mis à jour suite à un avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), concernant la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, publié le 14 Août, le HCSP recommande le port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Dès la rentrée, le port du masque dans les espaces partagés et clos va donc être systématique, suite à la parution de ce protocole.

Le gouvernement souhaite malgré tout examiner les dérogations et adaptations qui seraient susceptibles d’être apportées à ce principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos, en fonction de la diversité des organisations et des environnements de travail et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires.

Le 28 Août, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) a rendu un avis après sollicitation du gouvernement à ce propos.

De cet avis en résulte un nouveau protocole national précisant deux dérogations possibles au port du masque :

  • un salarié travaillant seul dans son bureau ;
  • les salariés travaillant en atelier, car ceux-ci sont amenés à faire des efforts physiques plus intense que la moyenne.
Alerte

Cependant, cette dérogation peut être accordée si les conditions de ventilation / aération fonctionnelle respectent la réglementation, si dans la zone de travail le nombre de personne est limité, que ces personnes portent une visière et maintiennent la plus grande distance possible entre elles.

Un assouplissement dans le cas des bureaux partagés est prévu dans cet avis, notamment dans les open space.

Un salarié étant à son poste de travail pourra donc enlever temporairement son masque si certains critères sont réunis. Ce nombre de critères évoluera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, cependant il reste exclu de retirer son masque toute la journée, de manière permanente.

Il subsiste toujours une incompatibilité du port du masque pour certaines activités comme notamment des interventions orales ou des prises de paroles publiques limitées dans le temps, dans des espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies.

Le dialogue est toujours en cours entre le ministère et les partenaires sociaux afin de définir des solutions et suivre cette mise en œuvre.

Dans le cadre du dialogue social, le ministère encourage les entreprises à préciser les différentes conditions d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité

Ce protocole remplace le protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.

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