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4 mai 2020
Le protocole national de déconfinement pour les entreprises
4 mai 2020Reprise d’activité : les clés d’une reprise réussie
Reprise d’activité
Vous reprenez votre activité ou allez la reprendre prochainement et vous allez mettre un terme au régime de l’activité partielle ?
En qualité d’employeur, il vous appartient d’informer votre personnel et les membres du CSE de cette reprise d’activité.
Il est impératif d’actualiser votre document unique d’évaluation des risques du fait de l’épidémie Covid-19. Il permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations, la fourniture de masques, la mise à disposition de gel hydroalcoolique, mise en pratique de la distanciation sociale…
Cette actualisation doit être elle aussi faite en lien avec votre CSE.
Sans mise à jour du document sur ces points, vous vous exposez à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), et au risque de verser des dommages et intérêts à vos salariés qui justifieraient d’un préjudice.
Pour vous aider dans cette reprise, le Ministère du Travail publie depuis le 17 avril, des fiches métier régulièrement complétées et mises à jour destinées, à vous aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur votre lieu de travail. Cette page regroupe également les guides de plan de continuité d’activité et de bonnes pratiques édictés par les organisations professionnelles.
Le Ministère du Travail vient égalament de publier le protocole national de déconfinement pour les entreprises.
Partie organisationnelle
A titre exceptionnel, afin de simplifier l’organisation de votre entreprises à la sortie du confinement, vous pouvez désormais, assouplir la règle collective du régime de l’activité partielle.
En effet, il est maintenant possible de l’individualiser comme suit :
Vous pouvez ainsi placer en activité partielle :
- une partie seulement des salariés de l’entreprise, voire même 1 personne (anciennement “arrêt garde d’enfant”)
- d’un établissement,
- d’un service ou d’un atelier,
- y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle.
Vous pouvez également appliquer à vos salariés une durée ou une répartition différente des heures travaillées et non chômées. En temps normal, l’activité partielle est une mesure collective qui concerne sans distinction tous les salariés de l’établissement ou du service visé, y compris lorsqu’elle est mise en œuvre individuellement et alternativement (par roulement), ce n’est plus le cas.
En tout état de cause, l’individualisation de l’activité partielle n’est possible que si elle est justifiée par le maintien ou la reprise de l’activité.
Attention : Un formalisme est nécessaire à l’individualisation de l’activité partielle.
N’oubliez pas :
- vous devez soit être couvert par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche
- soit avoir obtenu un avis favorable du CSE ou du conseil d’entreprise sur un document relatif à cette mesure qui doit toujours reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires pour prévenir toute tension sociale ou contentieux salariés
Durée du travail à respecter selon votre situation
A votre réouverture, vous craignez un dépassement des volumes horaires autorisés, comment l’appréhender ?
Dans certains cas, vous pouvez augmenter les durées maximales du travail jusqu’à 12 heures par jour et 60 heures par semaine, et un repos réduit à 9 heures.
NOTRE CONSEIL
La reprise d’activité pourrait être une source de tension sociale avec vos salariés, voire avec les administrations, nous vous invitons donc à respecter scrupuleusement les modalités décrites et de favoriser une communication transparente.
La pédagogie ainsi que la recherche de consensus seront les clés d’une reprise réussie.
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