Le montant de la prime est limité à 1.000 €. Jusqu’à ce montant, il n’est plus exigé que l’employeur soit couvert par un accord d’intéressement pour bénéficier de ce régime. Toutefois, la mise en place d’un tel accord permet de porter le montant de la prime à hauteur de 2.000 €.
Pour les salariés dont la rémunération au cours des 12 derniers mois est inférieure à 3 SMIC ANNUELS sur la base de la durée légale du travail, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1000 € (ou 2000 € si accord d’intéressement) par bénéficiaire.
La prime pourra être versée jusqu’au plus tard le 31 août 2020 (la même date limite est fixée pour le dépôt des accords d’intéressement).
Il est possible de faire varier la prime en fonction :
du niveau de rémunération,
du niveau de classification,
de la durée du travail prévue au contrat de travail,
ou de la présence effective pendant l’année écoulée.
Nouveau critère : en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie Covid-19
Ses modalités doivent être prévues par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur (avec information préalable du CSE le cas échéant).
Rappel : elle ne doit pas remplacer un élément de rémunération préexistant.